Procès Verbal - m2e1y3yc1wyc4uh

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Procès Verbal - m2e1y3yc1wyc4uh Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - m2e1y3yc1wyc4uh)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11.12.2023

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Marianne PONTET, Mme Dorsaf PELLEGRIN, Mme Julia GRAVIER, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Alexandre BLEIN, Mme Margaux MARTIN, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Sébastien CARRA

ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Olivier BERLIOZ, M. Jérôme GRIVOT, Mme Claudie DECULTIEUX

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers votants : 09

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Margaux MARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du compte rendu de la séance du 06.11.2023.

- Demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en sécurité d’un mur en pierres partiellement effondré.

- Demande de subvention à la Région AURA pour la mise en sécurité d’un mur en pierres partiellement effondré.

- Demande de subvention au SIEL au titre du programme RENOLUTION pour les travaux de rénovation énergétique de la maison Desolme. - Demande de subvention à l’État au titre du FONDS VERT pour les travaux de rénovation énergétique de la maison Desolme.

- Présentation du PEDT -— signature d’une convention avec Mme la directrice de la CAF et M. le Recteur de l’académie de Lyon.

- Renouvellement de l’adhésion aux FRANCAS pour l’année 2024. - Adhésion à la charte Biodiversité de Saint-Etienne Métropole. - Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 06.11.2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 | |

M.MARTIN M. JANDOT

JL (5N°2023- 47 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA RECONSTRUCTION D’UN MUR EN PIERRES PARTIELLEMENT EFFONDRE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une partie du mur en pierres sèches de soutènement du

chemin communal rue du Château s’est effondré et menace une habitation en contrebas au 5 rue des

remparts. Il doit faire l’objet d’une mise en sécurité le plus tôt possible afin de préserver la sécurité des

usagers du chemin et dés habitants rue des remparts.

Il présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la reprise du mur en pierres sur une

hauteur de 2.8 m et une longueur de 5 ml.

MONTANT DES TRAVAUX : 21 190.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2024.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 48 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA POUR LA RECONSTRUCTION D’UN MUR EN PIERRES PARTIELLEMENT EFFONDRE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une partie du mur en pierres sèches de soutènement du

chemin communal rue du Château s’est effondré et menace une habitation en contrebas au 5 rue des

remparts. Il doit faire l’objet d’une mise en sécurité le plus tôt possible afin de préserver la sécurité des

usagers du chemin et des habitants rue des remparts.

Il présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la reprise du mur en pierres sur une

hauteur de 2.8 m et une longueur de 5 ml.

MONTANT DES TRAVAUX : 21 190.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la région Auvergne Rhône-Alpes pour l'attribution d’une subvention.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 49 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEL POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DESOLME

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prévoir des travaux de rénovation énergétique de la

Maison Desolme, propriété communale louée à un particulier. Cette ancienne bâtisse est très mal

isolée et est classée en catégorie F sur le DPE réalisé en octobre 2023.

Il présente l’étude thermique du bâtiment établie par le SIEL — TE dans le cadre du SAGE :

* isolation des murs par l’intérieur

* isolation des combles et de la toiture

* remplacement de toutes les menuiseries

* installation d’une ventilation simple flux performante

* remplacement du système de chauffage

MONTANT TOTAL : 103908.00 € HT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 M. MARTIN M. UTAprès en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le SIEL-TE pour l’attribution d’une subvention au titre du programme RENOLUTION

2024.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 50 DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DESOLME

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prévoir des travaux de rénovation énergétique de la

Maison Desolme, propriété communale louée à un particulier. Cette ancienne bâtisse est très mal

isolée et est classée en catégorie F sur le DPE réalisé en octobre 2023.

Il présente l’étude thermique du bâtiment établie par le SIEL — TE dans le cadre du SAGE :

* isolation des murs par l’intérieur

* isolation des combles et de la toiture

* remplacement de toutes les menuiseries

* installation d’une ventilation simple flux performante

* remplacement du système de chauffage

MONTANT TOTAL : 103908.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre du programme FONDS

VERT 2024.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 51 CLSH Intercommunal Tartaras/Dargoire: signature d’une convention établissant un PEDT (Projet Educatif de Territoire) de l’Accueil Périscolaire Tartaras/Dargoire 2023 à 2026

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de notre CLSH Intercommunal Tartaras/Dargoire, il y a lieu de signer une convention établissant le Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour 2023 à 2026.

Instrument de collaboration locale sur les questions éducatives, le Projet Educatif Territorial vise à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative, en permettant d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

Le Projet Educatif Territorial prend la forme d'une convention conclue entre les Maires de Tartaras et Dargoire, le Préfet, le Directeur académique des services de l'Education Nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention.

Préalablement à la conclusion du Projet Educatif Territorial, les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 M. MARTIN M. JANDOT

M 43

|avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention établissant le Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour 2023 à 2026, telle qu’elle est annexée à la présente

délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 52 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX FRANCAS 2024

M. le Maire fait part à l’assemblée de la proposition faite par le Syndicat du Pays du Gier, de renouveler l’adhésion aux FRANCAS. Cet organisme propose aux enfants un accueil de loisirs en journée pendant les vacances scolaires.

En ce qui concerne la contribution de la commune à cette action, cette dernière est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour l’autre moitié en fonction du nombre de jeunes de la commune ayant participé à l’action au cours de l’année. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour l’année 2024, s’élève à 2246.89 € pour 11 jeunes inscrits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce dispositif pour l’année 2024 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°2023- 53 ADHESION A LA CHARTE DE LA BIODIVERSITE DE SEM

Le changement climatique actuel est interdépendant du phénomène d'érosion de la biodiversité. Avec un million d'espèces végétales et animales menacées d'extinction, on parle aujourd'hui d'une 6ème crise d'extinction de masse de la biodiversité qui met en péril les écosystèmes et leur fonctionnement tels que nous les connaissons, ainsi que les services qu'ils rendent aux sociétés humaines. Préserver la biodiversité, c'est contribuer à lutter contre le changement climatique et en atténuer les effets avec la réduction des îlots de chaleur urbains, la réduction du risque d'inondation, l'amélioration de la qualité de l'air ou encore l'autoépuration des sols et des milieux aquatiques.

Après plusieurs années d’engagement sur les enjeux Energie Climat, il est prioritaire d’enrichir la charte initiale en une Charte pour la transition écologique et énergétique du territoire stéphanoïis.

Notre objectif est de promouvoir les acteurs écoresponsables que vous êtes et de faire valoir vos engagements pour promouvoir une attractivité forte et durable de notre territoire, vecteur de qualité de vie et bonne santé pour ses habitants.

Il s’agit de mettre le VIVANT à sa juste place en étant responsable et agir localement pour laisser un avenir plus viable à nos générations futures. Nous sommes tous des citoyens concernés, acteurs et contributeurs des mutations majeures de nos écosystèmes qui en font un enjeu sociétal. Par cette Charte Biodiversité, Saint-Etienne Métropole s’est fixée une priorité de mobiliser les acteurs de son territoire et s’engage elle-même dans un programme ambitieux. Elle cherche à inciter l’ensemble des acteurs public et privés agissant, à mettre en œuvre concrètement la transition énergétique et écologique.

Considérant que Saint-Etienne Métropole a délibéré le 23 mars 2023 en faveur d’une stratégie biodiversité métropolitaine et organisé son lancement partenarial le 8 juin 2023 pour mobiliser les communes et les acteurs de son territoire à s'engager à ces côtés pour mettre en œuvre les objectifs suivants :

Axe 1 — protéger et restaurer les trames écologiques pour participer à limiter le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité

Axe 2 — Aménager un territoire résilient en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature Axe 3 — Renforcer la nature dans les zones urbanisées

Axe 4 - Valoriser la biodiversité comme un atout pour le développement social et économique

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 M. MARTIN M. JANDOT

HW Hs

|L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations N° 2023-047 à 2023-053 +1 question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Margaux MARTIN M. per Nr

\ | L.

2 (6

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 |

M. MARTIN M. JANDOT

\W 4/3Axe 5 — Informer pour mobiliser tous les acteurs du territoire à agir et associer la société civile et les

partenaires

Axe 6 — Poursuivre l’amélioration des connaissances et de l’innovation sur la biodiversité, soutenir la recherche et l’innovation dans ce domaine

Axe 7 —- Mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour la biodiversité et les trames vertes et bleues avec les moyens organisationnels, humains et financiers adaptés.

Pour atteindre ces objectifs, des leviers essentiels sont proposés dans cette charte permettant de :

-__ développer des projets favorables à la biodiversité,

- créer des indicateurs et des bases de données pour compiler les efforts de chacun afin de

s’inscrire dans une dynamique de transition écologique et énergétique mesurable sur le

territoire,

- promouvoir les acteurs éco responsables,

- faire valoir nos engagements pour engager notre territoire dans une démarche résiliente,

- améliorer notre attractivité de manière qualitative et responsable,

- _ optimiser nos coûts et devenir une organisation plus durable,

- valoriser notre image via la promotion d’initiatives engagées.

Saint-Etienne Métropole propose d’accompagner notre commune DARGOIRE dans une démarche environnementale au sein de notre territoire et notre organisation permettant de favoriser la

biodiversité.

Cette charte permettra donc, de favoriser notre engagement sur notre territoire et de créer de véritables

opportunités et synergies entre acteurs.

En résumé cette charte, à destination de tous les acteurs du territoire, a pour objectif d’inciter à agir de deux manières :

- valoriser ce qui est fait et concourir ainsi à évaluer la prise en compte de la biodiversité sur le territoire (bilan/valorisation de vos actions actuelles),

- entrer dans une démarche d'amélioration continue pour favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le temps, en menant de nouvelles actions.

La programmation d'intervention, de formations-actions, d’appuis et de dispositifs financiers via des fonds de concours ou appels à projet proposés par la Métropole dans le cadre de cette stratégie biodiversité, seront des opportunités à saisir.

M. le Maire propose que la commune de DARGOIRE s’engage à mettre en œuvre les actions co-

définies dans le tableau de suivi des actions de la charte Biodiversité et de s’appuyer sur les outils, les

référentiels et les dispositifs mis à disposition des communes par Saint-Etienne Métropole. Des temps

d’échanges de montée en compétence et d’évaluation des mesures seront organisés dans les mois

suivants l’engagement de notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la Charte Biodiversité de Saint- Etienne Métropole et autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant avec Mme Sylvie FAYOLLE, vice-présidente de Saint-Etienne Métropole en charge du développement durable et de la transition, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Martin déplore l’absence d’abribus aux arrêts de la ligne 103. Une demande sera faite auprès des services de la STAS.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 M. MARTIN M. JANDOT

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