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Déliberation - cr 08 06 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - cr 08 06 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 juin 2022
Présents : MM Roger Caizergues, Sylvain Castellon, Sylvain Deyrat, Didier Huber, Philippe Lenoir, Michel Perez, François Petit, Joël Salgues
Mmes Frédérique Berard, Elodie Joannot, Romane Palau, Paloma Pervent, Fanny Suau, Brigitte Torrandell
Absents ayant donné procuration : Mme Nathalie Balsan pouvoir à M. Sylvain Deyrat, M. Théo Briane pouvoir à M. François Petit, Mme Laurence Enjalbert pouvoir à M. Michel Perez, M. Jean-René Oudinot pouvoir à M. Roger Caizergues, M. Filipe Serra pouvoir à M. Joël Salgues, M. Alexis Viala pouvoir à Mme Frédérique Berard, Mme Irène Vilaplana pouvoir à Paloma Pervent
Absents excusés : M. Frédéric Aldon, Mme Souhila Gouard
M. le maire fait l’appel nominal des conseillers, il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Mme Frédérique BERARD est désignée en qualité de secrétaire.
M. le maire rappelle l'ordre du jour :
✓ Validation de l'ordre du jour
✓ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2022 ✓ Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
✓ Finances communales
➢ Tarifs des festivités 2022
➢ Tarification séjours été intercommunal 2022
✓ Affaires communales
➢ Convention d’utilisation du terrain de tambourin : autorisation de signature ➢ Modalité de la publicité des actes
✓ Personnel communal
➢ Modalité d’octroi de cadeau pour départ à la retraite d’un agent ✓ Montpellier Méditerranée Métropole
➢ Atlas de la biodiversité métropolitaine
➢ Convention pour le reversement de la subvention de l’Etat octroyée dans le cadre du plan de relance 2022-2023 : autorisation de signature
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Approbation à l’unanimité du compte- rendu du conseil municipal du 5 mai 2022.
Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT
Décision 2022 -05 : Travaux de rénovation du local mis à disposition de l’association du Football club de de Lavérune confié à l’entreprise Barascud pour un montant de 10 400 € HT.
Décision 2022 -06 : Installation d’une borne électrique pour les festivités dans le parc du château confié à l’entreprise Citelum pour un montant de 20 687,40 € HT
Décision 2022 -07 Contrat de location d’un appartement communal situé au 4 plan du puits à compter du 07 juin 2022 pour une durée de trois ans.
Décision 2022 -08 : remplacement de l’armoire électrique au complexe sportif confié à l’entreprise Bouygues pour un montant de 10 976,80 € HT DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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1. Tarifs des festivités 2022
Le conseil municipal après discussion, et à l’unanimité des voix exprimées (voix pour : 18, voix contre : 0, abstention : 3) décide de retenir les tarifs présentés ci-dessous pour les festivités 2022 :
− Lav’estivales du 08 et 22 juillet 2022 :
o Le verre (dégustation non comprise) : 2 €
o Emplacement caveau viticole : 25 €
o Emplacement restauration : 50 €
− 14 juillet, repas républicain : 15 €
2. Tarification séjour été intercommunal 2022
Au cours de cet été, 7 séjours de 5 à 8 jours sont proposés aux familles du 04 juillet au 05 août 2022 à Villefort (48) et Najac (12). Ces mini-camps se font en collaboration avec les communes de Cournonterral, Cournonsec, Saussan, Murviel-lès-Montpellier et Saint Georges d’Orques. Cette mutualisation permet de maintenir un coût de séjour abordable pour toutes les familles.
Le coût du séjour est de 260 € pour le séjour de 5 jours, 310 € pour celui de 6 jours et 410 € pour celui de 8 Jours.
La participation des familles est modulée en tenant compte de leurs revenus et une réduction de 50% est appliquée pour le deuxième enfant partant sur le même séjour. La tarification est calculée à partir du serveur internet CAFPRO ou à partir de l’avis d’imposition pour les non allocataires (MSA p.ex.). Si la famille ne souhaite pas communiquer ses ressources, il sera appliqué le taux plafond.
Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité se prononce favorablement sur les
tarifs tels que présentés.
Prise en
charge (%)
Coût du
séjour
Participation
Mairie
Participation
famille
de 0 à 1399 € 42 260 109,20 150,80
de 1400 à 1799 € 40 260 104,00 156,00
de 1800 à 2199 € 38 260 98,80 161,20
de 2200 à 2599 € 36 260 93,60 166,40
de 2600 à 2999 € 34 260 88,40 171,60
de 3000 à 3399 € 32 260 83,20 176,80
de 3400 à 3799 € 30 260 78,00 182,00
de 3800 à 4199 € 28 260 72,80 187,20
de 4200 à 4599 € 26 260 67,60 192,40
de 4600 et plus € 24 260 62,40 197,60
Prise en
charge (%)
Coût du
séjour
Participation
Mairie
Participation
famille
de 0 à 1399 € 42 310 130,20 179,80
de 1400 à 1799 € 40 310 124,00 186,00
de 1800 à 2199 € 38 310 117,80 192,20
de 2200 à 2599 € 36 310 111,60 198,40
de 2600 à 2999 € 34 310 105,40 204,60
de 3000 à 3399 € 32 310 99,20 210,80
de 3400 à 3799 € 30 310 93,00 217,00
de 3800 à 4199 € 28 310 86,80 223,20
de 4200 à 4599 € 26 310 80,60 229,40
de 4600 et plus € 24 310 74,40 235,60
Prise en
charge (%)
Coût du
séjour
Participation
Mairie
Participation
famille
de 0 à 1399 € 42 410 172,20 237,80
de 1400 à 1799 € 40 410 164,00 246,00
de 1800 à 2199 € 38 410 155,80 254,20
de 2200 à 2599 € 36 410 147,60 262,40
de 2600 à 2999 € 34 410 139,40 270,60
de 3000 à 3399 € 32 410 131,20 278,80
de 3400 à 3799 € 30 410 123,00 287,00
de 3800 à 4199 € 28 410 114,80 295,20
de 4200 à 4599 € 26 410 106,60 303,40
de 4600 et plus € 24 410 98,40 311,60
séjour été (5 jours)
séjour été (6 jours)
Proposition de tarification en fonction des revenus
séjour été (8 jours) DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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3. Convention d’utilisation du terrain de tambourin
Le nouveau terrain de tambourin situé chemin des Rogations a été homologué par la Fédération Française de jeu de balle au tambourin. Il convient d’établir une convention avec l’association du Tambourin club de Lavérune pour la mise à disposition du terrain de tambourin, d’un local au complexe sportif et l’accès aux vestiaires au complexe sportif du football club.
Le conseil municipal, après discussion et à la majorité des voix exprimées (voix pour : 18, voix contre : 3, abstention :0) se prononce favorablement sur la convention présentée.
4. Modalité de la publicité des actes
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités territoriales, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur le site internet. Les collectivités territoriales bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : - Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération de la commune. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes. Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité des voix exprimées (voix pour : 18, voix contre : 0, abstention :3) approuve la modalité de publicité par affichage en mairie.
5. Modalité d’octroi de cadeau pour départ à la retraite
Il est proposé qu’à l’occasion du départ à la retraite d’un adjoint technique territorial, la commune offre un cadeau en remerciement des services rendus à la collectivité et aux administrés durant sa présence au sein des services entretien et enfance-jeunesse. Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité des voix exprimées (voix pour : 18, voix contre : 0, abstention : 3) se prononce favorablement sur le principe d’octroi de cadeau
pour le départ à la retraite d’un adjoint technique territorial, d’un montant de deux cent cinquante euros.
6. Atlas de la Biodiversité
Le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole est situé au sein du bassin méditerranéen, considéré comme l’un des « 35 hotspots mondiaux de biodiversité », et abrite ainsi une biodiversité particulièrement riche. Territoires attractifs, les communes de la métropole montpelliéraine connaissent un dynamisme démographique soutenu depuis les dernières décennies. Ce contexte a particulièrement modifié l’aménagement du territoire et a engendré, malgré les efforts menés par les collectivités, des pressions importantes sur le patrimoine naturel. Face à l’érosion de la biodiversité, tant à l’échelle nationale que locale, la réglementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de la planification et de l’aménagement du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé le 18 novembre 2019, tient compte de cet enjeu.
En parallèle, la commune de Lavérune, œuvre pour la préservation, la restauration et la valorisation de la biodiversité comme en témoigne notamment la restauration d’une ancienne exploitation agricole de 4,5 ha situé en zone inondable en bordure de la Mosson. Pas moins de sept mois de travaux ont été nécessaires pour restaurer ce site fortement dégradé et lui permettre de rejouer pleinement son rôle de prairie humide multifonctionnelle. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Par ailleurs, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a relancé, début 2022, un appel à projets destiné aux communes et intercommunalités souhaitant développer un « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC). Cette démarche offre la possibilité aux collectivités d’approfondir les connaissances sur le patrimoine naturel et ses enjeux, à travers la mobilisation des acteurs du territoire, afin de faciliter leur prise en compte dans les politiques locales.
La construction de cet atlas de la biodiversité comporte 4 principaux volets : 1. Élaboration de l’état de l’art des connaissances disponibles sur la biodiversité en vue de déterminer les espèces et les milieux à inventorier ainsi qu’un plan de prospection adapté ;
2. Lancement et animation itérative de la démarche notamment à travers des programmes de sciences participatives destinés aux citoyens, scolaires et services techniques métropolitains et communaux ;
3. Réalisation de l’ABM, permettant d’affiner la connaissance de la biodiversité et des enjeux du territoire ;
4. Définition d’un programme d’action post-ABM.
A la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans les politiques et projets portés par la Métropole et ses Communes membres. Les objectifs de la réalisation d’un atlas de la biodiversité à l’échelle métropolitaine ont été définis conjointement, par 3M et ses communes membres, lors d’un atelier partenarial de travail. Il s’agit plus précisément :
- D’améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel, à travers des programmes de sciences participatives, afin de disposer d’une connaissance complète, homogène et partagée sur la biodiversité et ses enjeux, sur l’ensemble du territoire métropolitain ; - De fédérer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour de cette démarche afin de favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité ;
- De partager et valoriser le patrimoine naturel local, vecteur d’attractivité, auprès de la population ;
- D’associer les services métropolitains et communaux dans cette démarche et de former à la biodiversité afin d’améliorer la prise en compte des enjeux écologiques dans les projets portés par 3M et les communes ;
- D’étayer et d’affiner l’intégration des enjeux écologiques dans les documents de planification territoriale ;
- D’acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité, co-élaborée avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) d’Occitanie ; - D’agir d’avantage et sur le long terme en faveur de la biodiversité ; - D’aboutir à la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité.
En conséquence, le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité décide de soutenir la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale ».
7. Convention pour le reversement de la subvention de l’Etat octroyée dans le cadre du plan de relance 2022-2023 : autorisation de signature
Le plan de relance annoncé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020, cible trois grands
objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir notre souveraineté
alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine,
durable et locale pour tous les Français et accompagner l’agriculture et la forêt françaises
dans l’adaptation au changement climatique. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont
des instruments clefs pour développer la résilience alimentaire des territoires. Aussi, le plan
« France Relance » prévoit de renforcer les actions territoriales en faveur d’une alimentation
saine, sure, durable et accessible à tous, par le soutien au développement des PAT.
Montpellier Méditerranée Métropole met en œuvre depuis 2015 une Politique Agroécologique
et Alimentaire (P2A). La P2A se donne pour objectif partagé de renforcer la résilience agricole DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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et la souveraineté alimentaire du territoire, par la relocalisation d’une production
agroécologique et de la transformation alimentaire, ainsi que le déploiement de réseaux de
distribution permettant de nourrir sainement et durablement les habitants de la Métropole
tout en atténuant les effets des crises (climatique, écologique, alimentaire...).
Montpellier Méditerranée Métropole a obtenu en 2021 pour la deuxième fois la reconnaissance
ministérielle de PAT pour la P2A. En tant qu’animateur de PAT, elle a ainsi coordonné la
préparation d’une candidature partenariale au Plan de Relance pour accélérer la mise en
œuvre de la P2A sur le territoire. Lauréat du Plan de Relance, le programme dont le montant
prévisionnel total s’élève à 1 532 k€ a obtenu une aide de l’Etat de 729 k€ répartie entre 28
actions portées par Montpellier Méditerranée Métropole, 5 communes du territoire et 6
partenaires. L’ensemble du programme doit être mis en œuvre avant le 31 décembre 2023,
et les crédits consommés.
Dans le cadre du projet du Domaine du Château, la commune de Lavérune, la Métropole de
Montpellier et le CEN Occitanie ont décidé de conjuguer leurs efforts afin d’élaborer
conjointement un programme d’aménagement de l’espace agroécologique du Clos du
parc. Tenant compte de la multiplicité des enjeux sur ce site emblématique de la richesse
environnementale et patrimoniale du territoire, il s'agira de préciser les différentes
composantes du projet et anticiper les étapes nécessaires à sa réalisation, avec :
- L’élaboration d’un diagnostic partagé : bilan de la connaissance et des démarches engagées, identification des acteurs, synthèse des enjeux ;
- La définition des orientations et principes pour la conception agroécologique et la concertation territoriale ;
- L’élaboration d’une programmation détaillée et sa planification opérationnelle
Une attention particulière est portée tout au long du processus à l’exemplarité sociale et
environnementale du projet ainsi qu’à l’innovation. Il s’agira notamment d’associer le monde
agricole dans une logique de co-construction du projet, d’élaborer une concertation avec la
population pour favoriser l’implication citoyenne, de prendre appui sur les travaux engagés
et à venir avec les établissements d’enseignement et de recherche. Dans ce cadre des ateliers
de conception agroécologique se sont tenus, mobilisant l'expertise des partenaires du monde
agricole et paysans par filières (arboriculture, maraichage, petit élevage) avec l'intervention
de techniciens et d'agriculteurs.
Cette action permettra l'élaboration du plan de développement agricole du clos du parc pour
permettre la reconquête de cet espace en friche et sa valorisation agroécologique ; elle
permettra l'élaboration d'un appel à candidatures afin de favoriser l'installation d'activités
agricoles adaptées aux enjeux multifonctionnels du site et viables. Cette action répond aux
enjeux de reconquête des friches, et de développement des fermes ressources dans une
dynamique d'impulsion et d'expérimentation, multifonctionnelle et partenariale.
Pour l’action « Elaboration d’un programme d’aménagement agroécologique « Le Clos du
Parc » à Lavérune » le montant de l’aide de l’Etat, reversée par la Métropole est de 11 918 €.
Montpellier Méditerranée Métropole reçoit l’ensemble de la subvention de l’Etat et reverse aux
partenaires bénéficiaires les montants qui leur ont été alloués.
Un Comité de Suivi du plan de Relance (COSUR) sera mis en place et se réunira deux fois par
an.
Le reversement de la Métropole à la commune sera tributaire de la signature d’une Convention
de Partenariat.
En conséquence, le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention de partenariat 2022 entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Lavérune qui précise les conditions d’attribution par Montpellier Méditerranée Métropole de la subvention pour l’action « Elaboration d’un programme d’aménagement agroécologique « Le Clos du Parc » à Lavérune », DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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- approuve les termes de la convention pour le reversement de la subvention de l’état octroyée dans le cadre du plan de relance qui précise les conditions de reversement par Montpellier Méditerranée Métropole à la commune de Lavérune de la subvention du Plan de Relance pour l’action « Elaboration d’un programme d’aménagement agroécologique « Le Clos du Parc » à Lavérune ».
- autorise M. le maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés, M. le maire remercie l'assemblée et lève la séance à 19h14.