Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211208 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Autorisa
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201208 FI
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 04
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221210
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231213 Engagement et liquidation et mandatement du BP2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231213 Engagement et liquidation et mandatement du BP2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
d'agglomération
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
de
Cambrai
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
: M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS:
M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES:
Mme
Marie-Danièle
CHEVALIER
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
: M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
- LES-RUES-DES-VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
- MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
- MOEUVRES
: M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: Mme
Maryvone
RINGEVAL
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Jean-FICHAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
— THUN-SAINT-MARTIN
: Mme
Marie-Claude
URBAIN
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD),
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Virginie
WIART
-NEUVILLE-SAINT-REMY
:M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
-RIBECOURT-LA-TOUR
:
Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
avant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Éric
PARENT
-
CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- ESCAUDOEUVRES
: M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231213
:
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION,
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024.
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
: 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231213
:
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION,
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024.
Rapporteur
: Mme
BLANCHARD
1
Vice-président
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
ayant
lieu
le
21
décembre
2023,
le
vote
du
budget
primitif
2024
se
tiendra
au
début
de
l’année
2024.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget,
les
dépenses
d’investissement
peuvent
être
réalisées
dans
la
limite
des
engagements
reportés
en
restes
à réaliser.
Afin
d’éviter
toute
entrave
au
démarrage
de
nouvelles
opérations
dès
le
début
de
l’année
civile,
notamment
pour
les
budgets
présentant
peu
de
reports,
il
convient
d’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
lors
de
l’exercice
précédent.
Les
crédits
d’investissement
ouverts
par
anticipation
sont
les
suivants.
Chapitres
Budget
do
25%
des
dépenses
20
812
588,02
€
203
147,23
€
21
6
142
332,64
€
1 535
583,16
€
23
2 681
753,52
€
670
438,38
€
Chapitres
on
25%
des
dépenses
20
40
000,00
€
10
000,00
€
21
212
971,00
€
53
242,75
€
23
7036
477,18
€
1759
119,30
€
Budget
Gestion
des
Chapitres |
Déchets
Ménagers
et
25%
des
dépenses
Assimilés
2023
20
25
000,00
€
6 250,00
€
21
729
725,54
€
182
431,38
€ Chapitres
PudeceMobiits
25%
des
dépenses
2023
21
100
000,00
€
25
000,00
€
23
660
042,92
€
165
010,73
€
;
Budget
ù
Chapitres
Assainissement
2024
25%
des
dépenses
20
44
308,90
€
11
077,22
€
21
115
679,59
€
28
919,90
€
Chapitres
Budser
Eau
pOHDIE
25%
des
dépenses
2023
21
24
268,75
€
6067,19
€
.
Budget
Régie
du
golf
:
Chapitres
du
cambrésis
2023
25%
des
dépenses
20
5
700,00
€
1 425,00
€
21
2
500,00
€
625,00
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
communautaire
a,
à
l’unanimité,
pour
chacun
des
budgets
pour
lesquels
cette
autorisation
a été
mentionnée,
décidé
:
-
d’acter
le
principe
d’autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
-
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusque
l’adoption
du
budget
primitif
2024
selon
les
modalités
exposées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
pubié
le ..Z
8. DEL.
203
Certifié
exécutoire
le 2.9 DEC! 202
les jour,
mois
et
an
-susdits
Fait
et délibéré
en
séance
Nicolas
SIEGLER