unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Autorisation engagement de liquidation et de mandatement

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Autorisation engagement de liquidation et de mandatement Document publié le Mardi 24 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Autorisation engagement de liquidation et de mandatement)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances, L’an deux mil vingt quatre, le dix-neuf décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le treize décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 61

Nombre de votes 71

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amelia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- L’ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Daniel POTEAU – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ -– VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 9 CAMBRAI : Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Jacques RICHARD, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 21

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART, M. Laurent WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20241209 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20241209 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La présentation du rapport d’orientation budgétaire ayant lieu en mars 2025, le vote du budget primitif 2025 se tiendra avant la fin du mois d’avril 2025.

Dans l’attente du vote du budget, les dépenses d’investissement peuvent être réalisées dans la limite des engagements reportés en restes à réaliser.

Afin d’éviter toute entrave au démarrage de nouvelles opérations dès le début de l’année civile, notamment pour les budgets présentant peu de reports, il convient d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts lors de l’exercice précédent.

Les crédits d’investissement ouverts par anticipation sont les suivants.

Ils correspondent aux nouveaux crédits ouverts (sans les restes à réaliser de 2023), modifiés par les trois délibérations budgétaires modificatives votées en 2024.

Ces crédits intègrent notamment les crédits de paiement ouverts pour 2025 dans la dernière délibération relative aux autorisations de programme et crédits de paiement.

Chapitres

Budget

Principal

2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

Virements

de crédits 25% des dépenses

20 154 956,00 € 177 090,00 € 83 011,50 €

204 6 735 000,00 € -59 343.51 € 20 422.00 1 674 019.62 €

21 6 343 723,30 € -527 088,30 € -85 342.33 1 432 823.17 €

23 120 000,00 € 0 € 147 764.33 66 941.08 €

26 85 000,00 € 0 € 21 250,00 €

27 50 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 €Chapitres

Budget

Interventions

Economiques

2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

Virements

de crédits 25% des

dépenses

20 40 000,00 €

0 € 40 000.00

€ 20 000,00 €

21 4 453 109,65 € 115 000,00 € 1 142 027,41 €

Chapitres

Budget Gestion des

Déchets Ménagers et

Assimilés 2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

25% des dépenses

20 28 000,00 € 11 000,00 € 9 750,00 €

21 868 412,41 € 0 € 217 103,10 €

Chapitres Budget Mobilités 2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

25% des dépenses

21 686 334,36 € 5 000,00 € 172 833,59 €

Chapitres

Budget

Assainissement

2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

25% des dépenses

20 25 000.00 € 0 € 6 250,00 €

21 116 035,08 € 0 € 29 008,77 €

Chapitres Budget Eau potable 2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

25% des dépenses

20 12 000,00 € 0 € 3 000,00 €

21 20 344,10 € 0 € 5 086,02 €

Chapitres

Budget Régie du

golf du cambrésis

2024

Délibérations

budgétaires

modificatives

25% des dépenses

20 7 000,00 € -1 000,00 € 1 500,00 €

21 8 190,76 € 1 000,00 € 2 297,69 €Chapitres

Budget Gestion des

Milieux Aquatiques

et Prévention des

Inondations 2024

Délibérations

budgétaires

modificatives 25% des dépenses

20 49 000,00 € 0 € 12 250,00 €

21 49 000,00 € 0 € 12 250,00 €

Compte tenu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, pour chacun des budgets pour lesquels cette autorisation a été mentionnée, décidé :

- d’acter le principe d’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif,

- d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusque l’adoption du budget primitif 2025 selon les modalités exposées dans les tableaux ci-dessus.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoît VAILLANT

Publié sur le site internet le 24 décembre 2024

Envoyé en préfecture le 23 décembre 2024

Reçu en préfecture le 23 décembre 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241223_D20241209-DE