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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CREATION D'UN SERVICE EXPERIMENTAL DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES - REGLEMENT, CONTRAT DE LOCATION ET TARIF
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean- Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C47-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 47-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CREATION D'UN SERVICE EXPERIMENTAL DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES - REGLEMENT, CONTRAT DE LOCATION ET TARIF
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération (TNA) l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 30 mars 2017 pour une durée de six années, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.
Après avoir lancé un service de location de vélos à assistance électrique le 7 octobre 2017 qui rencontre un véritable succès (parc de 300 vélos en location), il est proposé d'étoffer l’offre actuelle en matière de mobilité en lançant un service expérimental de location gratuite de trottinettes électriques.
Ce nouveau mode de déplacement sera proposé aux résidents de l’agglomération niortaise à compter du 5 novembre 2018 afin de les encourager à l'intermodalité (trottinettes/bus ou car, trottinettes/train, trottinettes/covoiturage).
Les usagers pourront donc louer gratuitement une trottinette électrique pour une durée d'un mois maximum non renouvelable, dans la limite des disponibilités, moyennant une caution de 800 €, restituée au locataire à échéance.
Les conditions générales de mise à disposition des trottinettes ainsi que les règles d'usage sont présentées en annexe et feront partie intégrante du contrat de location.
Ce service expérimental de location sera exploité par le délégataire Transdev Niort Agglomération et sera intégré à l’avenant n°2 à venir.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le contrat et les Conditions générales d’accès et d’utilisation du service expérimental de location de Tanlib Trottinette conformément aux dispositions précisées en annexe,
- Approuver le principe de la gratuité de la mise à disposition des trottinettes électriques pour une durée d’un mois maximum non renouvelable,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C47-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Fixer la date d’entrée en vigueur de ce nouveau service au 5 novembre 2018.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C47-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 tan/£ Contrat de mise à disposition TROTTINETTE ÉLECTRIQUE Iransdev Niort Agglomération
Point de location :
Agence lanlib, Place de la Brèche
Nom de l'agent :.................. snsnsnennnn
N’Holle: se FRET LECLERC Le
niort agglo Agoæmetation tt Micrtais
LE LOUEUR
Abonné N° :
Q Madame
Q Monsieur
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sDüte de naSSANCE NT
. Code postal : .......................ceererecesses
Pi | PHÉRSRESRRS 2 COURSES PETER ESP ORE = PAST LS TIRER PET
n: TOIÉNNONS 5 RE AN UE es se RER GES
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TYPE ET DUREE DU CONTRAT
Durée de la location : du _/ __
o Une pièce d'identité N°...
800 € pour le montant de la caution par -
AY te DEN, BE EON ER ERN ENTREE
o Un justificatif de domicile
“y
o Un anti vol avec cié
o Un gilet de sécurité
oc Un compteur
o Un côble de rechargement
Type de trottinette : Trottinette à Assistance Electrique
Lors de ia mise à disposition.
Principal motif de déplacement :
a domicie / travail
n domicile / études
ou domicile / loisirs
o quire, à préciser...
Relevé kilométrique : sir
Déplacements effectués jusqu'à présent à ;
Commentaires
2 Je déciore avoir lus et compris fe contenu ou présent confrot et des Conditions générales d'Accés et O'Utisotion
figurant au vero et je m'engage à m'y conformer. En application de l'article 27 de la loi informatique eflibertés du 6 Janvier 1978, je aispose d'un droit d'accés et de rectification des données me concemaont.
RESTITUTION
ü En l'état
on Dommages / liste des avaries :
Relevé du compteur kilométrique :
Motif de déplacement :
0 domicile / travail
o domicile / études
© domicile / loisirs
D autre, à préciser
Déplacements que vous effectuiez jusqu'à présent à
Bon pour accord :
Signature tanlib : Signature loueur :
Cadre réservé à l'agence tanlib :
Date limite de retour : _/__/__
Date de restitution : _/__/__
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C47-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Conditions genérales d'accès et d'utilisation du service de location de
Taulib Trottimette de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
ARTICLE 1 - Ohjet et structure du service taf) trttinette
L3 caalils Trottémette ent mt service propane por be corremesuié d'agglomération du Ninrist,
us b goœme eut confiée à Trader Net Agghentistion Ce mervac cueuete des
de bent hienmambées de Tnikiteties à Assise Electrique poux une
durée d'un tenves dass Le limite des Ssgunilulités 21 sou réserve de criéses poureart Être
étaler per Trassdev Nict Agglnsmésatinn etiou la collectévité Toute poesistion de
bestwet humenisées de loilinites imgilique l'adlsésion sam séseree ile clicte aux
présentes covditices gésérakes
L1Cnerdannées de Tramsder Nicet Agglomération
Adese 8 rx Paul Salutisr 79 000 NIORT
Tééplumc: Ê£ 49 09 09 00
Email service heu tanlGummedee uen Site ioterves sans elite con
ARTICLE 1- Modalités d'accès au service 1m) Lroctineste
21 Le service eut mivedile aus permmnts Égécs de plus de DE aus 1 nénidnt dan
l'agghomération du Niort secoemanenst te aptes à à pestique de ls Wuttinene et n'evos
mcuté cover audition teéxlicale
22 Le service ou accersihle dans Le Emi des pimietts dixpoeibles à l'agence tard
Tronnies Ni Aggloméestin Le posts Ête lens jour regeassble en cæ de défaut
d'approvisionmenet en Wdliteties
ARTICLE 3- Type et durée de contrat
Z1 La hate conernrel la sise à dimumtion, pus vue durée défie, d'une entimette et (le
es équipements Le arteol avec Clé, un compteur, sn chble de chargement eï ut gilet de
LES
22 Les coniiinrs ristsves à le durée de kocæon matt les suivantes
À et darée de kensticet JT anis 30 jours consécutifs à Gompaes de Le dune de lentes
2.2 Le première hocatine eut lineiée à L pormmme par foyer Si les disprndbilités ke permettent,
un mont custret de location pourra être res en place Üs poitrité eut déée aus press
hratitres)
2,3 Le soctif priccmal den déplacements xs dormant à La sise à décxoctare de La inoctieusne
Confirené À «a seslitetme Ces bsfematites sert ttées sus Le Contrat de bocataoni
LA Le sigraléreent des wvarics ét les hiloenètes pesccnarer secait corepihètés à la seniiiaon de
L trouinents aus le coreai de krstion
ARTICLE 4 - Tarifs et emndalinés ile palernent
4.1 Le besthoe est gratuite
4.2 Un déquit de garantie de BOUE (lui cent exsen) em danandét au client préalablement à ka
mise à dispersion de la tomtbiette Le client eut tenu d'établis un chèque à l'indee de Tramuley
Non Agdhoméretinn et de présentes ane paèce d'alentité Ce dépulé n'est ti encaismé on dérité
et sers déchné que non moin, en fin de contes, au peter de be ttiiseRe, taf cab énurmésés à
l'anicie 9 des présermes Cdliticens d'accés et d'atilinatice de mervice
SL 1 La rose 4e Tnnées Püun Ausléméelion ne peut pes due aigngié os dis ds services
en cs de esmsvaie mtilssution pes ke Cest des services progumés |
en eus de non-cespees pas Le Client de sex obligations au terme des prétentes Cirealitiont
d'accés et d'isilinarion du astuce ,
- en es d'utilisation du service par ane pére tab autorisée (mimenent es Cas de vol),
SLI Le Clers s'engage à iles La Guifinens née aver moin Il s'engage épaieement à
Fasiliner dass le respect des présettes Condticns d'accès cs d'utilité du service
S232 Le Cliess somme à guide de La uottinone qu'à s loué dés «à none à disgemilion jusqu à Se romaution, d'oblige à Wet mette en éœunte pos éviter 48 di S2L3 Le Client n'engigs à remuer la womtisetle à La lin de sa pésiode de hcatson à La tation Où il a coetraoté Le cnearat de kncations, disses l'état où il ne Geneva Dors de le récegrinoe SLA Le Client d'engege à tomes La Dedlietie, à ltmit mwmment, à La pureenière Semende de
Taser Nicet effectue pes néléplions ou jus comsrieleneriet SLS Le Client s'engage à Géclare toute perte, vol on autre problème self au matériel hisé et à Le sigaales à Le stations de location durs des plu brefh délais, ct au maxime clans les 12 beures aurai Le mevenance de l'évémement La buitisetie restent en tons état de coute nous
L reparnalilité da Chestt
ARTICLE 6 - Restriction à l'usage de service
6.1 La coBmetir ei sex accessoires tentent Le poopridté exchnive de Fagghreménationt de Nicetais
es de Trammley Niort Aggmséalion perlars coute la disée de le kan
6.1 Le Chiers s'iténdit de mer ei céder es metie eUne de F'atilises de quelque satre Gao
qe celle prévus aux poésentes Cresliticnss d'accés et d'atilinstiont da service.
6.3 Le Clierd d'orgue à ses Le totlinetie &n « bout pére de Benille » Fat enclht eutarrenment
D mouse 1flmmtnen mur den terraits me dans des condition de taner à emdemeger la
tte ,
[7 tonte utilbeston de Le insitinnte pouvant mettre en péril ke Client on den tera
D Wet désatiage du tertative de désenttnge de mout Ou partie de Le Woitiese .
D et plus généralement, tune stilinstine mwetsgle d'une Gxttneite
64 Gilet de sécurité Le chent s'engage à pores le gilet de sécurité fluanemest bossliigué
suis à déspoaiion ges Tisaules Nat Aggienération
ARTICLE 7- et déclarations du éllert TA Le stésiel loué est réputé Etre en bon état de fonctionnement et condieme à ls téglenentations en vigurss au mossent dE 48 tube à diem
7.2 Le Clent de son représentant légal est men remparsahle ex doesrages causés mis ls
hottes ou de l'iémeton qui en est Énile pendiene toute La disée d'utfisaiann, à Cuaqurin
lursque celle-ci excéide ke durée d'atilisstion samrmée en cas de rediaution Gadrre pes Le cent
7.3 En css de Gaprities de la moment déet ile ssapoensble, le Cliees à l'odiligesion, mai
que défisé à l'artele 5, de signaler conte dispartan, Le muette dermessant sou Le pleine et
cmière
TA En és d'accident ete ecaleit eotmtineté anbcanique, etes en cause à Woilinetie, Le
Client à l'obligation, aiveë que find à l'asticle 5, de sigealer les fade clans lex pihus brefs délais
à Toner Niort Agglcenéresin Crepéralant, de tnoitisnetie sente enst eû conpeitaalrilité juqu' à
sa romuticet
7.5 D est en outee recomesndé au Clrend de
C1 rouler jee"à 6 ken/li aies trothode .
D moules jespe"à 25 koh me pistes cyclables ,
Ce pas rondes us le route
CPR ARR MER RP E SUR h CO avais arimimue 14
D Mens SON AT saut) RUE aEReNS 7.6 Le Client déclars que toutes Les inferautiont ke concernent montt exactes, te en mense
d'utiliser «2 avoit à Comdton plane alsptée 4 l'utilisution d'ime Ouditetts, ete
pléimementt ceci dot fauques éventuels ls à une wtiliation mitesaive d'une Wotitete €1 en particulier qu'il satisfeë x conlities requises 1 Qu'il eue bien liteietws d'une polie
d'amueance regeamalilité crvile
7.7 Le Clieest d'engage davaser eu préalable Trader Niort Agghomaralio de out changement
affectant les infirematnime nécessaires À La gestun de nos comime de locution (adreuse,
informations slatives au compte bancaire eux | À défres, suun drsfoectneenent qui En serai La cosméquence de parure Ête reproché à Tramnier Nicet Agghoenéraiion 78 Le cle n'engage à lninees set nonést de téléphone grâce auquel il pourra être cortaaté par un ageté du réscau tanlib
7.9 La signatiss du fesmulaire de heat que l'utilimnters indique que ce dernier à pris
comeaance € MNMCrE ertésement € mate réserve d'acces mets ou Curiesu dex présentes
Comdithoens d'accès et d'utilisation du mervice
ARTICLE 8 - Dvoits réservés à Trader Niort
R.1 Trassdky Nicet Agglenération se réserve Le dot de sefister l'accés au mervice à quiconque
ne cali pan les présentes Conalitions d'accès es d'utflistnn de mervice, tant Être Lesmi de tee
fournir aus at just calice.
H.2 Conformément aux dispesitions dés ailes 5, 6 et 7, toute rempuumabilité de Tearidey
Noont Agglomésatie Eée à l'utilmion que le Clent peureait faire d'une trotiteme ons dés
donmages que le Cest pourrak Caunes à Mui-nètee cn à des ess du fab de l'utilisation d'une trottinetie, ex cubèrersent exc he
ARTICLE 9 - Pénalités
9.4 En eus de mm sestingion du seatèriel bou, Tianaley Niut Agghkanésagion ke pémerve Le
droit d'encaises kb gant En cas de vol, ke che devra prodidte soc 5 jours te Gp da
dépu de plante
9.2 En cet de dhunrmsges avèrés, Lee expertise sois céalinée sun 15 jours pas Tearulev Nice
taillée
Agdomérene En cas de tre persil de La actuen 50 joues après sum érsisahon, ki caution
von cm abté
9.3 Si le chics conserve le uGinets au-delh de le dipte de mme À dimmesion, Ÿ enccest ui
pénalité de 10€ (dix euro) pres jour de retard, machantt pue ticte jouer comitencée &at dus
Le créant de le pénalité sces déduit du dépéé de gare
9.4 Tout retard supérieur à &E lens per cappuit à La date lisnite de restitision de Le inottimete
Ex ccmmalésé comte Le can de paräm, postifiat l'encaimement par Trammlev Nicet
Agéonérsms du dépit de garantie
ARTICLE 90 - Entretéen de La trottietbe prouve La Doc sathaun
Les éégralaten commiées ses le trottinetie, latex wwuee mmemele sur 4 Le charge ds chti
Les répaesihes serceut réssées ievipaemert pur Teseniev Nat Agphoméaint «1 facawtes ses
Chien
ARTICLE 11 - Confidentialité des dumebes
Teauales Niort Agplomérstne s'engage à espece: le séglemeristen en vigues cn matière
de traitement € nage des donvées perwenelles e1 confidentielles, ei murtasenment le loi du 6
jenvier 1978 “Infoemetque et Libertés" Cuefireséement à cette muËtre hoë, le Client babsné cie
d'un dent d'accés 21 de pectifcaiiont aux tfiormastiens que le concernent, en ctivans à l'adbesse
suivesie Agence tenlih, phsce de ls Brèche, 79 000 Nicez
ARTICLE 12 - Réglement des litiges
121 Le Clics peut efMoctur min sécisematiqn date en déai de inoix moe & compter de Le dure
des Maire au miger descpuets il effectue st réciainann.
122 Les poésnes Condems d'accés et d'isfitaton du service not momemikes à La ii
française
1235 Toute réclamation deves te envoyée à l'alense autant Agence talk, piluce de Le
Brèche, 79 000 Net
ARTICLE 13 - Modifiesthon des présentes Cnditiqus d'accés
Le cotés des présentes cntdlbions génies pamernt te sement à évoluer, les mouvelles
diese était aigvemliqueineté soplcabhies à l'utilistiers qui ce sera aufiraté
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C47-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018