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Arrêté - arrete 24.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
24.2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Remplacement
de
poteaux
télécom
cassé
à Kermoal/
Danenn/
Bel
Air
et Rue
James
de
Kerjegu
Du
18
février
au
04
mars
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
de
Madame
Myriam
PERROT
de
la
société
« CONSTRUCTEL
»
en
date
du
11
février
2025,
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
à Kermoal/
Danenn/
Bel
Air
et Rue
James
de
Kerjegu,
du
18
février
au
04
mars
2025,
pour
un
remplacement
de
poteaux
télécom
cassé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
Kermoal/
Danenn/
Bel
Air
et Rue
James
de
Kerjegu,
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: La
Société
«CONSTRUCTEL»
effectuera
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
cassé,
à
Kermoal/
Danenn/
Bel
Air
et
Rue
James
de
Kerjegu,
du
18
février
au
04
mars
2025. Article
2
: La
circulation
se
fera
en
alternat.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
selon
la configuration
et les
circonstances
rencontrées
au
droit
du
chantier.
La
voie
sera
rétrécie
et signalée
par
des
cônes
de
signalisations
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
:
La
Société
«
CONSTRUCTEL»
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: La
Société
« CONSTRUCTEL»
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
La
société
« CONSTRUCTEL
»
communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait.
Article
7
: La
Société
« CONSTRUCTEL
»
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
9
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Myriam
PERROT
de
la société
« Constructel
»,
M.
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
13
février
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh