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Arrêté - Arrete de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
139.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Travaux
de
terrassement
Au
droit
du
chantier
du
musée
Sérusier
Du
04
au
07
novembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
07
octobre
2024
de
M.
Antoine
TANNEAU
de
TPES
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Corentin
Baron,
du
04
au
07
novembre
2024,
en
vue
de
travaux
de
terrassement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
des
piétons
Rue
Corentin
Baron
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
des
travaux
du
musée
Sérusier.
ARRÊTE
Article
1
: Du
04
au
07
novembre
2024,
la
Rue
Corentin
Baron
sera
interdite à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
des
piétons
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
terrassement.
Les
travaux
prévus
seront
réalisé
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
TPES
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: TPES
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
: TPES
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article 7 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Antoine
TANNEAU
de
TPES,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
lAdjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteauneuf-du-Faou,
Le
09
octobre
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
à
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh