Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entretien voirie Rue Jean Bertheleme compre
Arrêté - arrete rue des fontaines
Arrêté - ARrete route barree Rue de la Mairie
Arrêté - Arrete de circulation
Arrêté - Arrete TPES
Arrêté - arrete compressed
Arrêté - 53.2026 TPES arrete conjoint travaux Rue P Serusie
Arrêté - arrete 108.2026 compressed
Arrêté - ARRETE 126.2026 compressed
Arrêté - arrete 24.2025
Arrêté - ARrete rue du Gledig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARrete rue du Gledig)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N° 101.2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Intervention sur chambre Orange, rue du Glédig du lundi 05 août au vendredi 9 août 2024 Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande de Madame Astrid KOWALOWKA de la société « CONSTRUCTEL » en date du mardi 30 juillet 2024, de règlementer la circulation rue du Glédig, du lundi 05 août au vendredi 9 août 2024, pour intervenir sur chambre Orange, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-1 et suivants, Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue du Glédig, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, ARRÊTE Article 1 : La Société &CONSTRUCTEL» effectuera des travaux pour accéder à une chambre Orange, rue du Glédig (en face de la Maison de la Petite enfance), du lundi 05 août au vendredi 9 août 2024. Article 2 : La circulation se fera en alternat selon la configuration et les circonstances rencontrées au droit du chantier. Article 3 : La Société « CONSTRUCTEL» mettra en place, entretiendra et déposera la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Fax : 02.98.81.74.70 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 5 : La Société « CONSTRUCTEL» demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux, ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier. Article 6 : Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la signalisation devra être adaptée aux seules restrictions de circulation et de stationnement qui seront maintenues. La société « CONSTRUCTEL » communiquera aux services de la Mairie les coordonnées du responsable du chantier au cas où un problème surviendrait. Article 7 : La Société « CONSTRUCTEL » facilitera l'accès aux propriétés riveraines et la circulation des piétons. Article 8 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de RENNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 9 : Mme la Directrice Générale des Services, Madame Astrid KOWALOWKA, pour la société « Constructel », M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, M. le Responsable des Services Techniques, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf- du-Faou, Le Lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du centre de secours de Châteauneuf-du- Faou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 31 juillet 2024 Le Maire, L Be Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Fax : 02.98,81.74.70 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh