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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 25 Restaura° des ruelles de la Circulade a Puechabon Dde subvention pour phase etude darchi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 25 Restaura° des ruelles de la Circulade a Puechabon Dde subvention pour phase etude darchi)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
80
REPUB LIQUE FRA NCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
Date de convocation
7 mars 2006
( o _ a _ te _d _ '_ affi - 1- ch _ a_ ge ~ ]
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 13 mars 2006
L'an deux mille six, le 13 rnars i 18h, Ies mernbres du Conseil comrnunautaire durnent convoques, se sont reunis i la salle du Conseil i la mairie de Saint-Jean de Fos, sous la presidence de Louis VILLARET, President.
Prescnts: M. OIJ\Z Manucl-M. !\COSTINI Jc:an Aodrc-M. Ci\l)IL!-1.t\C Jean Fr:tn<;ois-i\f. PIElUWGUES Gcorgcs -Mme MARTIN Pran<;oisc - M. JOVER j(..-an f\fnrccl - i\L SIDERIS Andcc - M. LASSALVY Christian - i\l. l~OUJOL Robcrt - Mmc BARRAL I fclcoc - M. CAJ...,\S t\l:iin - l'vL V!LL1\RET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme. FOURNEL Michele - M. MAIBU Gabriel- l'vL DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel- M. ASENSI Raphael - M. ANDRIEUX Jacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Rcnee - M. Jean Frarn;ois RUIZ - M. ASTIE Mic.hel- M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frarn;:ois - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
Absents excuses: M. GHIBAUT Jean-Pierre-M. BELLOC Jean Paul - M. Michel Alvergne
Absents: M. SALASC Philippe- M. PONCEJcan-Claudc - M. Dl~·fk't,ft i§uricc- ~- G0t:rz~.J}~8li:N.a Claude. CARCELLER - M. SANCHEZ Norbert - M. NOUGAr IBDll t!ifc - ~fmc"\f'iV~N. ls~cilc - ·Nt. ! TOURETJeanLouis dt. LODEVE Lfl :
M. Jean-Paul BELLOC donne pouvoir i Mme MARTIN Fr:in~oi$ [ J M. Michel ALVERGNE donne pouvoir i M. Raphael ASENSI
M. - l\,[. GHIBAUT Jean-Pierre donne pouvoir i M. ASTIE ~licll l ~ 7 MARS 2006 Mme MARTIN f/ran<;oise est designe secretaire de seance. ~ _
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deli erer.
l • 1
2s~2006 Restauration des ruelles de la Circulade a Puechabon -
Demande de subvention pour la phase etude d'architecture et maitrise d'oeuvre
i\fonsieur Manuel Diaz, rapporteur, explique que dans le cadre du programme d'action de l'Operati.on Grand Site Saint-Guilhem-
le-Desert - Go.rges de l'Herau1t, la commune de Puechabon a programme la fin des travau., cle restaw:ation des melles de la Circulade. La Communaute de communes est maftre d'ouvrage deleguee conformement aux deliberations du conseil municipal de Puechabon des 20/04/2004 et 20/06/2005, et du conseil commumrntaire du 11/04/2005; dans le cadre de la convention de mandat.
A la suite des modifications du contexte d'aides f mancieres europeen, il est necessaire de modifier le pL'tn de f mancement valide lors du conseil communautaire de 11/04/2005 et de lancer une premiere demande de subventioo uniquement pour la phase etude.
Les travaux de restauration des ruelles de la Circulade, estimes au montant arrondi de 140 700 € HT, requierent une etude d'architecture et de maitrise d'ceuvre, prealable aux travaux, d'un montant estimatif de 17 000€ (soit 12 % du montant des travaux).
Cette etude peut etre subventionriee a hauteur de 60% dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) 2006, soit 10 200 €.
Le plan de financement est le suivant:
Financements taux Montant en€ DGE 2006 60% 10 200,00 €
Commune de Puechabon 40% 6 800,00 € Total 100% 17 000,00 €
Le Conseil, Oui l'expose du tapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
- D'autoriser Monsieur le President a solliciter une subvention au titr~ de la Dotation Globale d'Equipement 2006 d'un montant de 10 200 €, soit 60% du montant de l'etude d'architecture (17 000€) . - D'a~toriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire.