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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 09 0174 a Del rapport annuel SICTOM 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
$
e &
Pub le 24/09/2624
I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0174-DE
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
N°2024/09-0174
L'an 2024, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan
Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
communautaires le 18 septembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs
réservés à cet effet le 18 septembre 2024.
Présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Marie-Christine CARRASQUET (remplaçante de Mme
Nathalie BOIARDI), M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, M. Frédéric
CARRERE, Mme Blanche QUEANT (remplaçante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme
Catherine BERGALET, Mme Marie BARBUT (remplaçante de M. Jean-Paul ALYRE), M.
Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC (remplaçant de M. Claude COUMAT), M.
Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Farid
HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Marie-
Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme
Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, Mme Éliane
DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme
Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain
BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Philippe SAES, Mme Monia
LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET,
Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M.
Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis
CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Michei GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste SAVARY, re le AW/09/2024
le 30/09/2024
24
I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0174-DE
Pubiié le 2409/
M. Pierre MALLET donne pouvoir à M. Danielle KUBLER,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine HARAMBAT,
M. Christophe HOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
M. Pierre MERLET-BONNAN donne pouvoir à M. Bruno ROUFFIAT.
M. Marc De VALICOURT a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Communautaire
conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Rapport annuel sur la gestion des déchets - Année 2023.
Nomenclature Acte :
8.8 — Environnement
Rapporteur : Véronique GLEYZE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article D.2224-1 et
suivants}, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
e Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les
données existantes sur le sujet ;
e _ Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement
et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les
citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie
circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
La compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) des
communes est assurée par l'Agglomération, qui a délégué la compétence traitement au
SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) du
Marsan.
Pour l’année 2023, le rapport présente le fonctionnement du SICTOM, les données de la
collecte et de la valorisation, les indicateurs financiers, ainsi que les actions de
communication et de réduction de déchets.
; Ayant entendu son rapporteur,
| Après en avoir délibéré,
ÎLe Conseil Communautaire,
‘À l'unanimité, | Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID : 040-244000808-20240924-2024 09_0174-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation du rapport lors de la Commission Consultatives des Services Publics
Locaux du 5 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission « aménagement et développement durable » du 11 septembre
2024,
Approuve le rapport annuel sur la gestion des déchets pour l’année 2023,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Fait à Mont de Marsan, le 24 septembre 2024.
Charles DAYOT
Président de Mont de M n Agglomération
| La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet
des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, |
|- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier où par la plateforme |
| www.telerecours.fr).