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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 4 février 2025
N°2025/02-0016
L'an 2025, le mardi 4 février à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 27 janvier 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 27 janvier 2025.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Christine CARRASQUET (suppléante de Mme Nathalie BOIARDI), M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, Mme Blanche QUEANT- DUFAU (suppléante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,
M. Frédéric CARRERE donne pouvoir à Mme Sandrine CASINI,
M. Jean-Jacques GOURDON donne pouvoir à M. Jean-Marie BATBY,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN, 2
M. Christophe HOURCADE donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU, Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Alain BACHE,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à M. Ghislaine LALLAU,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marina BANCON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
Mme Marie-Christine HARAMBAT donne pouvoir à Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Philippe DE MARNIX.
M. Jean-Paul ALYRE a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. __________________________________________________________________________
Objet : Participation à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides.
Nomenclature Acte :
7.5.3 – Attribuées aux établissements et organismes publics
Rapporteur : Véronique GLEYZE
Les collectivités landaises ont confié au SYDEC la mise en œuvre d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE).
Mont de Marsan Agglomération a adhéré au service public « Bornes de charge électrique » du SYDEC par délibération du Conseil Communautaire du 16 octobre 2016.
En 2023, afin de répondre à la demande croissante des automobilistes ayant opté pour un véhicule électrique ou hybride, le SYDEC s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau Schéma directeur départemental (SDIRVE), en concertation avec d’autres acteurs publics et privés de la mobilité électrique des Landes.
Dans le cadre de ce schéma directeur départemental 2023 - 2027, 29 bornes sont prévues sur l’agglomération entre les années 2023 et 2027. En 2023 et 2024, 8 bornes ont été instal- lées à savoir : 3
Il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver la participation communautaire pour les opérations énumérées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
M. Benoît AUGUIN ne prenant pas part au vote,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-195 du Conseil Communautaire du 16 octobre 2016 relative à l’adhé- sion au Syndicat Départemental d’équipement des Communes des Landes (SYDEC) pour l’exercice de la compétence librement choisie : Bornes de charge électrique,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,
Considérant que Mont de Marsan Agglomération participe financièrement aux travaux d’ins- tallation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides sur son territoire,
Approuve la participation communautaire à l’installation de bornes de recharge pour véhi- cules électriques ou hybrides d’un montant de 21 019,48 € HT répartie par opération comme présenté ci-dessus, 4
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).