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Déliberation - DELIB25 03 12 Approbation du budget primitif de lexercice 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 12 Approbation du budget primitif de lexercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_03_12
_______
SÉANCE DU 20 MARS 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne
M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale
Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul
M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB25_03_12 - Approbation du budget primitif de l'exercice 2025
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section doit être équilibrée conformément aux exigences légales. Les sections sont composées de chapitres,
1/8 qui correspondent chacun à un type de dépense ou de recette. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le budget respecte les principes d’antériorité, d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité.
La section de fonctionnement regroupe :
• les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, charges de personnel, charges financières liées à la dette, etc ;
• les recettes que la collectivité peut percevoir et qui permettent le financement de dépenses de fonctionnement : fiscalité directe locale, dotations de l’État, produits des services municipaux, etc.
Les inscriptions réelles en section de fonctionnement du BP 2025 peuvent être synthétisées et rapprochées de celles des exercices précédents de la manière suivante (en milliers d’euros) :
Fonctionnement BP23 BP24 BP25 Var.
Recettes
réelles 85 461 88 288 89 903 +2%
Dépenses
réelles 77 891 79 681 82 065 +3%
La section d’investissement retrace les dépenses d’équipement, le remboursement en capital de la dette, et les opérations patrimoniales. Elle comporte :
• en dépenses : les constructions et aménagements de bâtiments, les travaux d’infrastructure, les acquisitions de matériels durables, de véhicules, le remboursement du capital de la dette, etc ;
• en recettes : le fonds de compensation pour la TVA (fonds de compensation pour la TVA), la taxe d’aménagement, les emprunts nouveaux, les subventions d’équipement reçues, l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement), etc.
La section d’investissement du BP 2025 peut être synthétisée ainsi (inscriptions réelles) en milliers d’euros, et rapprochée de celles des années précédentes :
Investissement BP23 BP24 BP25 Var.
Recettes réelles (hors résultat) 5 459 5 920 6 598 +11%
+ autofinancement au stade BP (recette) 7 570 8 607 7 838 -9%
+ résultat 2024 affecté aux invest. 2025 (recette) 0 5736 8 980 +57%
Dépenses réelles 13 028 20 263 25 227 25%
2/8 Dans sa globalité, le budget primitif 2025 peut être schématisé de la manière suivante :
Avec les chapitres d’ordre, le budget 2025 qui inclut la reprise des résultats et les reports de crédits issus de l’exercice 2024, s’équilibre ainsi :
• 89 932 884,56 euros en section de fonctionnement ;
• 27 070 683,15 euros en section d’investissement ;
• Soit un total de 117 003 567,71 euros.
Sur la base du rapport de présentation du budget primitif 2025 ci-annexé, de la présente note synthétique, de la maquette budgétaire et de ses annexes, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
• d’approuver le budget primitif 2025 ;
• d’approuver les subventions aux associations dont la liste est présentée en annexe du document budgétaire ;
• d’autoriser Monsieur le Maire de procéder, comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
• de prendre acte que la maquette budgétaire comprend dans sa partie III A2.2 des erreurs matérielles liées à un défaut de paramétrage. Les informations à prendre en compte pour le détail des opérations d’équipement sont donc celles de la délibération spécifique d’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du PPI 2024-2026 qui est inscrite à l’ordre du jour de la même séance que la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3, concernant les modalités de vote du budget primitif dans les communes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
3/8 Vu la délibération n° 23_11_12 du 9 novembre 2023 ayant pour objet l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Noisy-le-Sec, adopté par la délibération 23_11_13 du 9 novembre 2023,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2025,
Vu la délibération n° 25_01_05 du 30 janvier 2025 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025 et au débat d'orientation budgétaire, prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget de la Ville de Noisy-le-Sec et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2025, sur la base du rapport d’orientation budgétaire,
Vu le document approuvé par le comptable public et synthétisant les résultats de l’exercice 2024 afin de permettre leur reprise anticipée au stade du budget primitif 2025, en annexe,
Vu le projet de budget primitif 2025 en annexe,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 en annexe,
Considérant l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La commission des finances consultée,
Se prononçant par chapitre.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Décide d’adopter l'ensemble des chapitres du budget et approuve le budget primitif 2025 de la Ville de Noisy-le-Sec dans les conditions d’équilibre en mouvements budgétaires à 117 003 567,71 euros se décomposant comme suit :
Section / Sens Dépenses Recettes
Fonctionnement 89 932 884,56 89 932 884,56
Investissement 25 827 080,70 23 445 379,73
Restes à réaliser N-
1
1 243
602,45 3 625 303,42
TOTAL 117 003 567,71 117 003 567,71
4/8 La présentation par chapitre s’établit comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses :
Chapitres Budget primitif 2025
20 Immobilisations incorporelles 4 259 070,00
204 Subventions d'équipement versées 1 010 111,00
21 Immobilisations corporelles 8 317 962,00
23 Immobilisations en cours 5 846 008,00
Sous-total dépenses d'équipement 19 433 151,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 689 613,58
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
Sous-total dépenses financières 5 694 613,58
45 Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 100 000,00
Total dépenses réelles d'investissement 25 227 764,58
040 Opérations ordre transf. entre sections 30 000,00
Total dépenses d'ordre d'investissement 30 000,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 25 257 764,58
Reprise anticipée
des résultats
2024
+
D 001 - Solde d'exécution négatif reporté / anticipé 569 316,12
+
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 1 243 602,45
=
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 27 070 683,15
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Recettes :
Chapitres Budget primitif 2025
13 Subventions d'investissement 4 775 126,00
Sous-total recettes d'équipement 4 775 126,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 712 600,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 979 800,64
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
Sous-total recettes financières 10 702 400,64
5/8 45 Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 100 000,00
Total recettes réelles d'investissement 15 577 526,64
021 Virement de la section de fonctionnement 4 592 853,09
040 Opérations ordre transf. entre sections 3 275 000,00
Total recettes d'ordre d'investissement 7 867 853,09
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 23 445 379,73
Reprise anticipée
des résultats 2024
+
Restes à réaliser N-1 (recettes) 3 625 303,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 27 070 683,15
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre Budget primitif 2025
011 Charges à caractère général 19 272 262,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 42 201 500,00
65 Autres charges de gestion courante 18 781 454,00
Sous-total dépenses de gestion courante 80 255 216,85
66 Charges financières 1 789 814,62
67 Charges spécifiques 20 000,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 82 065 031,47
023 Virement à la section d'investissement 4 592 853,09
042 Opérations ordre transf. entre sections 3 275 000,00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 7 867 853,09
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 89 932 884,56
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
6/8 Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Recettes :
Chapitre Budget primitif 2025
013 Atténuations de charges 500 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 439 605,06
73 Impôts et taxes 20 749 516,00
731 Fiscalité locale 43 460 800,00
74 Dotations et participations 20 291 863,50
75 Autres produits de gestion courante 452 900,00
Sous-total recettes de gestion courante 89 894 684,56
76 Produits financiers 8 200,00
Total recettes réelles de fonctionnement 89 902 884,56
042 Opérations ordre transf. entre sections 30 000,00
Total recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 89 932 884,56
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Article 2 :
Approuve les subventions aux associations (dont la liste est présentée en annexe du budget) ainsi que l'ensemble des annexes budgétaires.
Nombre de votants : 35
Pour : 28
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Charlotte LE PROVOST, Patrice TRANCHANT, Dref MENDACI Contre : 1
Lahoucin EL BATAH
Abstention : 6
Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne prend pas part au vote : 5
Dieynaba SY, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Timothée GAUTHIEROT, Valérie GOBERTIÈRE
7/8 Article 3 :
Autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 4 :
Prend acte que la maquette budgétaire comprend dans sa partie III A2.2 des erreurs matérielles liées à un défaut de paramétrage. Les informations à prendre en compte pour le détail des opérations d’équipement sont donc celles de la délibération spécifique d’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du PPI 2024-2026 qui est inscrite à l’ordre du jour de la même séance que la présente délibération.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 8
Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE
8/8