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Déliberation - DELIB25 05 03 Approbation du compte de gestion exercice 2024
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 03 Approbation du compte de gestion exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_05_03
_______
SÉANCE DU 22 MAI 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
29 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles
Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale
Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. FRANCESCHINI Thomas, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB25_05_03 - Approbation du compte de gestion - exercice 2024
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/3 Le compte de gestion (CG) du budget principal de la commune, établi par le comptable public et transmis à la collectivité, retrace les opérations en dépenses et en recettes de l’exercice 2024. Il doit être en concordance avec le compte administratif (CA).
Le compte de gestion de l’exercice 2024 s’établit comme suit :
Sens Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes 23 638 519,70 € 91 098 328,72 € 114 736 848,42 €
Dépenses 24 041 069,60 € 82 118 528,08 € 106 159 597,68 €
Résultat de l’exercice - 402 549,90 € 8 979 800,64 € 8 577 250,74 €
Sections Résultat de clôture 2023 Part affectée à l’investissement Résultat de l’exercice 2024 Résultat de clôture 2024
Fonctionnement 9 235 114,97 € 9 235 114,97 € 8 979 800,64 € 8 979 800,64 €
Investissement - 166 766,22 € - - 402 549,90 € - 569 316,12 €
Total 9 068 348,75 € 9 235 114,97 € 8 577 250,74 € 8 410 484,52 €
Conformément à l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget principal de la ville pour l’exercice 2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la Commune de l’exercice 2024 et ses décisions modificatives,
Vu le compte de gestion 2024 établi par le comptable public,
Considérant la stricte concordance entre le compte administratif de l’exercice 2024 établi par l’ordonnateur et le compte de gestion du même exercice,
La commission des Finances consultée,
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2024, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 34
Pour : 29
Olivier SARRABEYROUSE, Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ,
2/3 Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Françoise CÉLATI, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dieynaba SY
Abstentions : 5
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jean-Paul LEFEBVRE Ne prennent pas part au vote : 3
Monique GASCOIN, Patrick LASCOUX, Patrice TRANCHANT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3