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Déliberation - DELIB24 04 06 Approbation du budget primitif de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 06 Approbation du budget primitif de lexercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
6 et D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_04_06
_______
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
35 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée
Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc
Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_04_06 - Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
Auparavant soumis à la norme M14, le budget communal est en 2024 établi en nomenclature M57 pour la première fois. Malgré le changement de norme, le budget de la Ville reste voté par chapitre.
1/8 Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section doit être équilibrée, conformément aux exigences légales. Les sections sont composées de chapitres, qui correspondent chacun à un type de dépense ou de recette. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le budget respecte les principes d’antériorité, d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité.
La section de fonctionnement regroupe :
• les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, charges de personnel, charges financières liées à la dette, etc ;
• les recettes que la collectivité peut percevoir et qui permettent le financement de dépenses de fonctionnement : fiscalité directe locale, dotations de l’État, produits des services municipaux, etc.
Les inscriptions réelles en section de fonctionnement du BP 2024 peuvent être synthétisées et rapprochées de celles des exercices précédents de la manière suivante (en milliers d’euros) :
Fonctionnement BP22 BP23 BP24 Var.
Recettes
réelles 79 060 85 461 88 288 +3%
Dépenses
réelles 72 239 77 891 79 681 +2%
La section d’investissement retrace les dépenses d’équipement, le remboursement en capital de la dette, et les opérations patrimoniales. Elle comporte :
• en dépenses : les constructions et aménagements de bâtiments, les travaux d’infrastructure, les acquisitions de matériels durables, de véhicules, le remboursement du capital de la dette, etc ;
• en recettes : le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les emprunts nouveaux, les subventions d’équipement reçues, l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement), etc.
En précisant que les inscriptions en dépenses d’investissement sont cette année supérieures à celles des budgets précédents en partie du fait de la reprise du résultat 2023 dès le budget primitif, la section d’investissement du BP 2024 peut être synthétisée ainsi (inscriptions réelles) en milliers d’euros, et rapprochée de celles des années précédentes :
Investissement BP22 BP23 BP24 Var.
Recettes réelles (hors résultat) 6 990 5 459 5 920 +8%
+ autofinancement au stade BP (recette) 6 821 7 570 8 607 +14%
+ résultat 2023 affecté aux invest. 2024 (recette) 0 0 5 736 -
Dépenses réelles 13 811 13 028 20 263 +56%
2/8 Dans sa globalité, le budget primitif 2024 peut être schématisé de la manière suivante :
Avec les chapitres d’ordre, le budget 2024, qui inclut la reprise des résultats et les reports de crédits issus de l’exercice 2023 s’équilibre ainsi :
• 88 318 101,50 euros en section de fonctionnement ;
• 29 770 576,39 euros en section d’investissement ;
• Soit un total de 118 088 677,89 euros.
Sur la base du rapport de présentation du budget primitif 2024 ci-annexé, de la présente note synthétique, de la maquette budgétaire et de ses annexes, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
• d’approuver le budget primitif 2024 ;
• d’approuver les subventions aux associations dont la liste est présentée en annexe du document budgétaire ;
• d’autoriser Monsieur le Maire de procéder, comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 2312-2, et L. 2312-3, concernant les modalités de vote du budget primitif dans les communes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 23_11_12 du 9 novembre 2023 ayant pour objet l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Noisy-le-Sec, adopté par la délibération 23_11_13 du 9 novembre 2023,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024,
Vu la délibération n° 24_02_04 du 1er février 2024 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 et au débat d'orientation budgétaire, prenant acte de la tenue du débat
3/8 d’orientation budgétaire relatif au budget de la Ville de Noisy-le-Sec et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2024, sur la base du rapport d’orientation budgétaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le document approuvé par le comptable public et synthétisant les résultats de l’exercice 2023 afin de permettre leur reprise anticipée au stade du budget primitif 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024, ci-annexé,
Considérant l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La commission des finances consultée,
Se prononçant par chapitre.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Décide d’adopter l'ensemble des chapitres du budget et approuve le budget primitif 2024 de la Ville de Noisy-le-Sec dans les conditions d’équilibre en mouvements budgétaires à 118 088 677,89 euros se décomposant comme suit :
Section / Sens Dépenses Recettes
Fonctionnement 88 318 101,50 88 318 101,50
Investissement 20 460 233,88 23 792 608,35
Restes à réaliser N-
1
9 310
342,51
5 977
968,04
TOTAL 118 088 677,89 118 088 677,89
4/8 La présentation par chapitre s’établit comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses :
Chapitres Budget primitif 2024
20 Immobilisations incorporelles 781 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 036 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 057 000,00
23 Immobilisations en cours 5 204 000,00
Sous-total dépenses d'équipement 14 078 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 700 000,00
26 Participations et créances rattachées 25 000,00
Sous-total dépenses financières 6 085 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 100 000,00
Total dépenses réelles d'investissement 20 263 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 30 000,00
Total dépenses d'ordre d'investissement 30 000,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 20 293 000,00
Reprise anticipée
des résultats
2024
+
D 001 - Solde d'exécution négatif reporté / anticipé 167 233,88
+
Restes à réaliser N-1 (dépenses) 9 310 342,51
=
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 29 770 576,39
Nombre de votants : 43
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 9
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU
Recettes :
Chapitres Budget primitif 2024
13 Subventions d'investissement 3 227 616,35
16 Emprunts et dettes assimilées 992 530,53
Sous-total recettes d'équipement 4 220 146,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 235 114,97
Sous-total recettes financières 10 835 114,97
5/8 45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 100 000,00
Total recettes réelles d'investissement 15 155 261,85
021 Virement de la section de fonctionnement 4 908 508,50
040 Opérations ordre transf. entre sections 3 728 838,00
Total recettes d'ordre d'investissement 8 637 346,50
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 23 792 608,35
Reprise anticipée
des résultats 2024
+
Restes à réaliser N-1 (recettes) 5 977 968,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 29 770 576,39
Nombre de votants : 43
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 9
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre Budget primitif 2024
011 Charges à caractère général 17 000 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 41 001 035,00
65 Autres charges de gestion courante 19 209 720,00
Sous-total dépenses de gestion courante 77 210 755,00
66 Charges financières 2 450 000,00
67 Charges spécifiques 20 000,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 79 680 755,00
023 Virement à la section d'investissement 4 908 508,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 3 728 838,00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 8 637 346,50
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 88 318 101,50
Nombre de votants : 43
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
6/8 Contre : 9
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU
Recettes :
Chapitre Budget primitif 2024
013 Atténuations de charges 500 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 932 220,00
73 Impôts et taxes 20 723 516,00
731 Fiscalité locale 42 080 000,00
74 Dotations et participations 19 484 767,50
75 Autres produits de gestion courante 335 560,00
Sous-total recettes de gestion courante 87 056 063,50
76 Produits financiers 8 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 223 838,00
Total recettes réelles de fonctionnement 88 288 101,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 30 000,00
Total recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 88 318 101,50
Nombre de votants : 42
Pour : 31
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT
Contre : 9
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU
Ne prend pas part au vote : 1
Dieynaba SY
Article 2 :
Approuve les subventions aux associations (dont la liste est présentée en annexe du budget) ainsi que l'ensemble des annexes budgétaires.
Nombre de votants : 40
Pour : 34
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI
Contre : 0
7/8 Abstentions : 6
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ
Ne prend pas part au vote : 3
Dieynaba SY, Zakaria BENHAMRA, Timothée GAUTHIEROT
Article 3 :
Autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 4 :
Prend acte que la maquette budgétaire comporte une erreur matérielle relative aux réalisations antérieures de l’autorisation de programme 00021 « Extension GS Renoir » dans les parties III A 2.1 et III A 2.2 du fait de données relatives à des écritures anciennes et non reprises dans le logiciel financier de la Ville. Le montant des réalisations totales pour cette AP est donc celui présent dans la délibération des AP/CP (16 919 791,09 euros), et non celui mentionné dans la maquette budgétaire.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 43
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 9
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 2
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE
8/8