Compte-Rendu - CR 2012 03 08

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Compte-Rendu - CR 2012 03 08 Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 03 08)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 8 mars 2012

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – SOULIÉ Jacques –BOZZO Bruno – DAVALAN Christian – DEFOS Francis – BRAYLE Sébastien – BELLIÈRES Bernard - AZEMA-MARION Christel – ANGEBAUD Cécile –

Excusés représentés : DESPLOS Josiane a donné pouvoir à BRAYLE Sébastien - RAGARU Joëlle a donné pouvoir à Bruno BOZZO - AVERSENG Stéphanie a donné pouvoir à Christel AZEMA-MARION. Excusé : Jean-Louis BIROT.

Absent : Christian CAUQUIL.

Secrétaire de Séance : Christel AZEMA-MARION.

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Madame AZEMA-MARION Christel se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente, aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté. L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Extension et Réhabilitation du Groupe Scolaire : Subventions

1.1 – Subvention au titre de la « Réserve Parlementaire »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de 20 000 € au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire. Le nouveau plan de financement proposé pour 2012 se décline ainsi : 1 929 666,35 € TTC – Montant estimatif de l’opération

- 330 000,00 € - DETR 2011 obtenue

- 320 041,10 € - Fonds de Développement Territorial 2011 obtenu - 208 000,00 € - DETR 2012 sollicitée

- 171 193,83 € - Fonds de Développement Territorial 2012 sollicitée - 20 000,00 € - Subvention au titre de la réserve parlementaire

880 431,42 € - Restant à charge pour la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ce plan de financement proposé et mandate Madame le Maire pour adresser le dossier de subvention au Ministère de l’Intérieur avant le 31 mars 2012 et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

1.2 – Subvention – Conseil Général du Tarn – Fonds de Développement Territorial, Axe 1, Mesure 1

Comme pour la D.E.T.R. 2012, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter à nouveau le Conseil Général du Tarn pour une aide à hauteur de 40% au titre du Fonds de Développement Territorial. Cette demande portera sur les 427 984,58 € H.T. restants (2ème tranche) de travaux sur le Groupe Scolaire soit 171 193,83 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement défini au point précédent, mandate Mme le Maire pour transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Extension et Réhabilitation du Groupe Scolaire : Marchés publics de travaux – lancement de la procédure de consultation.

Monsieur Gilles JAUROU présente les différents points du règlement de consultation, du Cahier des Charges Administratives Particulières et précise que le Cahier des Clauses Techniques Particulières est réalisé par le Maître d’œuvre, Monsieur FARAMOND. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dossier de consultation des entreprises pour 16 lots et décide de lancer la procédure de passation des marchés publics de travaux selon la procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer cette procédure mais la signature des marchés ne pourra intervenir qu’après une nouvelle délibération, une fois connus l’identité des attributaires et le montant des marchés. Les crédits correspondants seront inscrits au budget au plus tard à la signature des marchés.

13. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique, 11RENF046-95GrR – Renforcement BTA P9 Gendarmerie par P30 Fonréal.

Le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) va réaliser des travaux d’enfouissement du réseau électrique au lieu-dit « Fonréal ». Il propose de réaliser conjointement l’enfouissement du réseau télécom avec une participation financière de la mairie à hauteur de 8 900 €.

Monsieur BOZZO a fait une visite sur le terrain en compagnie d’un technicien du SDET pour évaluer la pertinence de tels travaux par rapport au coût de l’opération. Suite à son compte rendu, le Conseil Municipal, avec 11 voix et 2 abstentions, n’est pas favorable à ces travaux.

4. Logements communaux : Contrats de location

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n°68/2011 et 69/2011 du 19 décembre 2011 fixant les conditions de location des deux appartements Type T4 situés l’un « Grand’Rue » et l’autre « Rue de la Mairie ».Elle informe que selon les dispositions de la loi du 25 mars 2009, les bailleurs, personnes morales, ne peuvent plus demander de caution physique.

Après avoir entendu cet exposé, l’ensemble du Conseil Municipal valide ce fait : - La caution solidaire pour la durée du contrat de location et du renouvellement suivant est supprimée ; cela a déjà été appliqué au contrat signé le 24 février 2012 pour l’appartement Type T4 « Rue de la Mairie »

5. Contrats de location pour le Cabinet Médical.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un bail professionnel d’une durée de 6 ans a été proposé aux infirmières et au médecin.

Les conditions générales pour les loyers sont les suivantes :

 Loyer mensuel de 450 € et provision pour charges de 44 €, pour le cabinet médical,  Loyer mensuel de 250 € et provision pour charges de 36 €, pour le bureau des infirmières,  La caution est égale à un mois de loyer,

La résiliation du contrat de location pour l’actuel cabinet médical est demandée avant l’échéance du bail des 6 ans.

L’ensemble du Conseil Municipal est favorable à ces conditions de location.

6. Politique intercommunale Enfance Jeunesse.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal le report de ce point d’ordre du jour à un prochain conseil municipal.

Le report est accepté.

7. Travaux en Régie : taux horaire

Pour les travaux en régie, le taux horaire appliqué est suivant la délibération du 20 janvier 2009 de 15 €. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir ce tarif selon la situation administrative des agents au 1er janvier 2012, à 16,10 €.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve la réévaluation du taux horaire à 16,10 €.

8. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Les Collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les services rele - vant de leurs compétences. Par voie de conséquence, elles sont aussi de plus en plus confrontées aux risques liés aux développements informatiques.

Afin de mieux maîtriser ces risques, les élus disposent du « Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Démarche volontaire, elle se traduit par les avantages suivants :

1° - Bénéficier d’un accès personnalisé aux services de la CNIL,

2° - Le CIL est une source de sécurité informatique car formé pour faire face aux risque d’une utilisation détour- née des données personnelles des administrés, des agents ou des élus qui se trouvent dans les fichiers, 3° - Le correspondant est un vecteur de sécurité juridique : ses connaissances et son action au sein de la com- mune permettront de prévenir les risques de contentieux ou de sanctions liés au non-respect de la Loi Informa - tiques et Libertés,

24° - La désignation d’un correspondant est la preuve d’un engagement éthique et citoyen de la part de la col - lectivité et permet de bénéficier d’un allégement des formalités administratives.

Le profil du correspondant n’est pas défini par les textes : il doit simplement s’agir d’une personne disposant de qualifications requises pour exercer ses missions. Aucun agrément n’est prévu et aucun diplôme n’est exigé. Le plus souvent il s’agit d’informaticiens ou de juristes.

Comment le CIL sera-t-il formé ?

La CNIL propose des ateliers d’information gratuits, généralistes et thématiques animés par ses propres ex- perts.

Après lecture de cet exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal si quelqu’un est intéressé par cette mission. Monsieur Sébastien BRAYLE se propose comme correspondant informatique et libertés. L’ensemble du Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

9. Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Charte de l’action sociale

Madame le Maire fait la lecture et la présentation de la Charte de l’Action Sociale aux membres du Conseil Municipal. Celle-ci prend en compte d’une part la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation et d’autre part, elle donne encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.

Après approbation par l’ensemble du Conseil Municipal, la charte sera signée par les délégués « élu » (Mme ANGEBAUD Cécile) et « agent » (Melle MALET Catherine) ainsi que par le correspondant et Madame le Maire.

10. Relevé des décisions du Maire

Néant.

11.Questions diverses

Madame le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes : - Elle a reçu une réponse favorable de Mme MESTRE concernant la proposition d’achat du terrain pour l’agrandissement du cimetière.

- Le P.L.U. a été présenté à Tarn et Dadou ainsi qu’au Syndicat Mixte du « Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou » au titre du SCOT. Il a été émis un avis favorable dans les deux cas avec quelques réserves.

Les réserves de T.E.D. :

• La superficie des zones AU et AU0 n’est pas en adéquation avec le nombre de logements prévus et l’absence de phasage de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones ne permettra pas à la commune de maîtriser son développement.

• La zone de « la Crouzille » classée en AU et AU0, trop éloignée du village et dont les terrains sont pentus.

Les réserves du Syndicat Mixte du Pays au titre du SCOT concernent : • zones A1 à N1 : non existence d’une distance maximale d’implantation entre le bâtiment existant et les annexes autorisées.

• l’absence de bilan de la consommation foncière depuis l’approbation du SCOT le 11/05/2009 • l’absence d’objectif en renouvellement urbain

• restructuration du bourg : la superficie totale des zones AU et AU0 est jugée trop importante • l’amélioration des déplacements : l’accès autoroutier, la ceinture piétonne qui n’apparaît pas sur les plans.

Monsieur BOZZO indique que dans tous les cas ces réserves vont nous permettre d’apporter des modifications au PLU avant son approbation.

Monsieur BRAYLE Sébastien informe le Conseil Municipal qu’un marché de producteurs de pays aura lieu le jeudi 19 juillet 2012 à partir de 17h30 avec la participation de producteurs Cadalénois, qui ont été conviés à une première réunion, et des producteurs qui sont déjà labélisés producteurs locaux de marché de pays. Une assiette fermière sera proposée sur les stands par les différents producteurs présents. Des associations de Cadalen seront associées à ce projet.

Monsieur DAVALAN Christian informe que le 23 mars 2012 la salle des fêtes de Cadalen accueille la lecture publique amenée par la médiathèque de TED sur le Livre de la Jungle. Cette lecture interactive sera faite par

3Monsieur Régis MAYNARD, comédien professionnel. Elle sera suivie d’un pot convivial offert par la municipalité.

Messieurs JAUROU Gilles et DEFOS Francis informent qu’un nouvel antidérapant a été posé dans la salle des sports et qu’un autre essai sera proposé prochainement.

Monsieur BELLIERES Bernard a été sollicité lors de la période de froid car la neige est restée plus longtemps sur certaines routes de la commune par rapport aux communes voisines.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 40.

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL Christel AZEMA-MARION

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