Compte-Rendu - CR 2014 04 09

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Compte-Rendu - CR 2014 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 09)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 09 Avri] 2014

Mairie de Cadalen

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO,

Béatrice CAZOTTES, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Sébastien BRAYLE, Ghislaine

GUILLERMIER, Jean-Louis BIROT, Catherine SERGENT, Philippe COUDERC, Perrine VIAULES,

Guy BARDET, Laëtitia VIGNE.

Secrétaire de Séance : Bruno BOZZO

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Bruno BOZZO se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. M. BARDET fait observer que le vote de la

liste d'adjoints a été votée à la majorité mais il fait préciser qu'il y a eu 13 voix « pour » et 2 « abstentions ». Cette remarque faite le compte rendu est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

1. Constitution des Commission Municipales

Une liste de commissions est proposée à l'ensemble des membres du conseil et chacun est invité à se

positionner dans la commission de son choix.

La liste ci-dessous reprend la composition des différentes commissions.

Il est précisé que Mme le Maire est présidente des commissions.

Commissions sous la responsabilité du 1°" Adjoint, Gilles JAUROU.

æ Commission communication (Livret d'accueil, bulletin municipal, Site internet ..) : Géraldine Noël,

Sébastien Brayle, Christian Davalan, Bruno Bozzo.

# Commission affaires scolaires et péri-scolaires (centre de loisirs, TAP, matériel pédagogique...) : Géraldine Noël, Laetitia Vigné, Christian Davalan, Sébastien Brayle.

7 Commission mise en œuvre du PLU (OA, Assainissement, .….) : Sébastien Brayle, Christian Davalan,

Bruno Bozzo, Martine Granet, Ghislaine Guillermier.

æ Commission relation Conseil Paroissial : Catherine Sergent, Guy Bardet.

# Commission relation Maison de Retraite : Guy Bardet.

Commissions sous la responsabilité du © Adjoint, Martine GRANET.

# Commission jeunesse/enfance (conseil municipal jeune, réflexion ados, chantier jeune...) : Béatrice

Cazottes, Philippe Couderc, Perrine Viaules, Laetitia Vigné.æ Commission embellissement — cheminement doux: Béatrice Cazottes, Bruno Bozzo, Christian

Davalan, Sébastien Brayle.

æ Commission bâtiments communaux (états des lieux, vieille église,.…) : Sébastien Brayle, Christian

Davalan, Jean-Louis Birot, Géraldine Noël, Ghislaine Guillermier, Catherine Sergent, Béatrice Cazottes,

Philippe Couderc.

# Commission sport / culture / animation relation avec les associations... (être à l'écoute...) :

Ghislaine Guillermier, Laetitia Vigné, Béatrice Cazottes, Gilles Jaurou, Perrine Viaules, Philippe Couderc,

Sébastien Brayle.

Commissions sous la responsabilité du F Adjoint, Bruno BOZZO.

æ Commission relation avec les acteurs économique - Commerce — Artisanat : Guy Bardet, Gilles

Jaurou, Sébastien Brayle, Christian Davalan.

æ Commission finances : Jean-Louis Birot, Ghislaine Guillermier, Guy Bardet, Gilles Jaurou, Martine

Granet, Christian Davalan, Sébastien Brayle.

æ Commission urbanisme (Droit des sols...) : Guy Bardet, Jean-Louis Birot.

æ Commission achats (cantine, carburants, produits, abonnements...) : Guy Bardet, Christian Davalan,

Sébastien Brayle.

æ Commission cimetières : Jean-Louis Birot, Géraldine Noël, Béatrice Cazottes, Ghislaine Guillermier.

En charge du personnel du service technique et des écoles, sous la responsabilité directe de Mme le Maire :

Mrs DAVALAN Christian et BRAYLE Sébastien

æ Commission voirie : Sébastien Brayle, Christian Davalan, Jean-Louis Birot, Guy Bardet.

Il est précisé, suite à une question sur la parité de cette organisation, que la parité doit s'exercer dans le

cadre de la nomination des adjoints, ce qui est le cas, mais pas obligatoirement dans le cadre des

délégations.

2. Constitution de la commission d'A 1 d'Offres

Il est proposé au conseil de procéder à la désignation par vote à main levée des membres titulaires et suppléants siégeant à la commission d'appel d'offres. Le conseil à l'unanimité accepte ce mode de désignation.

Les membres titulaires sont : Gilles Jaurou, Martine Granet, Sébastien Brayle.

Les membres suppléants sont : Laetitia Vigné, Bruno Bozzo, Guy Bardet.

Madame le Maire, Présidente de la commission désigne Christian Davalan comme Président suppléant.

ôts Directs : Liste des Contribuables 3. mmission Communale des Im

Une liste est établie en séance comportant 12 personnes au poste de titulaires et 12 personnes au poste

de suppléants. Ces deux listes seront soumises aux services des impôts qui ensuite retiendront 6

titulaires et 6 suppléants.

Commissaires Titulaires

Monsieur Guy BARDET - Monsieur Jean-Louis BIROT — Monsieur Bruno BOZZO — Monsieur Bernard

DOUZIECH — Monsieur Félix PINOL — Monsieur Lionel NAVARRO -— Monsieur Jacques SOULIE — MonsieurGilles JAUROU — Monsieur Jean-Pierre ROQUES — Monsieur Bernard CASTES — Madame Marie-José

BORIES -— Monsieur Bernard BELLIERES —

Commissaires léants

Monsieur Sébastien BRAYLE — Monsieur Pierre ALOUSQUE — Monsieur Gérard ASSEMAT -— Monsieur Robert

FERRET — Madame Ghislaine GUILLERMIER — Madame Martine GRANET — Monsieur Philippe COUDERC —

Madame Catherine SERGENT — Monsieur Aubin AYRAL — Monsieur Paul ROUQUIE -— Madame Gisèle

PENARD — Monsieur Francis DEFOS -

4. Désignation des délégués aux différents Syndicats Intercommunaux

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la désignation des délégués aux différents Syndicats Intercommunaux comme suit :

- Syndicat Intercommunal pour le sport en milieu scolaire et périscolaire du secteur de Gaillac-

Cadalen : Gilles Jaurou, Laetitia Vigné.

- Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Gaillacois : Jean-Louis Birot, Guy Bardet

(titulaires) - Christian Davalan, Sébastien Brayle (suppléants).

- Syndicat Départemental d'énergie du Tarn : Jean-Louis Birot, Gilles Jaurou.

- Syndicat intercommunal à Vocations Multiples du Canton de Cadalen (SIVOM) : Christian Davalan,

Sébastien Brayle (titulaires) - Guy Bardet, Jean-Louis Birot (suppléants).

entre Communal d'Action Sociale : Fixation des membres du conseil d'administration

et élection des membres issus du Conseil Municipal

Madame le Maire expose que le nombre de membres du Conseil d'Administration au CCAS est fixé par le

conseil municipal et précise qu'il ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 avec une moitié des

membres désignés par le Maire (personnes extérieures au conseil municipal) et une moitié désignée par

le conseil municipal.

A l'unanimité le conseil municipal, fixe à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

et élit en son sein une liste de 5 conseillers: Laetitia Vigné, Béatrice Cazottes, Catherine Sergent,

Martine Granet, Guy Bardet.

Les 4 premiers dans l’ordre de la liste siègeront au Conseil d'Administration et le 5°"° siègera an cas de vacance de l’un d'eux.

6. Désignation d'un « Correspondant défense »

Le conseil municipal désigne à l'unanimité Gilles Jaurou.

7. Désignation d'un « Correspondant intempéries »

Le conseil municipal désigne à l'unanimité Philippe Couderc.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité Catherine Sergent.a

Collectivités Territoriales)

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder à Mme le Maire les mêmes délégations que celles du mandat précédent, à savoir :

* Article L2122-22 (4°) du C.G.C.T. :

« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

* Article L2122-22 (6°) du C.G.C.T. :

« de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes »

* Article L2122-22 (8°) du C.G.C.T. :

« de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »

* Article L2122-22 (15°) du C.G.C.T. :

« d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune soit titulaire ou délégataire ».

11. Indemnités des Elus

Madame le Maire indique au conseil municipal que, pour une bonne administration communale, elle

délègue une partie de ses fonctions aux 3 adjoints et à 2 conseillers municipaux.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer, selon les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction à verser au Maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués. Elle précise que cette nouvelle organisation se fera sans augmentation

de l'enveloppe dédiée aux indemnités par rapport au dernier mandat (Montant mensuel de l'enveloppe

globale : 3 516,35 €).

Le conseil municipal, par 15 voix « pour » fixe le montant des indemnités de fonction comme suit :

- indemnité du Maire : 40 % de l'indice brut 1015

- indemnité d ‘adjoint et de conseiller municipal délégué : 10.5 % de l'indice brut 1015

12. Travaux « Extension et Réhabilitation du Scolaire » : Avenant(s) aux marchés

de travaux

- Lot serrurerie :

Sur ce lot il est proposé de valider une moins-value et d'accepter une plus-value qui au final

s'annulent et n'ont aucune incidence sur le montant actuel de ce marché (remplacement d'une porte

grillagée et grille de défense par la pose d'une porte lisse et d’un cadre grillagé).

- Lot plâtrerie :

Il s'agit de prendre en compte une plus-value correspondant à la mise en place d’un plafond coupe-

feu sous la deuxième partie du restaurant scolaire. Alors que cela n'était pas prévu au marché une

partie du vide sanitaire situé en dessous du réfectoire s'avère être un espace qui pourrait servir de

rangement. Le bureau de contrôle nous oblige dans ce cas à y réaliser des travaux sans quoi aucune

utilisation n'est autorisée.Le montant de ces travaux supplémentaires s'élèvent à 8 497.95 HT. Le conseil municipal à

l'unanimité accepte la réalisation de ces travaux supplémentaires et autorise Madame le Maire à

signer les avenants correspondants.

13. Questions et informations diverses

- Une visite du chantier école est proposée à l'ensemble du conseil samedi 12 avril à 9 h 15°’. - Une réunion inter commission « finances et associations » se déroulera le samedi 12 avril à 10h - Une commission « finances » se tiendra le lundi 17 avril à 20 h 45’.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le Maire Le Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Bruno BOZZO