Compte-Rendu - cr du cm 27 09 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 06 2012

Compte-Rendu - cr du cm 21 11 2012

Compte-Rendu - cr du cm 06 2014

Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 09 2013

Compte-Rendu - cr definitif du cm 07 05 2015

Compte-Rendu - cr definitif du cm 17 09 2015

Compte-Rendu - cr du cm 19 12 2012

Compte-Rendu - cr definitif cm 14 09 2020

Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 05 2012

Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2023

Compte-Rendu - cr du cm 27 09 2012 Document publié le Samedi 9 mars 2013 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 27 09 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du jeudi 27 septembre à 19 h 00

L’an deux mil douze, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Pierre GRALL, Denise GUNDELWEIN, Dominique POCREAU, Chantal GEORG, Jean-Claude DUMAS,

Conseillers : Jean-Claude PELTIER, Serge STRACH, Jules GODIN, Henri SCHMITZ, Robert CAGNION, Christiane ROL, Francis NOEL, Dolorès SIMONIN, Brigitte MION, Sophie BERILLE, Hinde MAGADA, Alexandre HUET, Monique BONIN, Claude GODFRIN, Mariette KAROTSCH, Mario PIZZI

Etaient absentes excusées :

Elsa UYANIK donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Solange FRINGANT,

Roselyne LEBOEUF

Evelyne DROUIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Alexandre HUET a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Député-Maire souhaite mettre à l’honneur 3 jeunes diplômés du CAP, suite à un apprentissage au sein de la commune :

- Elodie BILLANT, CAP « Petite Enfance » - apprentissage au sein de l’école maternelle La Paix-Croizat – elle y effectuait l’accueil des enfants, déshabillage, participation aux activités en classe avec les institutrices, surveillance de la sieste. Les soirs, Elodie nettoyait les locaux de l’école. Nadine FERNANDES, Adjoint technique de 2ème classe, était son maître d’apprentissage.

- Céline RUBERT, CAP « Petite Enfance » - apprentissage au sein de l’école maternelle Jules FERRY – elle y effectuait l’accueil des enfants, déshabillage, participation aux activités en classe avec les institutrices, surveillance de la sieste. Les soirs, Céline nettoyait les locaux de l’école. Nathalie JEANNOT, ATSEM Principal de 2ème classe, était son maître d’apprentissage.

- Aurélien HARTZ, CAP « Agent Polyvalent de la Restauration » - apprentissage au sein du Foyer Marcel GRANDCLERC – Il était aide de cuisine (confection de desserts, pluches…), service à table, et entretien des locaux. Brigitte FUNCK, Adjoint de Maîtrise, était son maître d’apprentissage. Aurélien effectue un Contrat Unique d’Insertion de 20 heures jusqu’au 9 mars 2013.

Monsieur le Député-Maire a une pensée pour Monsieur Jean-François JEANNOT, 52 ans, Employé communal en CAE, homme très attachant, parlant très peu, d’une grande gentillesse. Le mercredi 8 août, il a eu un malaise au vestiaire en rentrant de son chantier vers 11 h 45. Les pompiers sont intervenus et il a été hospitalisé très rapidement, Monsieur le Député-Maire qui n’était pas sur le département lui a adressé un message téléphonique à 17 h 30. En fin de journée, Monsieur Francis ANCEL, Directeur des Services Techniques apprenait au Maire le décès de Monsieur JEANNOT.

Monsieur le Député-Maire a aussi une pensée pour Monsieur LANIEU, un homme très impliqué dans la vie associative de la Ville, qui est décédé le 1er aout 2012 à l’âge de 77 ans. Et une pensée pour Monsieur Jean-Marie SCHITTLY, homme très sympathique, Conseiller Municipal de mars 1989 à mai 1992 (démission). Il est tombé malade et est décédé très rapidement, le 10 août 2012 à l’âge de 63 ans.

Le Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances aux familles.

Monsieur le Député-Maire souhaite ensuite donner quelques informations

- Arrivée de Monsieur Bernard MONTAGNE, nouveau Directeur Général des Services à partir du 1er octobre 2012 – bonne expérience dans les finances, il sera précieux en analyse comptable.

- Le Très Haut Débit : intervention de Monsieur le Député-Maire auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy afin que Tomblaine puisse recevoir le Très Haut Débit le plus rapidement possible.2

- Le Projet de Rénovation Urbaine : Le groupe scolaire Langevin-La Paix-Croizat est en pleine restructuration, les premières classes livrées sont très colorées. Elles possèdent toutes un point d’eau au fond de la classe très apprécié par les enseignants. Elles possèdent également, pour celles du rez- de-chaussée, un accès direct sur la cour. Toutes les salles sont dotées de TBI et d’ordinateurs en réseau. Un préau démontable de 2 x 25 m a été installé.

- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) – dans le cadre de l’OPAH, une enquête est menée sur le quartier des Ensanges afin de donner des informations ou des conseils pour obtenir des financements pour les ménages les plus modestes et la reconduction du programme de ravalement de façades. A ce sujet, la SPL du Grand Nancy Habitat organise son premier comité de Pilotage qui se déroulera le jeudi 25 octobre 2012 à 14 h 30.

- La Fresque « La Ferme d’Antan » réalisée par Madame Martine SAUVAGEOT sur le mur en face de la Mairie sera inaugurée le samedi 13 octobre 2012 à 11 h 30.

La séance est ouverte à 19 h 30.

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2012 a été adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION DE RAYMOND LAUMONT SUITE A LA DEMISSION DE MARTINE BESCOND Vu la démission de Madame Martine BESCOND, Conseillère Municipale, en date du 4 juillet reçue en Mairie le 11 juillet 2012,

Vu l’accord que Monsieur Raymond LAUMONT, suivant sur la liste « A Gauche pour Tomblaine » que Monsieur FERON a conduite lors des élections municipales de 2008, a formulé par écrit en date du 13 septembre 2012 de siéger au sein du Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code Electoral, Monsieur Raymond LAUMONT est installé au sein du Conseil Municipal.

2. DECISION MODIFICATIVE N° 2/2012

Monsieur Pierre GRALL, Adjoint aux Finances présente cette décision modificative à l’assemblée à l’aide d’un power point qu’il commente avec Monsieur le Député-Maire.

Depuis le vote du budget primitif 2012 et en complément de la Décision Modificative n° 1, certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative n° 2 s’établit comme présentée dans le tableau ci-annexé.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 02/2012 telle que détaillée dans le tableau ci-annexé.

La présente décision modificative :

- porte la section d’Investissement : de 5 537 561,72 € à 5 742 761,72 € - porte la section de Fonctionnement : de 7 373 608,77 € à 7 449 838,77 €

Adopté à l’unanimité par 23 voix pour et 3 abstentions (Cl. GODFRIN, M. BONIN et M. KAROTSCH)

3. IMPOT SUR LES SPECTACLES – MAJORATION DU TAUX L’impôt sur les spectacles est un impôt communal indirect obligatoire.

Le taux minimum appliqué est de 8 % actuellement.

Les communes peuvent décider une majoration allant jusqu’à 50 % du taux de 8 %.

En application de l’article 1559 du Code Général des Impôts,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DE MAJORER le taux de l’impôt sur les spectacles de 50 %, soit une majoration qui porte le taux de l’impôt sur les spectacles de 8 à 12 % à compter du 1er janvier 2013.

Adopté à majorité par 23 voix pour et 3 voix contre (Cl. GODFRIN, M. BONIN et M. KAROTSCH).3

4. CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 – ORGANISATION DES CLASSES DE NEIGE 2013

Le V.F.V. de Forgeassoud à Saint-Jean-de-Sixt (Haute Savoie) a été retenu pour l’organisation des classes de neige qui auront lieu du lundi 7 au mercredi 23 Janvier 2013.

Effectif prévisionnel des élèves :

Ecole P. Brossolette 2 classes de CM2 44 Elèves Ecole J. Ferry 1 classe de CM2 28 Elèves Ecole Langevin-La Paix 1 et ½ classes de CM2 27 Elèves (20 + 7) TOTAL 4 et ½ classes 99 Elèves

L’encadrement sera composé de :

- 5 enseignants selon le nombre d’enfants inscrits

- 11 animateurs

- 1 directeur coordinateur agent communal

- 1 assistante sanitaire

18 Agents

Soit un total de : 117 personnes :

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE D’ORGANISER ce séjour et d’inscrire au budget 2013 : - dépenses globales : 105 915,00 €, - recettes globales : 99 élèves x 130 € = 12 870,00 €

- FIXE la participation des familles à 130 € par enfant participant

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Village Vacances de l’A.E.C.

- FIXE la rémunération des animateurs et de l’assistante sanitaire par référence à l’indice brut 297 pour la période précitée, soit une estimation individuelle charges comprises de 1517,00 €, estimation globale : 15 163.00 €.

- DECIDE DE RECONDUIRE le contrat type d’engagement et de rémunération des animateurs d’encadrement des classes de neige

- FIXE l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour de classes de neige sur la base d’une somme forfaitaire de 238,51 €, soit une estimation globale de 1 193,00 €.

Adopté à l’unanimité.

Madame Mariette KAROTSCH demande à Monsieur le Député-Maire de transmettre le nombre d’élèves qui n’habitent pas Tomblaine et qui partent en classes de neige en 2013. Monsieur le Député-Maire lui répond qu’il trouve sa demande, comme tous les ans, assez déplacée et peu républicaine, mais qu’il lui transmettra ce chiffre au prochain conseil municipal.

5. ATTRIBUTION LOGEMENT 1 RUE CHARLES KELLER POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE Le Maire expose que, dans le cadre de ses missions de conciergerie, Madame Mireille CHEVALLIER a accepté le logement situé au 1, rue Charles Keller, qui s’est libéré fin août 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE D’ATTRIBUER l’appartement 1, rue Charles Keller à Tomblaine à Madame Mireille CHEVALLIER à compter du 1er novembre 2012 pour nécessité absolue de service.

Adopté à l’unanimité.

6. ACHAT FORFAITAIRE D’AMENAGEMENTS EFFECTUES PAR UN LOCATAIRE DANS UN LOGEMENT COMMUNAL

Dans ce logement, un locataire précédent avait installé des équipements dans la cuisine et dans le couloir au 1er étage (meubles de cuisine intégrée, électroménagers, penderie portes coulissantes) qu’il a préféré laisser en place à son départ après accord avec la locataire suivante Madame BALLEVRE Juliette, moyennant un rachat forfaitaire de 700.00 €.

Etant donné que ces aménagements valorisent le logement, la ville souhaite qu’ils deviennent propriété de la ville.

Aussi, Madame BALLEVRE Juliette quittant ce logement prochainement, il est proposé que la Ville lui verse la somme de 500.00 € pour compenser ce rachat antérieur.4

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 19 septembre 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DE RACHETER les équipements ci-dessus mentionnés à un prix forfaitaire de 500.00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits à la Décision Modificative n° 2 de ce jour, à l’article 60632

Adopté à l’unanimité.

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : SUPPRESSION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2012 AU COMITE DES FETES ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TAEKWONDO

Comité des fêtes :

Au vu de son bilan financier, le Comité des Fêtes dispose de suffisamment de trésorerie et n’a donc pas besoin du versement de la subvention de fonctionnement qui lui avait été attribuée au Budget Primitif 2012.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE les crédits de 1500 € qui étaient inscrits à cet effet.

Taekwondo club :

Ce club rencontre des difficultés financières ponctuelles liées à sa gestion. Il envisage une restructuration de son bureau pour y remédier. Cette subvention exceptionnelle lui permet de repartir sur de bonnes bases.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au Taekwondo Club.

Les crédits nécessaires sont ouverts au Budget Primitif 2012 à l’article 6574.

Adopté à l’unanimité.

8. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 134 – AVENUE DE LA PAIX Monsieur CHARLET René nous a informé être vendeur de la Parcelle ZA 134, dont il est propriétaire au 134, avenue de la Paix.

Cette parcelle de 451 m² peut permettre la réalisation d’environ 13 places de parking en accompagnement de celles créées autour de la nouvelle place située avenue Hasbergen pour les activités existantes et à venir, afin de redynamiser ce quartier de Rénovation Urbaine.

Par ailleurs, à terme il est proposé d’étendre ce parking sur une partie de la parcelle ZA 152 à l’angle de l’Avenue de la Concorde et de l’Avenue de la Paix. Le projet global de parkings devrait permettre au total, la création d’environ 29 places de parking (dont 13 sur la parcelle ZA 134). France Domaine a estimé la parcelle ZA 134 à 45 000 € (valeur libre de toute occupation). Or, il convient de contractualiser une servitude de passage au profit de la parcelle ZA 133 (à l’arrière de l’avenue de la République).

Le prix proposé à Monsieur CHARLET, et qu’il a accepté, est calculé de la façon suivante : ₋ Estimation France Domaine : 45 000 € pour 451 m², soit 99,78 €/m². ₋ La servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle ZA 133 sur une largeur de 3m et une longueur d’environ 35 m, soit sur 105 m².

Sur la surface de cette servitude, le terrain sera utilisé par les propriétaires des parcelles ZA 134 et ZA 133. Le prix du m² est donc divisé par deux, soit 49,89 €/m².

Le prix global du terrain est ainsi ramené à :

- Surface servitude : 105 m² à 49,89 €

- Surface libre de toute occupation : 346 m² à 99,78 €

Soit un total de 39 762,33 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet global d’aménagement de parkings sur les parcelles ZA 134 et une partie de la parcelle ZA 152.

₋ ACHETE la Parcelle ZA 134 d’une surface de 451 m² avec une servitude de passage et de tréfonds au profit de la Parcelle ZA 133 pour un montant de 39 762,33 € hors droits, taxes et frais (notaire, géomètre…) à la charge de la ville de Tomblaine,5

₋ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,

₋ DIT que les crédits correspondants seront ouverts en décision modificative au budget 2012 à l’article 2111 « terrain nu »

Adopté à l’unanimité.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2012

Dans le cadre du recrutement du nouveau Directeur Général des Services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CREE un emploi de contractuel à temps complet affecté au poste de Directeur Général des Services à compter du 1er octobre 2012, rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi d’attaché.

- A la demande d’un agent, adjoint technique de 2ème classe, MODIFIE, son temps de travail hebdomadaire, soit passer le temps de travail de cet agent de 28 heures à 17 heures hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité.

10. ATTRIBUTION DU LOGEMENT 7, PLACE FRANÇOIS MITTERRAND POUR NECESSITE DE SERVICE Le Maire expose que, dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Bernard MONTAGNE, nommé Directeur Général des Services au 1er octobre 2012, est amené à participer à de nombreuses réunions de travail et d’autres manifestations de la vie communale.

Il apparaît opportun de lui attribuer un logement pour nécessité de service.

La maison sise 7, Place François Mitterrand s’est libérée fin janvier 2012. Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE D’ATTRIBUER la maison 7 Place François Mitterrand à Tomblaine à Monsieur Bernard MONTAGNE à compter du 1er octobre 2012.

- FIXE le loyer de départ à 350,00 €. Ce loyer sera révisable selon la valeur de l’indice de référence des loyers

- PRECISE que les charges d’eau, énergie et autres taxes afférentes au logement seront réglées par le locataire.

- AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

Adopté à l’unanimité.

11. ZAC DU BOIS LA DAME – « LE HAMEAU DU BOIS 2 » - DENOMINATION DE 4 RUES Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le dossier de réalisation de la ZAC de Bois la Dame approuvé par délibération du Conseil de Communauté Urbaine le 26 juin 2009 et approuvé en préfecture de Meurthe et Moselle le 3 juillet 2009 Considérant qu’en l’état d’avancement de l’opération, il convient de dénommer 4 voies, réalisées par l’aménageur « NEXITY », sur les 11 voies desservant cette ZAC :

Monsieur POCREAU Expose :

« A TOMBLAINE, les municipalités successives ont toujours privilégiées la dénomination des voiries et équipements publics en retenant des noms de femmes et d’hommes de progrès et notamment d’artistes, car à Tomblaine vous le savez nous aimons les arts et donc les artistes.

Pour ces 4 voies de la ZAC, vous avez 4 propositions qui reflètent cette volonté toujours réaffirmée.

Victor SCHOELCHER, homme de progrès, humaniste s’il en ait, car imaginez qu’au XIXème siècle il fait adopter l’abolition de l’esclavage, il défend les droits de la femme et il est un adversaire résolu de la peine de mort. Il repose au Panthéon et en 1981 aux côtés de Jean Jaurès et Jean Moulin, il fut honoré par François Mitterrand nouvellement élu Président de la République.

Marie LAURENCIN artiste trop méconnue à mes yeux, car elle fut une peintre et graveuse hors pair, certes éclectique mais justement de cet éclectisme, elle en fit une force et forgea sa renommée dans le monde littéraire.

Auguste BALTHOLDI, lui aussi homme d’engagements, l’un des sculpteurs le plus célèbre mais aussi un patriote convaincu et courageux aux côtés de GARBALDI. Le Lion de Belfort proche de nous, c’est lui, la statue de la Liberté un peu plus loin aux Amériques ! C’est lui aussi.

George SAND la femme de lettres qui fit scandale par une vie amoureuse compliquée, ses tenues masculines et son pseudonyme tout autant masculin, artiste engagée qui met son talent d’écriture et il est grand au service de la cause des femmes des ouvriers et des plus humbles.6

Vous le voyez 2 femmes et 2 hommes aux talents et valeurs connus et reconnus engagés politiquement au sens de la citoyenneté, de la solidarité et de la fraternité. Des artistes différents dans l’expression, mais très liés à la cause de l’humanité c’est à dire celle des femmes et des hommes de leur siècle. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la dénomination de ces 4 voies, comme définies ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

12. CONTRATS D’ASSURANCE PREVOYANCE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES

Le Centre de gestion de Meurthe et Moselle propose à la ville de Tomblaine : - l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ; - l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

- de souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune de Tomblaine

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de charger le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une consultation, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au 1er paragraphe de l'article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué, une convention de participation dans les conditions prévues au 2ème paragraphe du même article.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité ; - Garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Adopté à l’unanimité.

-------------------

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions des délibérations n° 6 du 25 mars 2008 et n° 12 du 18 juin 2009,

Monsieur le Député-Maire a procédé :

DATE N° LIBELLE 18/06/2012 52 A l’établissement d’une convention avec la Maison GILLET et Fils pour une mise à disposition de kartings et d’un château gonflable pour le 23 juin 2012 dans le cadre de la Grande Fête des Sports du Tour de France Le montant de la prestation s’élève à 1 196,00 €.

18/06/2012 53 A l’établissement d’une convention avec le Comité Départemental 57 de Gymnastique pour une mise à disposition d’une cage trampoline dans le cadre de la Grande Fête des Sports du Tour de France qui aura lieu le 23 juin 2012

Le montant de la redevance s’élève à 160,00 €.

25/06/2012 54 A l’établissement d’une convention avec l’Etablissement JORKY Ball pour une mise à disposition de 2 terrains pendant les vacances d’été, les 18 juillet, 8 et 22 août 2012, Le montant de la prestation s’élève à 225,00 € TTC

25/06/2012 55 A l’établissement d’une convention avec l’Association Agréée de Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique pour assurer une activité « Pêche » pendant les vacances d’été le 20/07/2012 Le montant de la prestation s’élève à 80,00 € TTC

25/06/2012 56 A l’établissement d’une convention avec l’Association Canoë Kayak pour une activité « Kayak » pendant les vacances d’été, le 24 juillet 2012

Le montant de la prestation s’élève à 80,00 € TTC7

14/06/2012 57 A l’établissement de 2 conventions avec les FRANCAS pour la formation générale d’animateur BAFA pour 2 agents (Brigitte VAZ BRANCO et Gisèle NOEL) du 23 au 30 juin 2012. Le montant total de la prestation s’élève à 688,00 € (344 € par stagiaire) 05/07/2012 58 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 48 « renouvellement du bail de location du logement situé 14, boulevard Barbusse consenti à Madame Patricia DI CARLO, du 1er juin 2012 au 31 mai 2015, pour un loyer de 570,00 € »,

Modification de la durée qui passe de 3 à 6 années, soit 1 bail de location jusqu’au 31 mai 2018 05/07/2012 59 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 40 « bail de location du logement situé 1, rue Mozart consenti à Madame Odile VINCENT, du 1er mai 2012 au 30 avril 2015, pour un loyer de 500,00 € », Modification de la durée qui passe de 3 à 6 années, soit 1 bail de location jusqu’au 30 avril 2018 20/07/2012 60 A l’établissement d’une convention avec la base nautique de Messein pour les activités optimist et pédalos pendant les vacances d’été, le 27 juillet 2012

Le montant de la prestation s’élève à 458,00 €.

16/08/2012 61 A l’établissement d’un contrat de suivi de progiciels MAGNUS et abonnement au service de télémaintenance via internet pour l’année 2012.

Le montant de la prestation s’élève à 4 733,67 € (soit 4196,62 € pour le suivi de Progiciels et 537,05 € pour l’abonnement de télémaintenance via internet)

05/09/2012 62 A l’Etablissement d’une convention avec l’Association ZAZAM, pour assurer une animation de la Brocante des Enfants du 9 septembre 2012.

Le montant de la prestation s’élève à 400,00 €

10/09/2012 63 A accepté un acompte sur l’indemnité de sinistre correspondant au dégât des eaux survenu à l’Espace Jean Jaurès dans la nuit du 1er au 2 mai 2012

Le montant de ce 1er remboursement s’élève à 16 934,41 € (indemnité totale estimée à 26 000 €)

La séance est levée à 20 h 40

Le Secrétaire de séance

Alexandre HUET