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Arrêté - 2025 AT 286 Hent Kerchann Deplacement dun appui telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 286 Hent Kerchann Deplacement dun appui telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/286
>
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERCHANN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
vu
la
permission
de
voirie
accordée
par
la CCPF
le
19
août
2025,
-
considérant
la
demande
du
14
août
2025,
présentée
par
la
société
DAG
TELECOM
(sise
5
Rue
des
Vignerons
—
44220
COUERON),
dans
le
cadre
de
travaux
de
déplacement
d’un
appui
télécom,
Hent
Kerchann,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kerchann,
du
lundi
1°
septembre
2025
au
mardi
30
septembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
déplacement
d’un
appui
télécom
réalisés
par
la société
DAG
TELECOM.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DAG
TELECOM.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DAG
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
20
aAGût
2025
Laure
CARAM
T [
1
Adjo
Maire
Par-délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Maire
informe
que
le présent arrêté peut
falre l'objet d'un
réeours
pour exXCés
de
pouvafr
devant fe Tribunal Administratif
de
Rennës
eeneue
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
dé
la
présente
notification,
sl
de
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
vinitelerscours.fr.