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Arrêté - 2025 AT 280 Hent Kerlenn Plantation dun appui telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 280 Hent Kerlenn Plantation dun appui telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
É
les
Glénan
N°
AT-2025/280
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERLENN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.14
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
août
2025,
présentée
par
la
société
CONSTRUCTEL
(sise
3
Rue
des
Cruchets
—
22170
PLERNEUF),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
plantation
d'un
appui
télécom,
Hent
Kerlenn
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux,
Hent
Kerlenn,
du
lundi
8
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
dans
le
cadre
travaux
pour
la
plantation
d’un
appui
télécom.
il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-___
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
CONSTRUCTEL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 16
adût
2025
Laure
MA
EE _Adjoînt
au
Maire
ar
délégation
du
Maire
di
Copie
: service
Communication
Le
Maire/nforme
quelle
présentarrété
peutfalre
l'objet
d'un
recours
pourexcés.de
polivoir devant
le Tribunal Administratif dé
Rennég
(8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notlfication,
Le
Tribunal
administratif
peut
ètre
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwtelerscours.fr