Conseil Municipal - CM DU 10 AVRIL 2024

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Conseil Municipal - CM DU 10 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Baron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 AVRIL 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, COMMUNE DE BARON-30700

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Marie FRESPUECH, Isabelle GRENIER, Annie JUIN, Messieurs : Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO, Pierre LEBEGUE Absente excusée : Madame Catherine GUERINEAU

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 – DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de vote des taux d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, après un vote à l’unanimité des membres présents, Décide, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 qui sont fixés comme suit :

Taxe foncière sur propriété bâtie 39.65 % (inchangée)

Taxe foncière sur propriété non bâtie 41.94 % (inchangée)

Taxe d’habitation 10.50 % (inchangée)

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

La commission des finances a travaillé sur les budgets 2024 et les propose au vote du Conseil Municipal

BUDGET COMMUNAL

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 484 946,00 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 536 687,00 €

Accord à l’unanimité.

4 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :Club de l’Arque 250 €

APE les Escoules 250 €

L’Aphyllanthe 500 €

ABA 250 €

Association des maires du Gard 100 €

Société de Chasse 250 €

L’association de défense du patrimoine 250 €

Total 1.850 €

5 – DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FOND VERT 2024

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subvention dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l’année 2024. Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2024 :

- Débroussaillage des voiries communales (10 mètres de part et d’autre) menant à des habitations Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve ce projet

- Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre du dispositif Fonds Vert 2024.

6 - ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu le code de !"énergie, notamment son article L. 141-5-3,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le SCoT de l'Uzège-Pont du Gard, dans sa version actuellement en vigueur sans modification envisagée à ce jour,

Vu le Schéma Régional l'Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022,

Vu le porté à connaissance de l'Etat,

Considérant que la géographie physique du territoire communal ne permet pas d'envisager, actuellement, de géothermie génératrice d’énergies nouvelles pour cause de défaut de ressource identifiée, Qu’elle ne permet pas plus la méthanisation, pour cause de sensibilité paysagère, de fortes sensibilités hydrologiques et de biodiversité,

Qu'elle n'induit pas plus de prétention en hydroélectricité, pour cause d'absence de cours d'eau à débit et constance suffisants pour ce faire,

Qu'il n'est donc pas possible de faire une quelconque proposition dans ces domaines, Considérant que, si les vents peuvent localement, techniquement, permettre d'envisager l'implantation d'éoliennes, celle-ci ne pourrait se faire qu'en handicapant les activités de tourisme déjà présentes localement. Que part ailleurs, le SCoT Uzège-Pont-du Gard en vigueur s'oppose fermement à ces implantations d'éoliennes,

Qu'il n'est donc pas possible de les envisager dans le cadre de la présente délibération, Considérant, que la zone située au nord -ouest englobant la carrière actuellement en activité, il n’est pas irraisonné d’intégrer cette zone en ZAER définie zone 1 (propriété communale) sur la carte jointe en annexe. Il est proposé de soumettre à concertation publique la carte documentée jointe en annexe. De charger le Maire de tous actes d'exécution de la présente délibération.7 – DELIBERATION POUR CLÔTURE DU BUDGET DES ATELIERS

Suite à la cession des ateliers Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de procéder à la clôture du budget annexe des ateliers au 31 décembre 2024, de transférer le résultat du compte administratif 2023 au budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget des ateliers dans le budget principal de la commune.

Cette étape permettrait la reprise du budget des ateliers en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune, ainsi que la réalisation de l’ensembles des écritures d’ordre non budgétaires nécessaire à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instruction budgétaires et comptable M57 abrégé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés - Approuve la clôture du budget annexe des ateliers

- Autorise le transfert du résultat de clôture ainsi que la reprise de l’actif et du passif du budget annexe des ateliers vers le budget principal sur l’exercice 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT