Conseil Municipal - CM DU 22 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - N°3 du 11 04

Déliberation - N 3 DU 13 04

Déliberation - N° 3 du 24 06

Déliberation - N° 3 du 10 04

Conseil Municipal - CM DU 01 AVRIL 2026

Conseil Municipal - CM 22 AVRIL 2026

Conseil Municipal - CM DU 22 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Baron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 22 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le 22 avril à 19 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Julie BOISSIER, Marie FRESPUECH, Isabelle GRENIER, Anne-Coralie HUGUET, Annie JUIN,

Messieurs : Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL,

Absents excusés : Marc BONAN (donne pouvoir à Julie BOISSIER),

Jean-Jacques BRUNO (donne pouvoir à Christian PETIT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’une secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

2- DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de vote des taux d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2026.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, après un vote à l’unanimité des membres présents,

Décide, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 qui sont fixés comme suit :

Taxe foncière sur propriété bâtie 39.65 % (inchangée)

Taxe foncière sur propriété non bâtie 41.94 % (inchangée)

Taxe d’habitation 10.50 % (inchangée)

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

La commission des finances a travaillé le vendredi 10 avril après-midi sur les budgets 2026 et les propose au vote du Conseil Municipal

BUDGET COMMUNAL

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 424 561.04 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 708 706.68 €

Accord à l’unanimité4 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :

Club de l’Arque 250 €

APE les Escoules 250 €

L’Aphyllanthe 500 €

ABA 250 €

Association des maires du Gard 100 €

Société de Chasse 250 €

L’association de défense du patrimoine 250 €

Total 1.850 €

5- DELIBERATION POUR ABROGER ET REMPLACER LA DELIBERATION N° 2026-14

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que suite à une erreur matérielle concernant les délégués et suppléants de la commission d’appel d’offres, il y a lieu d’abroger et de remplacer la délibération n° 2026-14 du 1er avril en supprimant la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERE qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer les commissions suivantes :

Finance : Marie FRESPUECH, Romain PASCAL, Pierre LEBEGUE, Marc BONAN, Urbanisme : Romain PASCAL, Pierre LEBEGUE, Julie BOISSIER, Isabelle GRENIER Voirie : Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO

Fêtes et cérémonies : Annie JUIN, Marie FRESPUECH, Anne-Coralie HUGUET, Isabelle GRENIER

Communication : Pierre LEBEGUE, Marie FRESPUECH, Jean-Jacques BRUNO, Bâtiments et Patrimoine : Anne-Coralie HUGUET, Romain PASCAL, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL

6 – DELIBERATION POUR CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECT

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires : ROME Emmanuelle, BOISSIER Aline, ROUVEYROLLES Viviane, LEBEGUE Pierre, PASCAL Didier, FRESPUECH Marie, BONAN Marc, BLANQUET Sylvain, AUBERT Maéva, CARAYON David, PERES Alexandre, SANTAMARIA Marie-Belle

Les commissaires suppléants : BOUSQUET Gérard, AFFLATET Jean-Marc, PONTON Patrick, CHAPUIS Georges, CURTENAZ Alain, GURY Philippe, HUGUET Anne-Coralie, JUIN Annie, LEVY Micheline, PESIN Amélie, PORTERO PULIDO Alixia, SALLES Marjorie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

7 – DELIBERATION POUR CHOIX ENTREPRISE RENOVATION ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de rénovation de l’ancienne mairie pour création de 2 logements a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA) soumise aux dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 27/02/2026 pour une remise des offres fixées au 23/03/2026

La consultation comprenait 4 lots.

Lot Désignation

1 Maçonnerie – Carrelage - Façades

2 Menuiseries extérieure et intérieure

3 Doublage - Peinture

4 Plomberie – Electricité - Ventilation

Après analyse des offres selon les critères définis, la commission finances propose de retenir les offres suivantes :

Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant 1 Maçonnerie – Carrelage -

Façades

MARREL FRERES 72 678,94 € HT

87 214,73 € TTC

2 Menuiseries extérieure et

intérieure

PASCAL MENUISERIE 21 500,00 € HT

25 800,00 € TTC

3 Doublage - Peinture SANTOS ET FILS 9 250,00 € HT11 000,00 € TTC

4 Plomberie – Electricité -

Ventilation

EGIS 38 996,14 € HT

46 759,37 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

- De retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché public des travaux de rénovation l’ancienne mairie pour création de 2 logements

- Donne pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

8 – DELIBERATION POUR EMPRUNT ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des propositions de diverses banques pour souscrire un emprunt de 75.000€ sur une durée de 12 ans afin de financer les travaux de rénovation de l’ancienne mairie.

Les organismes ayant répondu sur les 3 consultés est le suivant :

 La Banque Postale : prêt de 75 000 € à 3,94% pour une mensualité de 656,14 € et un total d’intérêts de 19 599,08 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de choisir la banque dans les conditions suivantes

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Objet du contrat de prêt : financer la rénovation de l’ancienne mairie 1, Place Ulysse Dumas 30700 BARON

Montant du prêt : 75 000,00 €

Durée du prêt : 12 ans

Nombre d'échéances : 48

Première échéance : 1 968,42 €/trimestre

Dernière échéance : 1 968,42 €/trimestre

Taux du prêt : 3,94 %

Coût total des intérêts : 19 599,08 €

Montant total dû par l'emprunteur : 94 599,08 €

Frais de dossier : 100€

Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

La secrétaire Le Maire FRESPUECH Marie PETIT Christian