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Conseil Municipal - CM DU 09 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 09AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 09 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Marie FRESPUECH, Annie JUIN, Cathy GUERINEAU, Isabelle GRENIER Messieurs : Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO
Absents excusés : Pierre LEBEGUE, (donne pouvoir à Isabelle GRENIER) Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 – DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de vote des taux d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2025.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, après un vote à l’unanimité des membres présents, Décide, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 qui sont fixés comme suit :
Taxe foncière sur propriété bâtie 39.65 % (inchangée)
Taxe foncière sur propriété non bâtie 41.94 % (inchangée)
Taxe d’habitation 10.50 % (inchangée)
4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
La commission des finances a travaillé sur les budgets 2025 et les propose au vote du Conseil Municipal
BUDGET COMMUNAL
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 546 935,00 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 754 716,00€
Accord à l’unanimité.
5 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :
Club de l’Arque 250 €
APE les Escoules 250 €
L’Aphyllanthe 500 €
ABA 250 €
Association des maires du Gard 100 €
Société de Chasse 250 € L’association de défense du patrimoine 250 €
Total 1.850 €
6- DELIBERATION POUR APPROUVER LA MISE JOUR DES STATUTS DU SIRP
Monsieur informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de délibérer et d’approuver la mise à jour des statuts du SIRP afin d’en avoir une visibilité plus claire.
Ouï les nouveaux statuts exposés par Mr Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présent ou représenter décide :
- D’approuvé la mise à jour à jour des statuts du Syndicat
7- DELIBERATION POUR PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Mamalet de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parc
elle
Type
de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
/
Non
Réglée
Année
prévue
aménag
ement
Année
proposé
e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
proprié
taire3
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de mise
à disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivra
nce
(m3)
Vente
(m3)
Appel
d'Offr
e
Gré à
gré -
contrat
Sur
pied
Façon
né Bloc
A la
mesur
e
29 TS 400 7.88 Réglée 2024 2025 400
14 TS 280 5.7 Réglée 2025 2025 280
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées en report suppression par l’ONF
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RI Rase Incendie
2 Année proposée par l’ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir en cas de changement par rapport à la proposition ONF
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS :
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s).
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RI Rase
Incendie 2
Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF La Secrétaire Le Maire FRESPUECH Marie PETIT Christian