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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 349 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 SEPTEMBRE 2021
.
Approbation du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour l’affaire suivante :
- Rachat concession funéraire n° 02 du vieux cimetière
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature
fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant que la Ville de Lesquerde s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote
d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du
bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021
1- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES -– Raymond CALVET – Eliane FOURCADE –Marie-Christine MARFIN - Raynald
VILLAIN – Eloïse ZAFRA -
Absents : Nicolas MARQUIER – Laurence ROUSSELIN -Nathaniel PACHET
Procurations : Marie BORRUSO à Jacques BARTHES – Yves COMBES à Raymond CALVET REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de
programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles
de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la ville,
Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er
janvier 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en
lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Lesquerde.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Rachat concession n° 2 du vieux cimetière
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Pierre SERIE 27 rue de la Cavalerie 34000
Montpellier et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n° 2 du vieux cimetière en date 25 septembre 1951
Enregistré par la recette des impôts, le 14 novembre 1951
Concession perpétuelle
Au montant réglé de 383.00 francs
Celle-ci se trouve donc vide de toute sépulture, Monsieur Pierre SERIE déclare vouloir rétrocéder ladite
concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement
de la somme de 58.39 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité de ses
membres présents,
- Accepte la rétrocession de la concession funéraire située au numéro 2 du vieux cimetière au prix
de 58.39 euros,
- Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur le budget communal,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
Le Noël des enfants et des ainés se déroulera le 18 décembre 2021.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 13 juillet 2021 Jacques BARTHES