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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2024 18112024144204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRÊTE N° 163/2024
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
D’UNE BENNE DE 7T POUR TRAVAUX
36, rue Nicolet
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Palinéa 6 de l'article 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...), Vu la demande en date du 18 novembre 2024 de Madame PIEDNOEL Sylvie sise 36, rue Nicolet — 77390 CHAUMES-EN-BRIE, qui sollicite l’autorisation de stationner une benne de 7T devant sa clôture située au 36, rue Nicolet, du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2024 de 08h00 à 19h00, Considérant lamplitude horaire autorisant le bruit sur la commune,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - Madame PIEDNOEL Sylvie est autorisée à stationner à titre gracieux et temporaire une benne au devant de sa clôture située au 36, rue Nicolet, du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2024 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - La benne devra être sécurisée et balisée afin de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.
ARTICLE 3 : En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - Madame PIEDNOEL Sylvie est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame PIEDNOEL Sylvie
Fait à Chaumes-en-Brie, le 18 novembre 2024
Date de notification ASIA Directeur Date d'affichage AHAIQy
Date de désaffichage :
Arrêté n° 163/2024 163 Page 1/1