Arrêté - 148 2024 18102024092946

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Arrêté - 148 2024 18102024092946 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 148 2024 18102024092946)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 148/2024

RAPPORT DE L’ARRÊTE N°19-2023

Rue Nicolet

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-21 concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu les articles L.2213-1 à l’alinéa 2 de l’article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure,

Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...), Vu Parrêté n°19-2023 en date du 09 février 2023 relatif au stationnement et au renforcement de signalisation de stationnement rue Nicolet,

Considérant qu’il ressort des différentes réunions avec les riverains de la rue Nicolet que les aménagements proposés ne permettent pas de réduire la vitesse des véhicules autant que prévu, Considérant qu’un nouveau projet d’aménagement a été validé en réunion publique le samedi 12 octobre 2024 ;

Considérant le temps nécessaire à la mise en place du nouveau projet, Considérant que les aménagements actuels vont être modifié

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et pour l’intérêt général,

ARRÊTE

L'arrêté n°19-2023 est rapporté.

ARTICLE 1 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L’'ASVP

Fait à Chaumes-en-Brie, le 18 octobre 2024

Jean-Philippe LACHAL

s-Services Techniques

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Arrêté n° 148/2024 148 Page 1/1