Arrêté - 11 2024 02022024130731

Documents similaires

Arrêté - 11 2024 02022024130731

Arrêté - arrete n 11 2026 17022026151130

Arrêté - 133 2024 03102024085051

Arrêté - 132 2024 03102024084619

Arrêté - 165 2024 22112024114110

Arrêté - 163 2024 18112024144204

Arrêté - 90 2024 20062024132217

Arrêté - 148 2024 18102024092946

Arrêté - 29 2024 07032024084229

Arrêté - 170 2024 02122024110951

Arrêté - 11 2024 02022024130731 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 02022024130731)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 11/2024

CREATION D'UN BRANCHEMENT AEP

40 rue Gallier

Le Maire de Ia Commune de Chaumes-en-Brie,

(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu Parrêté de voirie n° 05-2024 en date du 26 janvier 2024 autorisant des travaux sur le domaine publie, Vu la demande du 25 janvier 2024 de la société ESTP, sise TSA 70011 — Chez SOGELINK, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement AEP sur le domaine public au 40, rue Gallier, du lundi 05 au samedi 24 février 2024, de 08h00 à 19h00,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - La société ESTP est autorisée à procéder à la création d’un branchement AEP sur le domaine public au 40, rue Gallier, du lundi 05 au samedi 24 février 2024, de 08h00 à 19h00.

ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.

ARTICLE 3 : - La société ESTP sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.

ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.

ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ESTP.

ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ESTP.

ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et ’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie

- Société ESTP

Pour le Maire et par délégation

La Directrice des services inistratifs

Fait à es-en-Brie, le 26 janvier 2024

Date d'affichage : CAIOAIOL

Date de notification : OQ{0@ | QU.

Date de désaffichage :

Arrêté n° 11/2024 11 Page 1/1