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Arrêté - Préfecture - Gers - 18 recueil special CDAC
Document publié le Lundi 27 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 18 recueil special CDAC)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Exploration spatiale,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 18 - MAI 2012
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre - Attestation d'affichage en mairie, du 13 avril au 13 mai 2012, d'une décision CDAC en date du 30 mars 2012. .................................... 1EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CLOS- VERSAILLE Serge
le 14 Mai 2012
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'affichage en mairie, du 13 avril
au 13 mai 2012, d'une décision CDAC en date
du 30 mars 2012.
Autre - 14/05/2012 Page 1"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 30 mars 2012, relative à la création d'un
ensemble commercial d'une superficie totale : 21 796 m°, composé d'une zone alimentaire de
2 956 m° et d'une zone non alimentaire de 18 840 m° (surface existante : O0 m°), sur la commune
d'AucH — ZAE pu Mourior, ont bien été effectuées, notamment par l'affichage en mairie pour une
durée d'un mois, du 13 avril 2012 au 13 mai 2012.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 14 mai 2012
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
signé : Serge CLOS-VERSAILLE
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Page 2 Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62,.95477%05/btp2/www.gers.pref.gouv.fr