Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - 2 FEVRIER SPECIAL CDAC
Arrêté - Préfecture - Gers - 5 Recueil spécial CDAC LECTOUR
Arrêté - Préfecture - Gers - 52 recueil spécial cdac
Arrêté - Préfecture - Gers - 18 recueil special CDAC
Arrêté - Préfecture - Gers - 21 Recueil spécial CDAC
Arrêté - Préfecture - Gers - 13 Recueil spécial CDAC supe
Arrêté - Préfecture - Gers - 6 recueil spécial CDAC Fleuran
Arrêté - Préfecture - Gers - 7 recueil spécial CDAC Masseub
Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°12 CDAC 24 03 201
Arrêté - Préfecture - Gers - 23 recueil spécial juillet CDA
Arrêté - Préfecture - Gers - 10 recueil spécial CDAC
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 10 recueil spécial CDAC)
Thèmes du document : Libertés publiques, Jeunesse, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - MARS 2013
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre - Attestation d'accomplissement des formalités de publication de la
décision de la CDAC du 14 février 2013, relative à l'extension d'un ensemble commercial à Mirande- ZA du Pountet, par création d'un supermarché à l'enseigne INTERMARCHE de 2 200 m2 et d'une station service. .................................... 1
Autre - Attestation d'accomplissement des formalités de publication de la
décision de la CDAC du 14 février 2013, relative à l'extension d'un ensemble commercial à Mirande- ZA du Pountet, par extension d'un supermarché existant avec
changement d'activité et d'enseigne et par création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE, d'une surface de vente de 4 500 m2. .................................... 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CLOS- VERSAILLE Serge
le 27 Mars 2013
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'accomplissement des formalités
de publication de la décision de la CDAC du
14 février 2013, relative à l'extension d'un
ensemble commercial à Mirande- ZA du
Pountet, par création d'un supermarché à
l'enseigne INTERMARCHE de 2 200 m2 et
d'une station service.
Autre - 28/03/2013 Page 1"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 14 février 2013, relative à l’extension
d’un ensemble commercial par création d'un supermarché à l’enseigne Intermarché de 2200 m° et
d’une station service, sur la commune de MIRANDE -— Route de Tarbes, ont bien été effectuées,
notamment par l'affichage en mairie pour une durée d'un mois, du 26 février 2013 au 26 mars 2013.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 27 mars 2013
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
Signé : Serge CLOS-VERSAILLE
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Page 2 Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62. 473%03/btp3/www.gers.pref.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CLOS- VERSAILLE Serge
le 27 Mars 2013
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'accomplissement des formalités
de publication de la décision de la CDAC du
14 février 2013, relative à l'extension d'un
ensemble commercial à Mirande- ZA du
Pountet, par extension d'un supermarché
existant avec changement d'activité et
d'enseigne et par création d'un magasin de
bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE, d'une
surface de vente de 4 500 m2.
Autre - 28/03/2013 Page 3"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 14 février 2013, relative à une extension
d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché existant, avec changement d’activité et
d’enseigne, et par création d’un magasin de bricolage à l’enseigne Bricomarché, d’une surface de
vente de 4500 m° (ancien Intermarché 1 639 m° et création de 2 862 m°), sur la commune de
MIRANDE - rue de l’Industrie — zone d’activité du Pountet, ont bien été effectuées, notamment par
l'affichage en mairie pour une durée d'un mois, du 26 février 2013 au 26 mars 2013.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 27 mars 2013
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
Signé : Serge CLOS-VERSAILLE
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Page 4 Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62. 473%03/btp3/www.gers.pref.gouv.fr