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Arrêté - Préfecture - Gers - 21 Recueil spécial CDAC
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 21 Recueil spécial CDAC)
Thèmes du document : Libertés publiques, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
bureau des élections, de la réglementation et des affaires
juridiques
Arrêté n° 2015-141-6 en date du 21 mai 2015
Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement
commercial du 2 juin 2015 : Création d’un DRIVE situé à la ZAC du Pont- Peyrin de l’Isle-Jourdain
N° 21
Publié le 22 mai 2015
3 place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 – Fax : 05.62.05.47.78PRÉFET DU GERS
PREFECTURE Auch le 21 mai 2015
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Secrétariat CDAC
pref-cdac32@gers.gouv.fr
ORDRE du JOUR de la CDAC du Gers
Réunion du 2 juin 2015
Demandeur :
M. Nicolas DUTECH, président de la SAS SODILJOUR sise 1279 route de Lamasquère à SAINT- LYS (31470), en qualité de futur exploitant.
Projet :
Création d’un DRIVE (point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandé par voie télématique, organisé pour l’accès automobile), de 8 pistes et d’une emprise au sol de 300 m², situé : ZAC du Pont-Peyrin à l’ISLE-JOURDAIN (32 600).
Dossier enregistré sous le numéro 214-15
Délai d’instruction de 2 mois expire le 13 juin 2015.
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