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Arrêté - Préfecture - Gers - 29 recueil spécial CDAC l'Isle
Arrêté - Préfecture - Gers - 7 recueil spécial CDAC Masseube
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 7 recueil spécial CDAC Masseube)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Télécommunications et internet,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - FEVRIER 2014
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre N °2014044-0001 - attestation d'affichage CDAC du 18 décembre 2013 concernant la commune de MASSEUBE .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre n °2014044-0001
signé par
CLOS- VERSAILLE Serge
le 13 Février 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
attestation d'affichage CDAC du 18 décembre
2013 concernant la commune de MASSEUBE
Autre N°2014044-0001 - 13/02/2014 Page 1à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PREFET du GERS,
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 18 décembre 2013, relative la demande
d’autorisation d’extension de 402 m° supplémentaires d’un supermarché alimentaire (surface
existante : 1698 m°) sous l’enseigne SUPER U situé Voie Communale n°7 lieu dit Entoublanc
Route d’Auch à MASSEUBE (32140), ont bien été effectuées, notamment par l'affichage en
mairie pour une durée d'un mois, du 9 janvier 2014 au 12 février 2014.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
nelle 1 3 FEV. 204
Pour le préfet et par délégation,
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 - http://www. gers.pref. gouv.fr
Page 2 Autre N°2014044-0001 - 13/02/2014