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Déliberation - DEL 2024 049
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 049)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_049
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDES EN VÉHICULE ("DRIVE")
L'an deux mille vingt quatre, le seize mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 6 mai 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Olivier LASSAL, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER
Absents :
Béatrice BELLINI, Yves ENGLER
Secrétaire :
François SCHMITT
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Directeur Général du SUPER U situé place Maurice Berteaux a exprimé son intention de diversifier les options d'accès au magasin en introduisant un nouveau service innovant. Ce projet vise à installer quatre emplacements de drive, permettant aux clients de récupérer leurs courses directement depuis leur véhicule. La réalisation de ces emplacements de drive est envisagée sur l'avenue Larcher, une zone relevant du domaine public. Pour ce faire, il est envisagé de laisser la possibilité à Super
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2024 U de modifier la configuration des emplacements en adoptant une disposition en épi. Par conséquent, une modification de la configuration des lieux nécessitera une autorisation.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté municipale de dynamiser le commerce local de proximité et de répondre aux besoins des usagers de ce commerce de la place Maurice Berteaux.
Dans ce contexte, une convention de mise à disposition du domaine public doit être conclue entre la Ville et le magasin SUPER U pour que le projet puisse se concrétiser.
Cette convention a pour objectif de permettre à SUPER U de réaliser son projet de service drive en mettant à disposition quatre places de stationnement moyennant une contrepartie financière de 35 000 euros pour occupation du domaine public.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le réunion qui s’est tenue avec le magasin SUPER U,
Vu la commission sécurité, mobilité et voirie du 7 mai 2024,
Considérant la volonté de la ville de dynamiser l’activité économique de la ville,
Considérant la volonté d’accompagner les commerçants,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la dite convention de mise à disposition du domaine public dans le cadre de la réalisation de quatre places de stationnement drive
- d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent.
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, José TOMAS
Publiée le :
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