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Arrêté - arr 2025 058
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE BOURGET -
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMER DE L’ALCOOL SUR CERTAINES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
ARRÊTÉ N° ARR-2025-.05%
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212-I], L.2212-2, L.2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-S ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3322-1 et suivants, L.3341-1], L.3342-1 et suivants, L.3353-1 et suivants, R.3353-1 et suivants, R.3353-7 et suivants ;
VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boisson alcooliques à emporter et à la consommation
d’alcool :
CONSIDÉRANT que la sécurité est un droit fondamental et une condition de l’exercice des libertés et qu’à ce titre, il convient de maintenir et préserver la tranquillité et l’ordre public sur le territoire de la commune ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la consommation d’alcool sur la voie publique, celle-ci pouvant occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité publique, induits par l’abandon sur le domaine public de nombreuses bouteilles d’alcool vides ou cassées ;
CONSIDÉRANT que la présence régulière sur le territoire de la ville de groupes d’individus consommant de l’alcool, dont le comportement parfois agressif peut troubler manifestement l’ordre
public ;
CONSIDÉRANT qu’en dépit de précédents arrêtés similaires, les doléances exprimées par les habitants n’ont pas cessé, des troubles à l’ordre public ont été de nouveau constatés, donnant lieu à de nombreux procès-verbaux et interventions de la police municipale et à des plaintes des riverains ;
CONSIDÉRANT que les doléances de riverains et administrés sont en augmentation ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée à prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de la consommation d’alcool à certaines heures de la journée :
ARRÊTE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250313-ARR-2025-058-AR
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Article 1%: Du 1° avril au 30 septembre 2025, de 08 heures à 03 heures, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies, places, parcs et lieux publics de la Ville du Bourget désignés ci-dessous :
- noms de voies : avenue de la Division Leclerc, rue Jules Guesde, résidence du Gai Logis, rue Guynemer, square Charles de Gaulle, place du 11 novembre 1918, avenue John-Fitzgerald Kennedy, rues de l’Égalité, Anizan Cavillon, des Jardins, Roger Salengro et Rigaud, avenue Jean Jaurès, rue Etienne Dolet, place des Déportés, rue du Chevalier de la Barre, avenue Francis de Pressensé, allée André Cadot, place du Marché, rue Richard Cœur de Lion, cité Foy, allée Marcel Dassault et avenue Marcel Dassault ;
- aux abords immédiats et dans l’enceinte des établissements publics ;
NB : un plan de situation délimitant les périmètres concernés est annexé à l’arrêté.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants : - les établissements (restaurants, bars, hôtels...) et leurs terrasses dûment autorisés ; - les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée ;
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser des procès-verbaux conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 5: Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Ville du Bourget et Monsieur le chef du service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Commissaire de La Courneuve.
Fait au Bourget, le 13 MAR 7075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR 2025
Date de mise en ligne: 47 Map :375 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250313-ARR-2025-058-AR
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SEOZ
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250313-ARR-2025-058-AR
Date de réception préfecture : 13/03/2025