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Arrêté - ARR 074
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Arrêté - arr 2025 074
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE BOURGET 1
ARR — 2025 - N°-C4U
Objet : Ouverture d’un débit de boisson à titre temporaire pour une manifestation publique
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 2° :
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 Décembre 2016 fixant les horaires des débits de boissons ;
VU la demande en date du 28 Mars 2025 formulée par l’Association Terre d’Etoile et d’Expression (TEDEX) ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions d’ouverture des débits de boissons temporaires sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1: Madame la Présidente de l’Association TEDEX est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 à 3 à l’occasion de la manifestation publique qui aura lieu le samedi 29 Mars 2025 au Mille Club, de 19h30 à 22h30
Article2: L’association devra se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements en vigueur, sur la tenue et la police des débits de boissons
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de police
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 H-
www.le-bourget.h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250328-ARR-2025-074-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Madame la Présidente de l’Association TEDEX
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de Police de la Courneuve
Fait au Bourget, le
2 8 MAR 707
Le Maire,
Ÿ Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 28 MAR 707
Date de mise en ligne: 3 1 MAR 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250328-ARR-2025-074-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2025