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Compte-Rendu - CR20180710
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20180710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 19h30
Présents: Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Maryse HUET, Valérie LE BRETON,
Fabienne LE MEZO, Marcel MICHEL, Frédéric JOUBIER, Gaëtan ÉTHORÉ (arrivé à 19h34)
Absent(s): Pascaline GUYOT donne procuration à Françoise LE MOËLLE
Maxime ROSELIER donne procuration à Marcel MICHEL
Bernard RIO donne procuration à Philippe SALÉ
Cyrielle PIEL
Secrétaire de séance : Valérie LE BRETON
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Le PV de la réunion du 7 juin 2018 est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
1- Commune nouvelle
Monsieur le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux le compte rendu du séminaire des élus ayant eu lieu
le 4 juillet dernier. Ce dernier reprend les différentes études de faisabilité réalisées : les comités de pilotage traitant divers
points généraux (le territoire et la gouvernance), les finances ainsi que l’organisation des services.
ll fait part de l'intervention, au commencement de la réunion, de Mme Florence PRUNET, représentante de la commune
nouvelle du Val d'Oust. Malgré les informations parues dans la presse, le travail en commission fonctionne plutôt bien.
Cependant, à ce jour, elle regrette qu’il n’y ait pas eu d'étude de faisabilité réalisée en amont.
La décision de créer ou non la commune nouvelle Guillac / Josselin doit être prise pour le 15 octobre 2018.
2- Ressources humaines — création d’un poste d’adjoint administratif et révision du tableau des effectifs
Ilest rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à
l’article 34 de la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire
au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Compte tenu que le poste de secrétaire de mairie est actuellement tenu par un contractuel, il convient de créer un poste.
Vu la saisine du comité technique départemental,
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 10 Votants : 13
Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13 majorité absolue : 7
POUR : 13 Contre : 0
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide :
-__ De supprimer le poste d’attaché à temps complet à compter du 10 juillet 2018 ;
- De créer un poste d’adjoint administratif ;
- De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maïre ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à l'exécution de
cette délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Poste Service Temps de travail | Vacant
Cadre d’ des attachés
Secrétaire de mairie Administratif 35h Poste su mé
Cadre d’
nt d’accueil, urbanisme accueil 35h Non Fonctionnaire
Secrétaire générale Secrétariat général 35h oui
nt d'accueil nce le, médiathèque | 24,50/35e Non Fonctionnaire
p. 1/3 Filière technique
Cadre d'emplois des adjoints technique principal
Poste Service Temps de travail | Vacant Statut agent
Adjoint technique principal de Voirie et espaces verts 35h Non Fonctionnaire 2° classe
Cadre d’emplois des adjoints technique
Poste Service Temps de travail | Vacant Statut agent
Adjoint technique territorial Voirie et espaces verts 35h Non Fonctionnaire
Adjoint technique territorial Bâtiment et espaces verts 35h Non Fonctionnaire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, de modifier le tableau des
effectifs comme indiqué ci-dessus.
3- Voirie — Programme de voirie urbaine 2018
Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, présente à l'assemblée les résultats de la consultation d'entreprise pour la réfection
de la voirie communale urbaine :
Estimation 156 377,00 €
COLAS Centre ouest - Ploërmel 164 328,88 €
EIFFAGE — Pontivy 176 466,19 €
Après délibération, le conseil municipal valide, à l'unanimité, l'offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest de Ploërmel
pour la somme de 164 328,88 € HT.
4- Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) — affaires financières
La CLECT a pour rôle de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI
ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Suite à la définition de l’intérêt communautaire des statuts de Ploërmel communauté, la CLECT s’est réunie par deux fois
les 26 avril 2018 et 28 mai 2018 pour examiner les premiers transferts de charges. Ces transferts doivent permettre notamment d’harmoniser l’exercice des différentes compétences au sein du nouveau
périmètre intercommunal et d’assurer la neutralité financière des compétences transférées.
Le 26 avril 2018, la commission a procédé à l'examen des transferts de charges suivants :
“Transferts des communes vers Ploërmel Communauté :
Les participations au Syndicat Mixte du grand Bassin de l’Oust (SMGBO) ;
Les participations au centre de secours de Josselin ;
Les contributions au PETR Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne
Les transports scolaires ;
"Transfert de Ploërmel Communauté vers les communes :
Les travaux de voirie sur le secteur du Porhoët ;
Les garderies périscolaires ;
Le 28 mai 2018, la commission a procédé à l'examen des transferts des charges suivants :
s Transferts des communes vers Ploërmel communauté :
Les transports scolaires sur la commune de Campénéac ;
Les subventions de l'ADMR de Josselin
Les chemins de randonnées
“ Transferts de Ploërmel communauté vers les communes :
Les chemins de randonnées ;
Les subventions aux associations sportives et culturelles ;
Les subventions aux autres associations
L'évaluation des charges transférées par la commission ayant été réalisée selon les règles de calcul du code Général des
impôts, les rapports sont désormais soumis un à un aux conseils municipaux. Ils devront être approuvés par délibérations
concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale
de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
p. 2/3 Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la transmission du rapport pour se
prononcer.
Si les rapports sont adoptés, les attributions de compensation seront ensuite fixées par le conseil communautaire ;
Après examen des rapports de la CLECT du 26 avril 2018 et 28 mai 2018 :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, les rapports de la CLECT en date du 26 avril 2018 et du
28 mai 2018.
5- Aménagement — rambardes de sécurité
Dans le but de sécuriser l’accès des commerces du bourg (boulangerie et café de la forge) des rambardes vont être
installées :
Guillaume Métal Création - Ploërmel 2 284,00 € 1 285,00 €
SAS JMS Concept — Guillac 1 050,00 €
Atelier GRIPPARI — Quily 5370€
Dans un souci d'harmonisation par rapport aux rambardes déjà existantes, le conseil municipal décide à l’unanimité de
retenir la proposition de l’entreprise Guillaume Métal Création de Ploërmel.
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p. 3/3