Compte-Rendu - CR20201001

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Compte-Rendu - CR20201001 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20201001)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Dominique

CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel

HUET {arrivé à 19h38), Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s) : Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Didier GUILLOUËT donne procuration à Thérèse MAINGUY

Jean-Michel HUET (absent jusqu’à 19h38)

Secrétaire de séance : Mme Pascaline GUYOT

Les comptes-rendus des conseils municipaux des 9 juillet et 3 septembre 2020 sont validés à l'unanimité.

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal de la modification de l’ordre du jour, à savoir : - Retrait du point relatif à la téléphonie ;

-__ Ajout des points concernant la passerelle de la Chatouillette et la signalétique de la Médiathèque

1°) Gestion des biens communaux

a) Travaux Médiathèque, poste et logements

Monsieur Philippe SALÉ, conseiller délégué en charge de la gestion des biens communaux, informe l'assemblée de

l'avancée des travaux : la pose du parquet est terminée, les placards ont été réalisés et le Consuel est passé concernant

l'électricité. Concernant les aménagements extérieurs, la rambarde n’est pas encore posée, l'aménagement des trois

places de parking devrait débuter sous peu, tout comme l’engazonnement si le temps le permet. La réception des travaux est prévue le 22 octobre.

Des travaux supplémentaires doivent être exécutés, soit

- Aménagement d’une terrasse par la menuiserie GUILLOUËT pour un montant de 4 479,00 € HT;

- Pose de Store dans les logements par la menuiserie GUILLOUËT pour un montant de 1 505,50 € HT :

Après délibération, le conseil municipal approuve les deux avenants cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

A l'arrière, un espace va être aménagé pour l'emplacement des véhicules des locataires. Ces derniers doivent emménager le 1° novembre prochain.

b) Médiathèque : signalétique

Une signalétique intérieure et extérieure doit être installée à la médiathèque. Un devis avait déjà été réceptionné de la

part de la société « Atelier Hélène Gerber » située à Auray. Ce dernier ne comprenait que la signalétique intérieure pour un montant de 7 533,00 € HT soit 8 602,60 €.

La société « Archicom » de Paris a réalisé une proposition sur l’ensemble de celle-ci. Le montant de ce devis s'élève à 7 055 € HT soit 8 466,00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal opte pour la proposition de la société « Archicom » et autorise Monsieur le

Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.

c) Boulangerie - augmentation du loyer du logement

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le loyer actuel du logement de la boulangerie s'élève à 376,35 € pour une

surface de 90 m?. Une pièce supplémentaire de 15 m? ayant été créé, le montant du loyer demande à être révisé.

Il'est proposé au conseil municipal d'appliquer un loyer de 438,90 € à compter du 1° octobre 2020.

Après délibération, le conseil municipal approuve le nouveau montant de loyer et autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tout document concernant ce dossier.

d) Passerelle de la Chatouillette

Monsieur le Maire porte à connaissance un courrier de Ploërmel communauté concernant la passerelle liant les

communes de Guillac et Ploërmel par liaison douce. Alors que les services départementaux assureront les travaux

préalables ainsi que la pose de la passerelle il convient qu’à l’échelle locale, une clé de répartition est définie pour ce qui concerne le reste à financer qui s'élève à 150 000 €.Monsieur Patrick LE DIFFON, président de Ploërmel communauté propose que cette dernière prenne 50% à sa charge soit

75 000 € et que les communes se répartissent le montant résiduel, selon une clé pouvant être de l’ordre de 63 000 € pour

la ville de Ploërmel et de 12 000 € pour la commune de Guillac, selon une proratisation (50% de la surface, 50% de la

population).

Après délibération, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

e) Terrains situés en périphérie du bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d'achat de plusieurs terrains constructibles situés en périphérie du bourg, à savoir, les parcelles :

- AB n°278 de 834 m°? - AB n°279 de 432 m?

- _ZV n°43 de 4 150 m? - ZW n°235 de 3 659 m?

- __ZWn°246 de 5 638 m?

Une demande d'évaluation de la valeur vénale de ces parcelles a été demandé à France Domaine Morbihan.

2°) Administration générale, urbanisme et services techniques

a) Enquête publique concernant des travaux de sécurisation du barrage du lac au Duc

Par arrêté préfectoral du 16 juin 2020, une enquête publique a été ouverte dans le cadre du projet de travaux de

sécurisation du barrage du lac au Duc situé dans les communes de Ploërmel, Taupont et Loyat, pour les parties du Lac,

ainsi que les communes de la Gacilly, Guillac, Les Fougerêts, Malestroit, Missiriac, Montertelot, Peillac, Pleucadeuc,

Ruffiac, Saint Abraham, Saint Congard, Saint-Gravé, Saint Laurent sur Oust, Saint Marcel, Saint Martin dur Oust, Saint

Vincent sur Oust, Sérent et Val d'Oust se trouvant en aval du barrage et pouvant subir les impacts d’une rupture de celui-

ci.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal approuve la demande d'autorisation et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à donner un avis favorable au service préfectoral.

3°) Economie, finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : récupération concernant les bâtiments communaux loués par des professionnels ou particuliers

Les conseillers municipaux sont invités à s'exprimer sur la récupération ou non de la taxe des ordures ménagères

concernant les bâtiments communaux, à savoir :

- la boulangerie - la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) - Le café de la Forge

- le salon de coiffure - le logement située 8 rue du Prieuré

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de recouvrer la TEOM de 2020 à chacun des occupants des différents bâtiments au prorata du temps passé par le locataire dans le bâtiment.

b) Cantine - financement des repas pour les élèves de Guillac scolarisés dans les écoles extérieures à la

commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des familles habitant la commune de Guillac et ayant des enfants demandant

un enseignement et/ou des conditions d'enseignement adaptées ne peuvent être scolarisé au sein des écoles du territoire

(Ecole primaire privée Notre Dame de Lourdes à Guillac ou Groupes Scolaire Public Suzanne Bourquin à Josselin).

Ilest alors proposé que, sous réserve de certaines conditions, notamment lorsqu’un enfant doit suivre un enseignement

adapté, et après étude de chaque demande, la commune prend en charge la différence entre le tarif d’un repas servi à la

cantine scolaire communale et le tarif d’un repas servi dans l’établissement extérieur dans lequel l'enfant est scolarisé.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité. La participation de la commune sera

versée directement aux familles, que les enfants soient scolarisés dans une école privée ou publique, en maternelle ou

primaire.

4°) Communication, évènements, vie associative et jeunesse

a) Réunion avec les associations

Madame Thérèse MAINGUY, adjointe, avait organisée une réunion avec l’ensemble des associations de la commune. Ces

dernières ont, pour la plupart, répondu présentes. Chacune des parties a pu faire part de leurs demandes et de leurs

attentes.b) La Josselinaise

La randonnée pédestre ainsi que la course à pied organisées chaque année par l'association « La Josselinaise » qui

devaient se dérouler le 18 octobre prochain ont été annulée en raison de la crise sanitaire. Une élue des Forges de Lanouée

a sollicité les communes voisines afin d'organiser une manifestation par commune. Ainsi, toutes les femmes élues, les

conjointes des élus et employées de la commune sont invités à se rejoindre le dimanche 18 octobre pour participer à une

randonnée. Une participation de 8€ sera demandée à chacune des participantes.

c) Matinée citoyenne — entretien du cimetière

Une matinée citoyenne est organisée le samedi 24 octobre à partir de 10h00. Les habitants de la commune sont invités à

participer à une opération d'entretien du cimetière.

5°) Voirie et travaux généraux

a) Piste cyclable —- marquage au sol

Une piste cyclable est matérialisée au sol dans la rue Beaumanoir sur une longueur de 132 mètres. Un devis a été demandé

à la société SMBA de Guégon. Le montant de ces travaux sont estimés à 397,60€ HT soit 477,12 €.

Après délibération, le conseil municipal décide de valider le devis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à

signer tout document relatif à ces travaux.

6°) Question(s) diverse(s)

a) Remise des prix du concours des maisons fleuries 2020

Madame Brigitte KERAUTRET, conseillère déléguée, présente à l'assemblée le devis des Serres des Ajoncs d'Or de SÉRENT

relatif à l’achat des plantes qui seront remises aux lauréats des maisons fleuries. Ce dernier s'élève à 96,08 € HT soit

105,68 € TTC.

Aussi, elle communique à l'assemblée les résultats du concours communal des maisons fleuries tels qu’ils ont été

proclamés par les membres du jury et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir définir les prix remis

aux participants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide le devis des Serres des Ajoncs d’Or ;

- __ Décide d'offrir une plante ainsi qu’un bon d’achat à chaque participant.

Ces différents bons d’achats sont utilisables dans les magasins « Point vert » - avenue Georges Pompidou à PLOËRMEL,

zone ène à JOSSELIN et rue des Caro à JOSSELIN selon la répartition suivante :

MAISON AVEC ET JARDIN MAISON AVEC JARDIN PAYSAGER

1°- M. et Mme Paul LEQUITTE- 18 Sabréhan 40,00 € 1° —- M et Mme Laurent LE MEZO - 55 Brancillet 40,00 €

2ème — M. et Mme LAZON - 8 La Houssaie 30,00€ | 2ème - M et Mme Patrick DESCHAMPS — 12 La Ville Joubard 30,00 €

3ème _ Mme Christelle PIEL - 13 Blond 20,00€ | 3ème — M. et Mme min RIPAUD -— 13 Le Calmora 20,00 €

4ème — M et Mme Yannick ROUX — 1 La Coudraie 15,00€ | 4ème - Mme GICQUEL — 6 rue Guimard 15,00 €

5ème — M et Mme Gérard VINCENT — 2 Le Parc du Meunier € | 5ème - M. et Mme Emmanuel BLANCHARD — 45 Brancillet 00 €

MAISON + FACADE, BALCON OÙ MURET FLEURI ECLUSES

1°- M. et Mme Nicolas LE CROM -— 15 La Roche 40 M. GACHET Gilles - Guillac

2ème - M. et Mme Roland JUHEL — 49 Teneu 30 Mme TREGOUET Céline - Carmenais

3ème _ M. et Mme Marcel BILLY — 4 Sabréhan 20 M. BONABLE Alain - Clan

4ème — M, et Mme Olivier SUREL — 7 Bra n 15 M. BROGARD Gwenaël - Blond

5ème — M. et Mme Jean-Paul BUTEL — 35 Blond 12 Mme LE GOURRIEREC Corinne - St Jouan

CROIX = PRIX D'ENCOURAGEMENT

La Ville Dan : BERNARD is € | La Rivière de Bas — Jean-Yves GUILLAUME

Bra n Met Mme Alain € | La Houssaie : GUILLOUET Thérèse

Les Cours Hello - M. et Mme DUPE Alain €

PRIX ENCOURAGEMENT EMBELLISSEMENT et FLEURISSEMENT

Mme Anne PRETESEILLE — 58 Teneu

M. et Mme MINKIN — 6 Caruhelb) Médiathèque - Convention des bénévoles et charte du bibliothécaire volontaire

Mme Dominique CALMELS, conseillère déléguée, a présenté au conseil municipal la convention des bénévoles ainsi que

la charte du bibliothécaire.

Le conseil municipal a approuvé ces deux documents à l’unanimité.

c) Boulangerie — enseigne

Dans le cadre du ravalement de façade de la boulangerie, la société « ARCHICOM » a réalisé plusieurs possibilités

d’enseigne pour la boulangerie. Le devis d’un panneau d’enseigne s'élève à 355,00 € HT soit 492,00 € TTC.

Après avoir fait le choix de la photo qui figurera sur le panneau, le conseil municipal valide le devis à l’unanimité.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

a

(Moro\ &