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Arrêté - Arrete 25 393 TECH 04062025 ODP fete des voisins rue Lucien Berger le 20 juin 2025 de 18H00 a 00H00
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 393 TECH 04062025 ODP fete des voisins rue Lucien Berger le 20 juin 2025 de 18H00 a 00H00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
Fe
Direction des Services Techniques in
_ Service voirie-VBSB _________ FRANCONVILLE-LA-GARENNE =
ARRETE n° 25-393
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FÊTE DES VOISINS - RUE LUCIEN BERGER
(TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DES ONZE ARPENTS ET LA RUE DE L’ARTISANAT)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 20 JUIN 2025 DE 18H00 À 00H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’une fête des voisins de la rue Lucien Berger (tronçon compris entre la
rue des Onze Arpents et la rue de l'Artisanat) à Franconville-la-Garenne, le vendredi 20 juin 2025 de
18h00 à 00h00.
CONSIDERANT La demande formulée par Mme ALLO Sandrine, organisatrice de l'événement, 12 rue
Lucien Berger 95130 Franconville-la-Garenne, sollicitant la fermeture partielle de la rue Lucien Berger.
: CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
‘en Vue'‘d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 00h00, les riverains sont autorisés à occuper l’espace
public avec une fermeture partielle de la rue Lucien Berger (tronçon compris entre la rue
des Onze Arpents et la rue de l'Artisanat) à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Durant cet évènement, la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
— Rue des Onze Arpents — Chemin Vert des Gratte Bœufs — Boulevard Rhin et Danube
— Avenue des Marais — Rue Lucien Berger.
ARTICLE 3: La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par l'organisateur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-393 2025/...
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Mme ALLO Sandrine,
Une copie sera adressée à :
Fait en Mairie, le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Services d’Incendie et de Secours de Franconwville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Service Communication de la Ville,
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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