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Arrêté - Arrete 25 315 13052025 ODP Fetes des Voisins Impasse et rue Victor Hugo le 24 mai 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 315 13052025 ODP Fetes des Voisins Impasse et rue Victor Hugo le 24 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Service voirie = VB/SB_________________ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/
Direction des Services Techniques
ARRETE n° 25-315
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FÊTE DES VOISINS
IMPASSE ET RUE VICTOR HUGO
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 24 MAI 2025 DE 9H00 À 22H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’une fête des voisins de l’impasse et de la rue Victor Hugo à
Franconville-la-Garenne, le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 22h00.
CONSIDERANT La demande formulée par M. AUVRAY, organisateur de l'événement, rue Victor Hugo
95130;/Franconville-la-Garenne, sollicitant la fermeture de l'impasse Victor Hugo et de la rue Victor
:Hugo du n°1 au n°7.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 22h00, les riverains sont autorisés à occuper l’espace
public avec une fermeture de l'impasse Victor Hugo et de la rue Victor Hugo du n°1 au n°7
à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par l'organisateur.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25.315 2025/..
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 5: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à M. AUVRAY Julien,
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Gall
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