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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12132023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12132023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE
FN Saint
Cibard è
QG 33570
PROCÉS-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick).
Secrétaire de séance : Mr GARACH Henri
Ouverture de la séance : 18h30
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
08/11/2023 Notaire Audrey VIVIAN CU 033 386 23 F 0010/0011/0012/0013/0014/0015
Arrêté de permission de voirie et d'autorisation 06/12/2023 Entreprise 3 Technologie d'entreprendre des tavece
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public en faveur de SUEZ EAU France pour
l’année 2024. Intervention pour dépannages urgents sur
les réseaux d’eaux potable.
06/12/2023 SUEZ EAU FRANCE
Décision Modificative 1:
| Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct | _2000,00€ TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct D 20000€ {D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance | : _ 2 000,00 € [TOTAL D 66 : Charges financières | | 2000,00€
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Extrait délibération n°27-2023 — Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au maire :
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.
Aux termes du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023, le seuil plafond a été fixé à 100 € pour les maires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide :
Article 1 : De donner délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 100 euros, de décider de
l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
Questions diverses :
Devis de l’entreprise Archives solutions.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal un devis de maintenance des archives avec l’entreprise Archive solution d’un montant de 1200 € HT.
Cette entreprise était déjà venue en 2016 pour effectuer un traitement total des archives.
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal décide de valider les devis cités ci-dessus.
SMICVAL :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la suite d'une procédure de communes se regroupant derrière Saint Vivien de Blaye pour négocier de manière amiable ou judiciaire en cas d'échec des négociations.
Monsieur Patrick DUGRAND se rendra à cette réunion, une décision définitive devra être prise avant le 12 janvier 2024.
Réunion SIETAVI :
Monsieur Eric PIMBERT présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion en date du 05 décembre 2023 à Puisseguin.
Réunion SIE :
Monsieur Henri GARACH présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du SIE en date du 08 décembre 2023 à Belves de Castillon.
Clôture de la séance : 19h40
Le secrétaire de séance, Le Maire,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 —- secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr