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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12152022 fee7 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 12152022 fee7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

Saint

ei berd

33570

PROCÉS-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire

Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick,

GARACH Henri, et PIMBERT Eric.

Excusé : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Éric), et Mme FOREST Nathalie.

Secrétaire de séance : M. Patrick DUGRAND

Ouverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

06/12/2022 SUEZ EAU FRANCE domaine public pour l’année 2023. Intervention pour dépannage urgent sur les réseaux d’eaux potable.

Arrêté permanent portant autorisation d'occupation

06/12/2022 Entreprise CITEOS temporaire du domaine public pour l’année 2023. Intervention pour maintenance de l’éclairage public.

07/12/2022 Maître Marjorie JORDANA-GOUMARD Accord CU n°033 386 22 F 0005

07/12/2022 Château PUYGUEYRAUD Demande de déclaration préalable n°033 386 22 F 0004

Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable n° 09/12/2022 | SAS Ecologie Nationale a dE Fo

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Té1.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frExtrait délibération n° 39-2022 — Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

Extrait délibération n° 40-2022 — Renouvellement contrat de prestation de service « Avis-Conseil » :

La convention signée avec Monsieur VIENNE, d’AVI-CONSEIL, arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler. Il explique au Conseil Municipal qu’ A VI-CONSELIL assure un appui technique, administratif et méthodologique dans différents domaines (voirie, urbanisme, gestion du domaine public).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Point sur l’avancement fibre optique :

Le Conseil Municipal préférerait faire enfouir « la fibre » aux endroits exempt de poteaux. Orange le réaliserait en aérien gratuitement.

Après de multiples rendez-vous (Orange, Gironde Numérique, Scopelec et Communauté de commune) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enfouissement de la fibre aux endroits dépourvus de poteaux est estimé à 68 000 €. Le Conseil Municipal se donne le temps d’une réflexion et l’attente d’une possible subvention avant de valider.

Point sur le SMICVAL :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal le résumé de la réunion en date du 7 décembre 2022 à Belvès de Castillon avec des employés du SMICVAL dont le directeur sur principalement la fin de la collecte en porte à porte.

Les objectifs du SMICVAL sont :

e D’augmenter le trie au 1‘ janvier 2024

e De réduire l’enfouissement des déchets

e De diminuer l'augmentation la taxe TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) Pour cela le SMICVAL va arrêter les collectes de porte à porte et de mettre des points de collectes dans les communes, projet validé en bureau du SMICVAL.

Questions diverses :

Devis pont VC3 sur la route du bourg :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’on a reçu que deux devis sur trois demandés, donc le Conseil Municipal décide d’attendre le troisième devis avant de prendre une décision.

Charte d’utilisation du broyeur de branches et végétaux de la CDC du Grand Saint-Emilionnais :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté des Communes du Grand Saint-Emilionnais met à disposition des 22 communes de son territoire un broyeur afin de développer le broyage de végétaux et de branchages. L'objectif étant de promouvoir la valorisation des matières végétales et d’être une alternative aux apports en déchèterie et au brûlage.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frLa matière organique des végétaux est une ressource et il est possible de l’utiliser de différentes manières, c’est la gestion différenciée des matières (broyage, paillage, compostage.…..). Ces pratiques permettent de fertiliser le jardin, protéger les plantes et de créer son compost.

Afin de pouvoir utiliser ce broyeur, Monsieur le Maire doit signer une charte d'utilisation entre la commune et la CDC. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de signer cette charte d'utilisation.

Réunions commission élaboration document d’urbanisme :

Mr Lucien BESSOU présente au Conseil Municipal le compte rendu d’une réunion de travail en date du 1° décembre 2022 à Puisseguin.

Clôture de la séance : 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr