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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 11272025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 11272025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 2 0 2 5 / 1 2 5
MAIRIE
EME,
q 33570 PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : MME.PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri et PIMBERT Éric.
Excusé(s) : MME FOREST Nathalie et M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Patrick DUGRAND)
Secrétaire de séance : M. PIMBERT Eric
Quverture de la séance : 18H30
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès- verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
Certificat de conformité du système
29/10/2025 | S.LE.A d'assainissement non collectif de Mr
MARCHESSEAU Jérôme.
Arrêté relatif au règlement municipal du cimetière
AAC. | ADMIRISTRES DE LSECINIMAONE et de l’espace cinéraire communal n°A25-2025.
Arrêté municipal portant attribution d’une
ALLER | NS EBRNOU Werner concession à titre de régularisation n°A26-2025
Arrêté de non opposition à une déclaration 06/11/2025 | M. TARRISSE Luc préalable n°A27-2025
06/11/2025 | M. BESSOU Lucien Arrêté permis de démolir n°A28-2025
19/11/2025 | ALLEZ ENERGIES Arrêté municipal de circulation n°A29-2025
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr 2025/126
Extrait délibération n°38-2025 — Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour
la période 2026-2029 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au
Centre de Gestion de la Gironde. :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu par le CDG33 une proposition
d'assurance, pour la couverture des risques incapacités du personnel
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
° De souscrire au contrat assurance statutaire proposé par le CDG 33 pour une durée de 4 ans et de signer
la convention d'adhésion proposée par le CDG 33 en remplacement du contrat de CNP ASSURANCE.
Procédure de reprise de concession perpétuelle à l’état d’abandon :
Le groupe Elabore nous demande de mettre en place une procédure de reprise de concession en raison de l'état d'abandon d'une concession perpétuelle de la famille CARTEAU.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur la nécessité de démarrer immédiatement la procédure ou d'attendre afin de rechercher des informations sur cette famille, dans le but de les prévenir et d'évaluer les actions à entreprendre.
Le Conseil Municipal a pris la décision d'attendre avant de commencer la procédure de reprise de concession et de collecter des informations sur cette famille dans le but de les prévenir et d'évaluer les démarches à entreprendre.
Date des vœux du maire :
Le Conseil Municipal a décidé d’organiser les vœux du maire le samedi 17 janvier 2026.
Matériel acquis en rapport avec la subvention du SIE :
Mr le Maire présente la liste du matériel acquis et la subvention reçue par le SIE.
e Luminaire led foyer rural
e Projecteur led
e Chauffe-eau instantané salle association
e Réfrigérateur salle association
e Armoire réfrigérée foyer rural
e Autolaveuse foyer rural
La commune a réalisé un achat d'un montant total de 5470,94 € HT et le SIE nous a accordé une subvention
de 4376,75 €, ce qui signifie que la commune a dépensé un total de 1094,19 € HT.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr QUESTIONS DIVERSES : 2025/127
Vote du budget 2026 :
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur la nécessité de voter le budget 2026 avant ou après les
élections municipales de 2026.
Le Conseil Municipal a pris la décision de voter le budget 2026 avant les élections municipales de 2026.
Clôture de la séance : 19H30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LA IT
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat{@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr