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Déliberation - 2025 070 Tarifs doits de place et location de salles communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 070 Tarifs doits de place et location de salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RE
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
Séance du :
Date de convocation :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEÏE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2025-070
TARIFS DROITS DE PLACE ET LOCATION SALLES COMMUNALES
11 décembre 2025
04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 06
Présents :
Absent :
Secrétaire de séance élu :
PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FERRIER
Stéphane, MATHON Sylvie, ONOL LANG Per,
Pouvoir de : Néant
FAUST Alain, FERRIER Nathalie, SIONNET Anthony,
SIONNET Philippe
OBJET : TARIFS DROITS DE PLACE ET LOCATION SALLES COMMUNALES
Le maire propose de revoir les tarifs des droits de places et de location des salles communales, il propose les tarifs suivants, examinés en commission :
Droits de place domaine public :
Bars, restaurants, commerces :
Manèges, marionnettistes :
Camions exposition vente :
Brocantes moins de 50 exposants :
Marché forfait année :
Maché forfait saison été (1° juillet — 31 août)
Marché forfait saison hiver (1® décembre — 31 mars)
Marché journée étal 1 m :
Salle des fêtes :
Délibération n°2025-070
La journée :
Utilisation régulière et annuelle :
Une semaine à titre privée :
Stages d’une semaine :
Cinéma, une séance :
Cinéma, deux séances :
10 € le m2 par an
30 € par jour
15 € par jour
80 € par jour
100 €
150 €
200 €
4 €
100 € par jour
50 € par mois
350 € par semaine
350 € par semaine
70 € par séance
100 € pour 2 séances
Tarification droits de place et location salles communales 1/2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251211-2025_D070-DE
Reçu le 15/12/2025 — École des Terrasses : 50 € la journée
30 € la demi-journée
20 € par mois pour une utilisation régulière et annuelle
— Salle de la mairie : 50 € la journée
30 € la demi-journée
20 € par mois pour une utilisation régulière et annuelle
- Salle des quartiers : 40 € la journée
20 € la demi-journée
10 € par mois pour une utilisation régulière et annuelle
- École Élémentaire : 50 € la journée
30 € la demi-journée
20 € par mois pour une utilisation régulière et annuelle
Matériel :
- Barnum Barnums : 30€ l'un
— Petite Sono: 30 €
— Caution: 200 €
La location est gratuite pour les associations de La Grave — Villar d'Arène, et pour le SIVOM.
Les salles doivent être remise en état et rendue propre.
Dans le cas contraire, la collectivité gardera la caution.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne son accord pour ces nouveaux tarifs, applicables à compter de ce jour.
Il'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 06 Visé en Préfecture le :
Contre : 00 Transmis le
:
Abstention: 00 Affiché le : Date de retrait de l'affichage :
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Philippe SIONNET
Délibération n°2025-070 Tarification droits de place et location salles communales 2/2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251211-2025_D070-DE
Reçu le 15/12/2025