Procès Verbal - PV du 14 12 22

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Procès Verbal - PV du 14 12 22 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 12 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Isère

-------------------------------

Commune de Saint Siméon de Bressieux

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/12/2022

« Devant être approuvé lors de la prochaine séance du conseil

municipal »

Séance du 14/12/2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 21

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 08/12/2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON, Maire.

Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, GLANDUT Pierre, BOUVIER – RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert adjoints, LECOUTRE Martial, SECOND Ghislaine, GARNIER Philippe, BOUADDI Lina, CAILLAT Jean – Michel, PERALDI Franck, DUPORT Valérie, PORCHEY Marie Luce, GILIBERT Brice, MARILLAT Gaëlle conseillers municipaux.

Votants Pouvoir(s) : CHARLET Mylène donne pouvoir à SAVIGNON Eric GOTTLING Astrid donne pouvoir à PERALDI Franck

GOURDAIN Jean François donne pouvoir à GARNIER Philippe

Excusés : /

Absents : THIVOZ Florian

DARBONVILLE Arnaud

Secrétaire de séance : Gaëlle MARILLAT

Début de la séance : 20h04

16

192

Ordre du jour de la séance :

Point 1 – Vie Municipale – Approbation du procès - verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2022

Point 2 – Ressources humaines – Astreinte neige

Point 3 – Ressources humaines – Désignation du coordonnateur communal du recensement de la

population et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Point 4 – Urbanisme – Cession parcelle C 1893 pour le plateau sportif (Modification de la délibération n°

2022041313)

Point 5 – Urbanisme – Droit de Préemption sur les parcelles B 875, B 1253, B 2163, B 2413, situées au

271 Grande Rue.

Point 6 – Finances – Remplacement caillebotis de la Tourbière des Planchettes

Le Maire annonce que les points 5 et 6 seront des points d’informations et non des délibérations.

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 14/11/2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/2022 est accepté à l’unanimité.

➢ Del 2022121443 : Astreinte neige

Exposé par le Maire

Le Maire expose que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n°2001- 623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagements et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.

Trois arrêtés ministériels, publiés le 16 avril 2015, fixent les montants de l’indemnité d’astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des interventions.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».

Les périodes d’astreints seront mises en place dans les cas suivants :

- Evénement climatique (neige),

L’astreinte pour le déneigement est déclenchée par l’appel téléphonique de l’élu, du responsable du service technique ou de l’entreprise de déneigement à l’agent.

Les astreintes donneront lieu à rémunération (en heures supplémentaires de WE et jours fériés et de nuit le cas échéant) ou à compensation (récupération des heures majorées selon les horaires de l’intervention)

Une astreinte d’exploitation (159.20 € fixé par l’arrêté du 14 avril 2015) qui sera dès qu’une période de déneigement en dehors des heures de travail sera effectuée.3

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- INSTITUE le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Arrivée de M. CAILLAT Jean Michel à 20h07

Discussion : Néant

➢ Del 2022121444 : Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Exposé par Sandrine POURCEL, 1ère adjointe

Mme Sandrine POURCEL expose à l'Assemblée que le recensement de la population de la commune de Saint Siméon de Bressieux, organisé par l'INSEE, se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Pour coordonner le recensement elle informe qu'il convient de désigner un coordonnateur du recensement. Ce dernier sera responsable des activités des agents recenseurs et sera en lien étroit avec le superviseur de l'INSEE. C'est à lui que reviendra la tâche de vérifier l'avancée du recensement, de rentrer les données recensées sur un logiciel mis à disposition par l'INSEE et de clôturer le recensement.

Elle propose que ce poste soit attribué à un agent de la collectivité dont les heures effectuées pour exercer cette activité feront l'objet d'une récupération.

Par ailleurs, le territoire de la commune de Saint Siméon de Bressieux comptant environ 1600 logements, il est nécessaire de diviser la commune en 6 districts et donc de recruter 6 agents recenseurs. Ces derniers seront financièrement à la charge de la commune qui percevra, en contrepartie, une dotation forfaitaire à hauteur de 5562 €uros.

Il est proposé à l'Assemblée :

- De créer 6 postes de vacataires et de fixer leur rémunération brute de la manière suivante :

BASE FEUILLE

LOGEMENT

BULLETIN

INDIVIDUEL

TOURNEE

PREPARATOIRE

SEANCES DE

FORMATION

FRAIS DE

DEPLACEMENT

FIXE 1.5 € 1.00 € 50 €

20 € Forfait pour les

2 demi-journées

35€ pour les districts

16,17, 19

VARIABLE

Montant maximum de la part variable : 150 € Elle sera répartie de la manière suivante :

60% seront attribués si l'agent recenseur a permis de recenser au moins 50% des logements qui lui ont été

affectés par internet

40% seront attribués en fonction de la qualité du travail fourni, de l'assiduité, du respect des

pourcentages de logements enquêtés préconisés par l'INSEE et des qualités relationnelles de l'agent

recruté

- De désigner Mme PORCHEY Laurence, responsable des ressources humaines en tant que coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023. L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire4

effectué ou d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire et du remboursement de ses frais de mission le cas échéant.

- D’ouvrir 6 postes de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023. - D'établir la rémunération brute des agents recenseurs de la manière suivante : la feuille logement à 1.5 euros et celle du bulletin à 1 euros, 50 € pour le travail de la tournée préparatoire ainsi que 20 € pour la participation aux 2 demi-journées de formation, 35€ de frais de déplacement pour les districts 16.17 et 19 et de verser une part variable dont les modalités sont mentionnées dans la présentation de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Mme PORCHEY Laurence, responsable des ressources humaines en tant que coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023. L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué ou d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire et du remboursement de ses frais de mission le cas échéant.

- D’OUVRIR 6 postes de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023 - D’ETABLIR la rémunération brute des agents recenseurs de la manière suivante : la feuille logement à 1.5 euros et celle du bulletin à 1 euros, 50 € pour le travail de la tournée préparatoire ainsi que 20 € pour la participation aux 2 demi-journées de formation, 35€ de frais de déplacement pour les districts 16.17 et 19 et de verser une part variable dont les modalités sont mentionnées dans la présentation de Monsieur le Maire.

Discussion :

Mme Ghislaine SECOND demande si les agents recenseurs auront un ordinateur. Réponse : ils viendront sur place en mairie

➢ Del 2022141145 : Cession parcelle C 1893 pour le plateau sportif (Modification de la délibération n° 2022041313)

Exposé par le Maire.

Le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de modifier la délibération n°2022041313 sur la cession des parcelles C 1557 et C 1555 pour la création du plateau sportif

En effet, en septembre 2019, la parcelle C 1555 a été divisée en 2 parcelles. Ces parcelles issues de cette division sont à ce jour cadastrées C 1893 et C 1894.

La C 1894 a été cédée au département approuvé par délibération n° 2019091830 pour l’implantation du Nœud de raccordement Optique.

De ce fait, la modification est la suivante : la commue cède 52ca de la C 1893.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification parcellaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification parcellaire suivante : cession de 52ca de la C 1893

➢ POINT D’INFORMATION : Droit de Préemption sur les parcelles B 875, B 1253, B 2163, B 2413, situées au 271 Grande Rue.

Exposé par le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du bien de Mme TARDY Michelle et de M. FRIGERIO Jean - Fortuné. Le bien est situé au 271 Grande Rue, il comprend un bâtiment d’habitation avec dépendances et parc.5

Sa description cadastrale est la suivante :

Section N° Superficie Nature

B 875 14a 63ca parc

B 1253 01a 95ca terrain

B 2163 00a 14ca dépendance

B 2413 02a 79ca maison

Les parcelles B 875 et B 2163 sont classées en zone UB (tissus mixtes) et les B 1253 et B 2413

sont en zone UA (tissus ancien)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire l’acquisition de ces biens (bâti + terrains) compte tenu du bâti mitoyen au domaine privé de la commune permettant d'étendre en surface annexe à une salle polyvalente à l'usage des associations et de la municipalité. Cette acquisition permettrait dans l'avenir de pouvoir assurer une liaison douce dans le cadre de la réhabilitation de l'usine pensionnat Girodon inscrite à l'inventaire secondaire des monuments historiques en parallèle de la Grande Rue principale. La maison très ancienne et mitoyenne avec un bâti privé permettrait d'accueillir des services municipaux et des expositions culturelles

Arrivée de Martial LECOUTRE à 20h18

➢ POINT D’INFORMATION : Remplacement caillebotis de la Tourbière des Planchettes

Exposé par Christian DESCOURS.

Le 24 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention auprès de la Région pour le remplacement caillebotis bois, site de la Tourbière des Planchettes, à hauteur de 30%.

Il est présenté le devis de la société Arbre Haie Forêt pour un montant de 31 961.79€ TTC.

Fin de la séance à 20h42

Annonce de Ghislaine SECOND de son souhait de démissionner du Conseil Municipal