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Procès Verbal - pv du 23.11.22
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23.11.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
d! pl FRANCAISE
| Département de l’isère
Commune de Saint Siméon de
Bressieux
PROCES — VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/11/2022
« Devant être approuvé lors de la prochaine séance du conseil
municipal »
Séance du 23/11/2022 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 21
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17/11/2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON, Maire.
Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, BOUVIER - RAMBAUD
Sylvie, TENA Gilbert adjoints, SECOND Ghislaine, GARNIER Philippe, BOUADDI Lina, 13 CAILLAT Jean - Michel, PERALDI Franck, DUPORT Valérie, PORCHEY Marie Luce, MARILLAT Gaëlle conseillers municipaux.
Votants Pouvoir(s) : GLANDUT Pierre donne pouvoir à TENA Gilbert GOTTLING Astrid donne pouvoir à PERALDI Franck
18 DARBONVILLE Arnaud donne pouvoir à MARILLAT Gaëlle GILIBERT Brice donne pouvoir à SECOND Ghislaine
GOURDAIN Jean François donne pouvoir à GARNIER Philippe
Excusés : CHARLET Mylène
Absents : THIVOZ Florian
LECOUTRE Martial
Secrétaire de séance : BOUADDI Lina
Début de la séance : 20h04 Ordre du jour de la séance :
Point 1 — Vie Municipale — Approbation du procès - verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Point 2 — Finances — Attribution maîtrise d'œuvre construction restaurant scolaire
Point 3 — Finances — Avenant à la convention d'ADELIS
Point 4 — Finances - Décision modificative n°2
Point 5 — Finance — Motion finances locales
Point 6 — Vie Municipale — Adhésion réseau Ville Ainée
En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27/05/2020, donnant délégation au Maire pour un certain nombre de compétences et notamment son alinéa 5, autorise le Maire à accepter les indemnités de sinistre d’assurances.
Présentation de 2 décisions du Maire au Conseil Municipal.
l- Suite à l’accrochage du panneau de police situé chemin du Parc le 07/07/2022, du devis de remise
en état pour un montant de 659.45€ TTC, du passage de l’expert le 08/09/2022 et prise en charge
de l’assurance GROUPAMA à hauteur de 60% soit 399.46€ ; le maire accepte ce montant
d’indemnisation de 399.46€
2- Suite à la tentative de vol au local piscine, route de Roybon, du devis de remise en état pour un
montant de 4 084.27€, au passage de l’expert le 25/07/2022 et prise en charge de l’assurance
GROUPAMA à hauteur de 3 824.27€ ; le maire accepte ce montant d'indemnisation.
> Approbation du PV du Conseil Municipal du 21/09/2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21/09/2022 a été accepté à l'unanimité.
> Del 2022112338 : Attribution maîtrise d'œuvre construction restaurant scolaire
Exposé par Sandrine POURCEL et Christian DESCOURS, adjoints.
Lors du Conseil Municipal du 21/09/2022, l’Assemblée a voté à l’unanimité l’autorisation du lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet du restaurant scolaire situé rue des Chênes.
Cette consultation s’est faite sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) du 28/09/2022 au 28/10/2022. Les candidats ont l’obligation de déposer leur offre de façon dématérialisée.
La commune détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.
Sur 41 dossiers retirés, 12 entreprises se sont déplacées sur le site et 11 ont établi une offre. Cette visite était obligatoire.
Détails des critères :
Pondération Critères
40% Prix des prestations
honoraire
30% Valeur technique
30% Références Suite à l’analyse des offres reçues et des pondérations retenues, un classement a été établi.
Christian DESCOURS justifie le candidat retenu par :
- _ Réponses adaptées à notre projet
- Assistance aux démarches d'urbanisme
- Propose un bâtiment de conception bioclimatique
- _ Possède une expérience dans la démolition du pisé
- Propose son aide dans la recherche des subventions.
La durée du chantier serait de 48 mois.
Le Maire remercie les 2 élus pour leur travail sur ce dossier. Les analyses ont été faites de manière séparée puis de manière conjointe. Il s'avère que les dossiers analysés chacun de son côté ont répondu aux mêmes conclusions.
La délibération du 27/05/2022 donne délégation au Maire pour un certain nombre de compétence dont le choix des entreprises, mais dans un souci de transparence vis-à-vis de la population et des élus, le Maire souhaite en informer le Conseil.
Sandrine POURCEL informe que l'ouverture des plis et l’analyse des pièces ont été fastidieuses du fait de cette procédure dématérialisée et des pièces à analyser. Beaucoup de travail sur ordinateur et ensuite sur les dossiers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
- Valider le choix du candidat d’après le classement
- D'attribuer le marché de la maîtrise d’œuvre au candidat retenu selon le classement - D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le choix du candidat selon le classement
- ATTRIBUE le marché de la maîtrise d'œuvre à l’ Atelier Jean François BENOIT - AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce marché
Discussion :
e Intervention du Maire
Une des mission du maître d'œuvre est de lancer un appel d’offre pour les entreprises.
e Question de Philippe GARNIER, conseiller municipal : Quel est le droit de regard sur ce projet ?
Réponse du Maire : le maître d'oeuvre est sous la responsabilité du maître d'ouvrage (la
collectivité) et donc validera les offres des entreprises retenues par le maître d'œuvre.
e Question de Marie PORCHEY, conseillère : Qu'en est-il sur l’utilisation du bois de la commune
dans ce projet
Réponse de Christian DESCOURS : Pas de soucis, conforme au projet
e Question de Sylvie BOUVIER-RAMBAUD), adjointe : Comment est facturé l’architecte.
Réponse de Sandrine POURCEL : Lors du dépôt de l’offre, la rémunération est précisée dans un tableau qui décrit l’avancement du projet.
Intervention du Maire précisant la possibilité de :
- stopper le projet pendant ces différentes étapes :
o Etudes d’esquisse — ESQ
o Etudes d'avant projet - AVP
Oo Avant-projet sommaire — APS
o Avant-projet définitif - APD
- Consulter le dossier du choix de la maîtrise d'œuvre > Del 2022112339 : Avenant à la Convention ADELIS
Exposé par le Marie Luce PORCHEY, conseillère municipale
Elle rappelle qu'avant le poste de secrétaire était partagée entre la mairie et l’association ADELIS
et donc la question ne se posait pas.
Actuellement, ADELIS est autonome sur la gestion de ce poste de ce secrétaire. Il est proposé de faire un versement en juin et en décembre de chaque année.
La question se pose si la commune doit délibérer lors de chaque avenant Intervention de Sandrine POURCEL: Oui et le montant sera établi par rapport au coût réel et non sur un estimatif.
Pour information, un versement de 7 623.65€ correspondant au coût de janvier à juin 2022 sera versé à ADELIS.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Valider l’avenant 2 de la présente convention.
- Autoriser le Maire à signer l’avenant 2
Marie Luce POCHEY ne prenant pas part au vote le nombre de votant est de 17.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE l’avenant n° 2 de la présente convention
- AUTORISE le Maire à signer le présent avenant.
> Del 2022112340 : Décision modificative n°2 (DM 2)
Exposé par Frédéric MEUNIER, comptable de la commune.
Il rappelle que la 1° décision modificative du 29 juin 2022 était de transférer le montant mis dans
dépenses imprévues dans le chapitre 012 (Dépenses de personnels) car la M57 n'autorise plus
d'ouverture de crédit dans ce chapitre.
L'objectif de cette DM 2 est de réajuster des crédits en section de fonctionnement et d'investissement dans le cadre d’éventuel achats, travaux et hausse de coût :
Cn investissement :
- Régulariser la 1° échéance de l'emprunt contracté en 2022
- Le compte 122: Aménagement de la Grande Rue Tranche 1 et 2 est réajusté de + 120 000 en dépense dû à la close de révision de prix, indiquée lors de la signature du marché.
Question de Philippe GARNIER : Qui décide de cette révision de prix Réponse du Maire : cette révision est indépendante de la volonté des entreprises. Chaque année le prix des matériaux est révisé selon un indice.
- Le compte 126: CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE: + 80 765€ en dépense pour anticiper les premières dépenses et les honoraires de la maîtrise d'œuvre.
En Fonctionnement :
Réajustement de recette : (168 683 euros)
- Compte 013 : Atténuations de charges : + 4 168€ (indemnité de la CPAM) - Compte 70 : produits piscine et cantine (+ 23 873€)
- Compte 73 : Impôt et taxes (FPIC) : + 1 395€
- Compte 731 : Fiscalité locale (taxe communale d'électricité) : + 16 000€ - Compte 74 : Dotations, subventions et participations (dotations et subvention confirmées par l’Etat, la Région ou le Département) : + 35 512€ - Compte 75: Autres produits de gestion courante (Indemnité d’assureur + loyers logements communaux) : + 87 735€
Réajustement des dépenses : ( 168 683 euros)
- Compte 011 : prévision augmentation charges énergie et autres (+ 30 000€) - Compte 012 : + 6473€
- compte 65 : + 11862€
- compte 66 : + 1422€
- Compte 023 : la différence entre les nouvelles recettes et dépenses permet de financer la section d'investissement de 118 926€
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n° 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE cette décision modificative n°2
Del 2022112341 : Motion finances locales
Exposé par le Maire.
L'idée pour l’ Association des Maires de France est de saisir l’Etat sur le montant des dotations
qui n’est plus en adéquation entre les demandes des communes et le versement fait par l’Etat.
La suppression de la taxe d'habitation qui était un levier pour les communes.
La revalorisation des bases pour le foncier qui suit l’inflation. Pour 2023, revalorisation de 6%. Sur le foncier, la part reversée à la communauté de commune est peu élevée.
Face à ces problématiques, 13% actuellement des maires sont démissionnaires et 55% ne souhaitent pas se représenter pour les prochaines élections municipales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette motion fiances locales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE cette motion fiances locales
Del 2022112342 : Adhésion au réseau ville Amies des Ainés
Exposé par Valérie DUPORT, conseillère municipale.
Crée en 2012, le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFV AA) est une association
indépendante d’intérêt général, affilié au Réseau mondial des villes et communautés des aînés de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
L'objectif est d'inciter les villes à mieux s’adapter aux besoins de leurs ainées.
La collectivité répond en partie à ces besoins grâce aux commissions de communication, culturelle, animation en organisant le repas des anciens, des expositions et via l’association Rencontre et Loisirs.
Vous pouvez trouver tous les éléments de cette association RFVAA sur leur site: https://www. villesamiesdesaines-rf. fr/association
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'adhérer à ce réseau ville Ainée dont la cotisation annuelle est de 130€/an
- De nommer pour référent, le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'adhérer au réseau ville Ainée dont la cotisation est de 130/an
- DE NOMMER comme référent le Maire. Discussion :
e Christian DESCOURS : Quels sont les buts de cette association
e Réponse de Valérie DUPORT : de solliciter l'association pour accompagner la collectivité
dans un projet.
o Possibilité d'arrêter l’adhésion à tout moment
Fin de la séance à 21h45 / Questions diverses : Néant