Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 décembre 2020 à 17 heures

L'an deux mille vingt le vingt-deux décembre à dix-sept heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie

sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session

ordinaire.

Date de la convocation : 17/12/2020

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Noelle MARIANTI

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Anna-Livia

FANUCCHI, André GIUDICELLI, Sylviane MAESTRACCI, Noelle MARIANI, Jean-

François PANNETON, Maxime VUILLAMIER.

Etaient absents excusés :

Barbara LAQUERRIERE donne procuration à Noelle MARIANI

Alexia MORETTI donne procuration à Jean-François PANNETON

Fabrice ORSINTI donne procuration à Etienne SUZZONI

Vincent ORSINTI donne procuration à André GUIDICELLI

Camille PARIGGI donne procuration à Maxime VUILLAMIER

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

L COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO

Séance du 22 décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Exercice 2019 ;

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif principal- exercice 2019 ;

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif — Territoire 2 — exercice 2019 ;

Etude de plan guide pour l'aménagement et la mise en valeur du centre ancien — Demande de financement ;

Etude de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de

Sant Ambrosgiu : Approbation du projet et plan de financement ;

Travaux de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de

Sant Ambrosgiu : Approbation du projet et plan de financement ;

Travaux d'aménagement et de mise en sécurité d’un parking au quartier U SUALE : Approbation du projet et plan de financement ; Réalisation d’une expertise des services d’eau potable et d'assainissement de la commune : Demande de subvention ;

Travaux d'assainissement pluvial : approbation du projet et plan de financement ;

Création d’un emploi permanent à temps complet d'Attaché Territorial — Spécialité Animation

Transfert des effluents vers la station d'épuration de Calvi - Négociation convention

Travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales au quartier ARCELLINCO

Etude complémentaire (aménagement du port de Sant’ Ambrosgiu) au plan de référence de la Marine de Sant’ Ambrosgiu

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°84/2020

OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article 2122-23 du CGCT)

Vu la délibération n°12/2020 du 17 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui se sont traduites par :

Décision n°04/2020 - Attribution du marché relatif à la fourniture de matériels pour le service eau potable — Lot n°2 : Compteurs eau potable, regards de comptages à EURL INDIS - ZI DE LA CALDANICCIA -— 20167 SARROLA CARCOPINO.

Il a été décidé d'attribuer le marché relatif à la fourniture de matériels pour

le service eau potable — Lot n°2: Compteurs eau potable, regards de comptages à EURL INDIS -— ZI DE LA CALDANICCIA -— 20167 SARROLA CARCOPINCO.

Procédure de passation :

Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-7 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de

commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la commune

de LUMIO, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique.

Quantité minimum et maximum : SOUS PREFECTURE DE CALVI

Quantités mini : Sans objet 9 0 DEC. 2020

Quantités maxi du marché : 50.000,00 € COURRIER ARRIVEE

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible pour la même durée par reconduction tacite.Publicité :

Avis d'appel public à la concurrence —- CORSE MATIN le 14/10/2020 Les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence ont été mis en ligne via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com le 12/10/2020

Nombre de pli(s) reçu(s) : Un (1)

EURL INDIS -— ZI DE LA CALDANICCIA - 20167 SARROLA CARCOPINO.

Critères d'attribution :

Valeur Technique des Prestations 50%

Prix 30%

Délai de livraison 20%

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Mair

oO | SOUS PREFECTURE À Di M _. DE CALVI —+—

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°85/2020

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — exercice 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.servives.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique

dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des

services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2019.

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020 Ainsi fait les jour, mois et an que dessus. Les membres du Conseil Municipal- |

Elus présents | 9

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Vote POUR 15

Vote

CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°86/2020

OBJET:_ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif principal- exercice 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif principal.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de larticle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.servives.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI

du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

> ADOPTE Le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif principal 2019.

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

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Ainsi fait les jour, mois et an que dessus. LAS 3 0 DEC. 2020

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Vote

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Abstention

L Commune de LUMIO

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DELIBERATION N°87/2020

OBJET:_ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019 — Territoire n°2

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) impose, par son article L.2224:5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif 2020 -— Territoire n°2.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de larticle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.servives.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI

du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique

dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2019 — Territoire n°2.

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

SISPEA. SOUS PREFECTURE ep . . DE CALVI

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

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Vote POUR 15

Vote

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Abstention

sCommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°88/2020

OBJET : Etude de plan guide pour l'aménagement et la mise en valeur du

centre ancien — Demande de financement ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le

patrimoine paysager du centre ancien de LUMIU représente l’un des

éléments remarquables de la commune sur lequel la Municipalité veut

appuyer son développement touristique, culturel et social.

Pour valoriser ce secteur, optimiser la gestion du domaine public et améliorer

son cadre de vie, la commune souhaite bénéficier de références lui permettant

d'intervenir de manière progressive et cohérente, susciter l'investissement

privé et public et d'associer la population à ses projets.

Il a donc été décidé de réaliser un plan guide pour l'aménagement et la mise

en valeur du centre ancien.

Cet aménagement du centre ancien et sa mise en valeur doivent concourir à:

Renforcer l'attractivité touristique par le développement d'activités

commerciales et artisanales et des manifestations culturelles ;

Améliorer le cadre de vie ;

Renforcer le lien social pour les habitants, les résidents saisonniers et

les usagers occasionnels par le partage des espaces publics ;

Relier le centre aux autres quartiers.

L'étude de plan guide doit permettre à la commune d'appréhender l’ensemble

des éléments à prendre en compte pour parvenir à un projet global et

qualitatif d'aménagement et de mise en valeur.

SOUS PREFECTURE | DE CALVI

| 30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEEIl expose ensuite que le montant de cette étude est estimé à 45.000,00 € HT

et se répartit comme suit :

Phase 1 — Analyse, diagnostic, propositions 26.000,00 d'orientations

- Evaluer les dysfonctionnements à traiter et

les atouts du centre ancien

Analyser les données paysagères, urbaines et

architecturales du centre ancien

Elaboration d'un document de synthèse

présentant l'analyse, les enjeux et les pistes

d'action

Phase 2 — Cadrage général et programmation des 19.000,00 actions

* Elaborer sur la base des orientations

retenues par la commune un projet

d'ensemble

Les actions prioritaires devront faire l’objet

de propositions détaillées.

Cette étude est susceptible d’être financée par l'Agence de Tourisme de la

Corse à hauteur de 70%.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet et de

prendre toutes les dispositions nécessaires pour le concrétiser.

SOUS PREFECTURE

| DE CALVI

Le Conseil Municipal, | 0

Après en avoir délibéré, | 30 DEC. 2020

! COURRIER ARRIVEE

- APPROUVE le projet d'étude de plan guide dont le montant estimatif s'élève à la somme de 45.000,00 €.

* VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 45.000,00 € HT

En recettes

Subvention ATC (Mesure 4.1) — 70% : 81.500,00 €

Participation communale — 30% : 13.500,00 €- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

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Elus présents

Elus

représentés

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

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DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE

SOUS PREFECTURECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°89/2020

OBJET : Etude de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de Sant Ambrosgiu : Approbation du projet et plan de financement ;

Le Maire rappelle que la Station d'Epuration de la Marine de Sant’ Ambrosgiu

a fait l’objet récemment d’une réhabilitation et d’une mise en conformité de

ses équipements de traitement. Ces travaux ont été réceptionnés en 2016.

Il fait part qu'il convient, à présent, de traiter l'aspect esthétique, de réduire

les nuisances d'ordre sonores et olfactives pouvant exister sur ce type d'ouvrages de dépollution des eaux usées dans la perspective d'offrir aux riverains un cadre de vie de qualité.

En effet, des études menées par des bureaux spécialisés ont démontré que les nuisances sonores étaient élevées du fait notamment du fonctionnement des pompes de pressurisation des flotteurs à ciel ouvert.

Pour la gestion des nuisances sonores et olfactives, il serait prévu de créer un

bâtiment béton sur l'extension de la station d'épuration réalisée en 2016.

Pour mener à bien ce projet, le Maire propose de confier à un bureau d'étude

spécialisé (Architecte) une mission portant sur le traitement esthétique de la

station d'épuration de la Marine de sant’ Ambrosgiu.

Le coût de cette mission est estimé à 25.000,00.

Le Maire propose de financer cette étude en sollicitant une subvention à

hauteur de 50% auprès de la Collectivité de Corse, dans le cadre de la dotation

quinquennale 2020/2024 soit 12.500,00 € . SOUS PREFECTURE

| DE CALVI

| | | 0 .

Le Conseil Municipal, | 30 DEC. 2020

Après en avoir délibéré, COURRIER ARRIVEE

- APPROUVE le projet d'étude de confinement de la station d'Epuration de la

Marine de Sant’ Ambrosgiu dont le coût estimatif s'élève à 25.000,00 €uros.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 25.000,00 € HT

En recettes

Subvention CdC - 50 % : 12.500,00 €Participation communale — 50% : 12.500,00 €

- DECIDE de solliciter auprès de la Collectivité de Corse une subvention de 12.500,00 € dans le cadre de la dotation quinquennale 2020/2024

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus

représentés

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

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SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°90/2020

OBJET : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de Sant’ Ambrosgiu : Approbation du projet et plan de financement ;

Le Maire rappelle que la Station d’'Epuration de la Marine de Sant’ Ambrosgiu

a fait l’objet en 2016 d’une réhabilitation des équipements de traitement existants par la mise en place d’un traitement biologique complet en remplacement du traitement physico-chimique.

Ce nouveau traitement mis en place comporte deux bioréacteurs de type

MBBR prévu pour une charge à 6.000 EH par l'ajout de média et un flotteur.

Ces équipements n'ont pas pu être intégrés dans une enceinte fermée et actuellement pour la gestion des nuisances sonores et olfactives, ils sont simplement bâchés et raccordés sur le réseau de filtration par charbon actif.

Des études menées par des bureaux spécialisés ont démontré que les nuisances sonores étaient élevées du fait notamment du fonctionnement des pompes de pressurisation du flotteur à ciel ouvert et que les postes sujets à une émission d’odeur sont le dégrilleur, le dessableur et le dégraisseur qui ne sont pas actuellement raccordés au système de désodorisation existant sur la station.

La solution retenue pour réduire ces nuisances et assurer à l’ensemble des

riverains un cadre de vie de qualité est de réaliser des travaux de confinement et d'isolation de la station d'épuration.

Ces travaux sont estimés à la somme de 360.000,00 €.

Le Maire propose de financer ces travaux, à hauteur de 80% dans le cadre des

nouveaux contrats Etat au titre du Plan de Relance et de Transition Ecologique (isolation….).

L'objectif est que l’ensemble du projet financé dans le cadre de ce plan puisse être lancé avant la fin de l’année 2021 et livré d'ici fin 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les travaux de confinement de la station d'épuration de la Marine de Sant Ambrogio.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 860.000,00 € HT

En recettes

Subvention ETAT — 80 % : 288.000,00 €

Participation communale — 20% : 72.000,00 €

- DECIDE de solliciter auprès de l'Etat une subvention de 288.000,00 € dans le cadre du Plan de Relance.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

* DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents | 9

Elus 6

représentés

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

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OUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°91/2020

OBJET: Travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la voirie au quartier U SUALE : Approbation du projet et plan de financement ;

Le Maire informe l'assemblée que l’état actuel de la voirie au quartier U SUALE ne répond plus à la sécurité des usagers et au bon fonctionnement de desserte, de circulation et nécessite un réaménagement des aires de stationnement et du réseau pluvial et assainissement.

Afin de mieux répondre à la demande actuelle de la fréquentation des lieux

due aux activités actuelles de commerce ainsi qu'aux nouvelles activités, ce projet s’avère indispensable.

Il présente, ensuite, à l'assemblée l’avant-projet sommaire des travaux de VRD et divers à réaliser au niveau de ce secteur.

Le coût total des travaux est estimé à un montant de 132.208,00 € HT et se décompose comme suit :

TRAVAUX MONTANT HT

Aménagement de stationnement 47.338,00 €

Travaux divers de voirie et réseaux 84.870,00 €

TOTAL 132.208,00 €

Le Maire fait part que ces travaux peuvent être financés par l'Etat au titre de

la DETR 2021 et par la Collectivité Territoriale de Cerse. dans le cadre de la Je. i SOUS PREFECTURE dotation quinquennale

DE C ALY1

30 DEC. 2020 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, | COURRIER ARRIVEE

||

|

- APPROUVE le projet d'aménagement de VRD et aires de stationnement au niveau du quartier U SUALE pour un montant prévisionnel de 132.208,00 € HT.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 132.208,00 € HT

En recettes

Subvention ETAT — 60 % (DETR 2021) : 79.325,00 €

Collectivité de Corse — 20% (dotation quinquennale) : 26.442,00 €

Participation communale — 20% : 26.441,00 €- DECIDE de solliciter auprès de l'Etat une aide de 79.325,00 € au titre de la

DETR 2021 et de la Collectivité de Corse une subvention de 26.442,00 dans

le cadre de la dotation quinquennale 2020/2024.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus

représentés

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

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| SOUS PREFECTURE

| DE CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N°92/2020

OBJET: Réalisation d’une expertise des services d'eau potable et d'assainissement de la commune : Demande de subvention ;

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de réaliser une

analyse économique sur le service de l’eau potable et de l’assainissement

permettant de reconstituer le coût d'exploitation de ce service, et pour ce faire

confier la réalisation un audit technique et financière à un bureau d’études spécialisés.

L'objectif de cet audit est d'améliorer et d'optimiser ce service qui connaît depuis quelques exercices quelques difficultés.

La mission se déclinera comme suit :

Visite de l'ensemble des installations ;

Rédaction d’un état des lieux ;

Analyse des différents documents fournis par la mairie (tableaux de bord, plans, modélisation, rapport SATESE, schémas directeurs, etc...) ;

Analyse des documents financiers (charges et produits)

Rédaction d’un rapport avec des propositions d'amélioration au niveau technique et financier.

Le coût prévisionnel de cet audit est fixé à 13.500,00 et il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention, à hauteur de 50%, auprès de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de réalisation d’un audit sur le service de l’eau et de l'assainissement.

- VOTE le plan de financement RNVAREERE AG URE

En dépenses 30 DEC. 2020 13.500,00 € HT

En recettes COURRIER ARRIVEE

Collectivité de Corse — 50% (dotation quinquennale) : 6.750,00 €

Participation communale — 50% : 6.750,00 €

- DECIDE de solliciter auprès de la Collectivité de Corse une subvention de 6.750,00 dans le cadre de la dotation quinquennale 2020/2024.- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

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Vote POUR 15

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CONTRE

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SOUS PREFECTURE

DE CALUVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEEDELIBERATION N°93/2020

OBJET : Travaux d'assainissement pluvial : approbation du projet et plan de financement ;

Le Maire rappelle que l’entreprise EGIS EAU a procédé pour le compte de la

commune à la réalisation du Schéma Directeur Pluvial afin de mettre en place

une stratégie globale de gestion des eaux usées pluviales sur l'ensemble du

territoire communal.

Dans le cadre de cette mission cette entreprise a :

> Etabli un état des lieux et diagnostic en relevant tous les dysfonctionnements ;

> Proposé des solutions d'aménagements ;

> Elaboré un document de synthèse et un plan de zonage du territoire,

Il expose, ensuite, qu’il convient selon les préconisations du bureau d’études

de réaliser les travaux d'assainissement pluvial sur le territoire de la

commune dont le coût prévisionnel s'élève à la somme de 707.560,00 € HT et

se répartit comme suit :

TOTAL DES TRAVAUX : 631.750,00 € HT

TOTAL INGENIERIE DIVERS (12%) 75.810,00 € HT

Il précise également que ces travaux sont susceptibles d’être financés à

hauteur de 90% par un accord cadre (Etat — Collectivité de Corse — Agence de

l'Eau).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE lavant-projet de réalisation des travaux des réseaux d'assainissement pluvial établi par le Bureau d'Etudes EGIS-EAU s’élevant à la somme de 707.560,00 € de dépense subventionnable HT.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 707.560,00 € HT

En recettes

Etat — CdC — Agence de l’eau — 90%: 636.804,00 €

Participation communale — 10% : 6.750,00 €

- DECIDE de solliciter auprès de l'Etat, de la Collectivité de Corse et de l'Agence de l'Eau dans le cadre d’un accord-cadre, l'octroi d'aides publiques

au taux de 90% afin de réaliser ce projet.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 ;

- S'ENGAGE à mettre en place l’autofinancement communal à hauteur de 10%.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal __+#

Elus présents

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Vote POUR 15

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Abstention

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\ SOUS PREFECTURE | DE CALVI

3 0 DEC. 2020

| COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N° 94/2020

OBJET : Création d'un emploi permanent d’Attaché Territorial — Spécialité Animation à temps complet

Monsieur le Maire expose que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable du pôle Enfance Jeunesse :

Gestion, animation et coordination des équipes :

Encadrer et animer les services périscolaires (garderie — restauration scolaire) et extra-scolaires (ALSH), et les équipes en fixant les

orientations à mettre en œuvre ;

Organiser les plannings et gérer la gestion du temps des agents ; Promouvoir une qualité pédagogique ;

- Mise en œuvre des orientations politiques :

Traduire les orientations politiques en plans d'actions, projets et programmes

Négocier avec la ligne hiérarchique les moyens de mise en œuvre

Etablissement et mise en œuvre des partenariats :

Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques (CAF, DDCSPP, PMI....)

Développer un travail partenarial avec les acteurs institutionnels, en

interne avec les services et en externe avec les partenaires, institutions et usagers

Cet emploi d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire sera pourvu

par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’attaché

territorial — Spécialité Animation, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale. SOUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix :

|

| COURRIER ARRIVEE

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34.- Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

- Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

DECIDE :

> D’adopter la proposition du Maire ;

> De créer, un emploi permanent de responsable du pôle Enfance Jeunesse :

Gestion, animation et coordination des équipes :

Encadrer et animer les services périscolaires (garderie — restauration scolaire) et extra-scolaires (ALSH), et les équipes en fixant les

orientations à mettre en œuvre ;

Organiser les plannings et gérer la gestion du temps des agents ; Promouvoir une qualité pédagogique ;

- Mise en œuvre des orientations politiques :

Traduire les orientations politiques en plans d'actions, projets et programmes

Négocier avec la ligne hiérarchique les moyens de mise en œuvre

Etablissement et mise en œuvre des partenariats :

Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques (CAF, DDCSPP, PMI...)

Développer un travail partenarial avec les acteurs institutionnels, en

interne avec les services et en externe avec les partenaires, institutions et usagers

> Précise que cet emploi d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'attaché territorial.

> De pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE> De compléter en ce sens le tableau des effectifs territoriaux de la collectivité ;

> D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi

nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de

l'établissement, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

> La présente délibération annule et remplace la délibération n°80/2020 du 1er décembre 2020.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal

Elus présents

Elus

représentés

Vote POUR 15

Vote é CONTRE

Abstention

Gs |

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N° 95/2020

OBJET : Transfert des effluents vers la station d'épuration de Calvi Négociation convention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Lumio

qui exerce la compétence relative à l'assainissement collectif sur l’ensemble

de la commune ne dispose pas sur une partie de son territoire des installations

propres adéquates permettant un traitement des effluents.

Ainsi, suite à une convention avec la commune de CALVI datant de 1996 les

eaux usées du secteur Lumio Village sont transférées et traitées vers la

Station d'Epuration de Calvi.

La commune de Calvi ayant par ailleurs confié la gestion du réseau par acte

d'affermage à la Méditerranéenne des eaux, puis à la SDEC/Kyrnolia.

Cette convention conclue pour une durée de 24 ans arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire fait part ensuite que depuis le mois d'octobre il a engagé

des négociations avec les communes de CALVI, CALENZANA et le délégataire du service public d'assainissement : la Société des Eaux de Corse

concernant la nouvelle convention de déversement des eaux usées à intervenir à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 8 ans.

Ces négociations portent sur les points suivants : Le prix au m3 du traitement

des eaux usées, le sous-détail du calcul de ce prix, la quotité de frais divers à imputer à la ville de Lumio et l'incidence des eaux pluviales dans le prix du traitement.

L'objectif de cette négociation est d'estimer le tarif le plus adapté au service

rendu par le nouveau délégataire et de donner au travers de cette convention les moyens de mieux contrôler la qualité de l’eau.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser

à poursuivre ces négociations dans l’intérêt de la commune et de ses habitants

et à signer la convention à intervenir entre la commune de Lumio, la

commune de Calvi et la Société des Eaux de Corse fixant les modalités

administratives, techniques, financières et juridiques pour le déversement

des eaux usées de la commune de LUMIO dans le réseau public communal de

collecte de Calvi.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEELe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations dans l'intérêt de la commune et de ses habitants et à signer la convention à intervenir entre la commune de Lumio, la commune de Calvi et la Société des Eaux de Corse fixant les modalités administratives, techniques, financières et juridiques pour le déversement des eaux usées de la commune de LUMIO dans le réseau public communal de collecte de Calvi

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents | 9

Elus 6

représentés

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

-SOUS PREFECTURE | E CALVI

30 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N° 96/2020

OBJET : Travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eaux

pluviales au quartier ARCELLINCO

Les récentes intempéries du mois de novembre nous oblige pour des raisons

de sécurité à modifier le réseau d'assainissement ainsi que le réseau d'eaux

pluviales avec la confection d’un dessableur.

Le montant estimé de ces travaux est de 31.600,00 € HT.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre des dispositions

nécessaires pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

* APPROUVE les travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et

d'eaux pluviales au quartier ARCELLINCO

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 81.600 € HT

En recettes

Collectivité de Corse (dotation quinquennale) 50% : 15.800,00 €

Participation Communale : 15.800,00 €

- DECIDE de solliciter de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation

quinquennale 2020/2024 une subvention à hauteur de 50%, soit 15.800,00.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 ;

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus

représentés

© |

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

Abstention

Lu . ( EN U CL € _ ——. = SOUS FREFECTURE DE CALVI

3 U DEC. 2020

COL'RRIER ARRIVEECommune de LUMIO Séance du 22 décembre 2020

DELIBERATION N° 97/2020 |

OBJET : Etude complémentaire (aménagement du port de Sant’ Ambrosgiu)

au plan de référence de la Marine de Sant’ Ambrosgiu

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude concernant le plan de référence de la Marine de Sant’ Ambrosgiu pour la requalification urbaine est actuellement en cours de réalisation.

Il expose qu’il serait opportun d'intégrer la logique de l'aménagement du port de Sant’Ambrosgiu à la démarche de requalification et de redynamisation touristique de la Marine de Sant’Ambrosgiu.

Cette étude complémentaire porterait sur les éléments suivants :

> Une phase diagnostic dans un contexte économique et environnemental

- l'analyse des perspectives de développement économique et touristique du port (port à sec pour la plaisance, club de plongée, amélioration de l'accueil.)

- l'analyse des conflits visuels, environnementaux et de circulation. - l'articulation des emprises au sol des aires de manœuvre, de bâtiments et d’avitaillement.

* l'emplacement des racks de stockage, leur impact visuel et sa gêne actuelle

dans le nouveau plan de gestion des covisibilités recherchées pour la dynamisation commerciale du port.

> Une phase propositions concernant la coactivité commerce-plaisance : - nouveau positionnement des éléments gênants ;

- hypothèse d’un renversement général des pôles fonctionnel du port afin de renforcer son attractivité touristique ;

- la restructuration et mise en valeur architecturale et paysagère du port.

Il fait part, ensuite, que le coût prévisionnel de cette étude s'élève à 12.00,00 € et que celle-ci est susceptible d’être financée par l'Agence de Tourisme de la Corse à hauteur de 70%.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le concrétiser.

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEELe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d'étude de plan guide dont le montant estimatif s'élève à la somme de 12.000,00 €.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 12.000,00 € HT

En recettes

Subvention ATC (Mesure 4.1) - 70% : 8.400,00 €

Participation communale — 30% : 8.600,00 €

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

SOUS PREFECTURE

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus. DE CALVI

Les membres du Conseil Municipal 3 0 DEC. 2020 Le Maire

ns R ARRIVEE \ | COURRIE IVEE

Elus présents

Elus

représentés

Vote POUR

Vote

CONTRE

AbstentionFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

84/2020 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article 2122-23 du CGCT)

85/2020 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable — exercice 2019

86/2020 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif principal — exercice 2019

87/2020 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019 — Territoire 2

88/2020 | Etude de plan guide pour l’aménagement et la mise en valeur du centre ancien — Dema de de financement

89/2020 | Etude de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de Sant’ Ambrosgiu — Approbation du projet et plan de financement

90/2020 | Travaux de réhabilitation du bâtiment de la station d'épuration de Sant’ Ambrosgiu : Approbation du projet et plan de financement

91/2020 | Travaux d'aménagement et de mise en sécurité d’un parking au quartier U SUALE — Approbation et plan de financement

92/2020 | Réalisation d’une expertise des services d’eau potable et

d’assainissement —- Demande de subvention

93/2020 | Travaux d'assainissement pluvial — Approbation du projet et plan de financement

94/2020 | Création d’un emploi permanent d’Attaché Territorial à temps complet.

95/2020 | Transfert des effluents vers la station d'épuration de Calvi Négociation convention

96/2020 | Travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement et d'eaux

pluviales au quartier ARCELLINCO

97/2020 | Etude complémentaire (aménagement du port de

Sant Ambrosgiu) au plan de référence de la Marine de

Sant Ambrosgiu

SOUS PREFECTURE

DE CALVI

3 0 DEC. 2020

COURRIER ARRIVEE