Compte-Rendu - C M24 mars 2009

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Compte-Rendu - C M24 mars 2009 Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M24 mars 2009)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu

Du Conseil Municipal du 24 Mars 2009

L’an deux mille neuf, le 24 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2009

Présents : M. BORZO, Mme BALAT, M. BORIES, M. BLANC, M. CALMELS, M. CANCE, M.CARBONNEAUX, Mme FIZAMES, M. GRIMEAUD, M. MARTINEZ, M. PELIGRY, Melle PETRE, Mme VIVEN.

Excusés : M. GARCIA.

Absent : M PONS.

A donné procuration : M. GARCIA à M. CANCE.

Secrétaire de séance : Martine BALAT

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du compte administratif commune 2008

2 – Approbation du compte de gestion commune 2008

3 – Affectation des Résultats 2008

4 – Vote du Budget Primitif 2009 de la Commune.

5 – Délégation service public d’eau potable :

a) Election des membres de la Commission d’ouverture des plis

b) approbation du dossier de consultation.

6 - Questions diverses.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour comme suit :

- Suppression du point « approbation du dossier de consultation »

- Rajout de « Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA ».

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008.

Sur présentation de Madame PETRE Marie-Hélène, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif de la Commune de Cajarc pour l’année 2008.

1) Fonctionnement

- Dépenses réalisées : 963 171.32 €

- Recettes réalisées : 1 183 400.37 + 99 570.15 (excédent antérieur) = 1 282 970.52 € Soit un excédent de 319 799.20 €2) Investissement

- Dépenses réalisées : 403 449.51 €

- Recettes réalisées : 426 119.81 + 84 189.47 (excédent antérieur) = 510 309.28 € - Solde d’exécution d’investissement : 106 859.77 €

- Reste à réaliser sur programme 2008 : - dépenses : 684 529.00 €

- recettes : 487 295.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve sans réserve le compte administratif.

2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE LA COMMUNE.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune de Cajarc, pour l’année 2008, dressé par Mr DELTOMBE Jean-Claude, Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve. Il correspond au résultat du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve sans réserve le compte de gestion.

3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2008.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a se prononcer sur l’affectation du résultat du budget communal pour l’année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2009, le résultat 2008 et antérieurs de la manière suivante :

a. Restes à réaliser sur programme d’investissement 2008

- en dépenses : 684 529.00 €

- en recettes : 487 295.00 €

Soit un solde de restes à réaliser de – 197 234.00 €

b. Besoins de financement en 2009 : -197 234.00 + 106 859.77 = - 90 374.23 €

c. Affectation en réserve d’investissement : 90 374.23 €

Report en fonctionnement : 229 424.97 €

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009 de la Commune :

1) Fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées à 1 407 988 € dont un excédent antérieur de 229 424.97 € et un virement à la section d’investissement de 275 904.00 €. Voté à l’unanimité.

2) Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 1 635 986 € dont1 111 850 € réservés à des travaux tels que l’opération Cœur de Village, aménagement espaces publics (place F.Sagan et Tour de ville devant le Bar Restaurant le Président), réhabilitation de la Mairie, renforcement éclairage public à Gaillac, aménagement d’un parking à Gaillac, etc.

Pour réaliser ces travaux, la commune attend 148 347 € de subventions et aura recours à l’emprunt pour 965 801 €.

Voté à l’unanimité.

5 – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :

a. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS.

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation de service public d’eau potable de la commune de Cajarc doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.) Cette commission est présidée par Monsieur Jacques BORZO.

ELECTION DES TITULAIRES : 3 Conseillers municipaux.

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : PETRE Marie-Hélène

CARBONNEAUX André

CANCE Michel

Liste 2 : néant.

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14

Suffrages exprimés : 14

Nombre de voix : liste 1 : 14

Liste2 : néant.

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

PETRE Marie-Hélène

CARBONNEAUX André

CANCE Michel

ELECTION DES SUPPLEANTS : 3 Conseillers municipaux.

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 : MARTINEZ François

BALAT Martine

PELIGRY Roger

Liste 2 : néant.

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14

Suffrages exprimés : 14

Nombre de voix : liste 1 : 14

Liste2 : néant.Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

MARTINEZ François

BALAT Martine

PELIGRY Roger

b. Ajourné.

6 – APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCC), permet le versement en 2009 des attributions au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services des préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 419 406 € ;

- Décide d’inscrire au budget de la Commune 1 111 850 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 165 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;

- Autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

7 – QUESTIONS DIVERSES.

a) Avenants aux marchés de travaux de l’ancienne école de Gaillac.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet Guerrand-Richard, architecte chargé du dossier des travaux de l’ancienne école de Gaillac, propose différents avenants aux marchés de travaux signés avec les entreprises, en raison des modifications intervenues durant la réalisation du chantier.- Logement :

Lot n°1 – Démolition – gros œuvre – ravalement : Montant du marché : 21 162.08 € HT Montant de l’avenant : -428.04 € HT

Lot n°2 – Charpente – couverture : Montant du marché : 1 949.81 € HT Montant de l’avenant : -1 016.48 € HT

Lot n°3 – Menuiserie extérieure et intérieure : Montant du marché : 10 990.44 € HT Montant de l’avenant : - 974.40 € HT

Lot n°5 – Electricité – chauffage électrique : Montant du marché : 5 925.00 € HT Montant de l’avenant : 0.00 € HT

(- 534.00 € + 534.00 €)

Lot n°7 – Peintures : Montant du marché : 5 981.11 € HT Montant de l’avenant : 495.17 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de conclure les avenants aux marchés de travaux détaillés ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Motion pour le maintien des RASED.

Vu la délibération du Conseil d’Ecole des écoles de Cajarc en date du 10 mars 2009, Monsieur le Maire expose les risques de disparition des dispositifs d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Cette situation, qui semble constituer la conséquence inéluctable de la suppression annoncée de 3 000 postes d’enseignants spécialisés, priverait 150 000 élèves d’une aide spécialisée, adaptée aux besoins des enfants rencontrant des difficultés.

La confusion entretenue par le Gouvernement entre la mise en place des deux heures d’aide personnalisée et le travail effectué dans le cadre des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) montre la volonté du Ministère de l’Education Nationale d’en finir avec l’existence des réseaux d’aide spécialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- affirme son inquiétude quant à la perspective de la disparition des RASED, - demande l’abandon de la suppression des postes d’enseignants spécialisés, - sollicite, en vue d’améliorer la prise en charge des enfants en difficulté et de réduire les situations d’échec scolaire, l’ouverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement des RASED,

c) Terrasse Le Président.

Avis favorable à la mise en place d’un store en toile couleur verte sur la terrasse de l’établissement.d) Terrain communal rue des écoles.

Il est décidé de proposer au gérant d’Ecomarché la possibilité de lui céder une partie de ce terrain qui pourrait permettre une extension ou un réaménagement de ses espaces.

e) Commission Finances.

Il est décidé une réunion de la commission des finances le 23 avril 2009 à 9 h 15 pour examiner les budgets eau et assainissement.