Compte-Rendu - C M 15 octobre 2009

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Compte-Rendu - C M 15 octobre 2009 Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 15 octobre 2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme, Compte-rendu

Du Conseil Municipal du 15 octobre 2009

L’an deux mille neuf, le quinze octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2009

Présents : MM BORZO, Mme BALAT, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, Mme FIZAMES, GARCIA, MARTINEZ, PELIGRY, Melle PETRE, Mme VIVEN

Excusé : M GRIMEAUD

Ont donné procuration : M. GRIMEAUD à M. BORZO

Absent : M PONS

Secrétaire de séance : Marie-Hélène FIZAMES

Ordre du jour :

1 - Choix de l’architecte pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle 2 - Examen de candidatures pour l’achat du presbytère et accord pour compromis de vente 3 - Personnel communal : Modification d’un temps de travail

Modification du régime indemnitaire

4 - Questions diverses.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente Monsieur et Madame Robin Claude-Emmanuel, candidats à l’achat du presbytère, qui viennent exposer au Conseil Municipal le projet qu’ils souhaiteraient développer dans ce lieu. Ils sont tous deux issus d’écoles hôtelières, Monsieur Robin avec une spécialité de management en hôtellerie. Ils ont travaillé dans des établissements à l’étranger (Mexique, Angleterre) et possèdent de larges connaissances en langues étrangères (5 langues parlées à eux deux).

Dans un premier temps, ils projettent d’ouvrir à l’année un restaurant gastronomique, puis d’aménager des chambres d’hôtes « haut de gamme ». Ils souhaitent cibler une clientèle étrangère grâce aux réseaux qu’ils ont déjà formés par leurs expériences antérieures.

Monsieur le Maire remercie ces personnes pour leur présentation, il les tiendra informés de la décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et propose que l’ordre du jour soit complété par l’examen pour validation du cahier des charges pour l’étude préalable pour l’aménagement du plan d’eau. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.1- Examen de candidatures pour l’achat du presbytère et accord pour compromis de vente.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de vendre l’ancien presbytère ainsi que les différentes estimations qui en avait été faites. Il expose à l’assemblée qu’il a reçu à ce jour deux candidatures : une par un couple de retraités pour un usage privé et sans offre de prix. La seconde par Monsieur et Madame Robin, pour la création d’un restaurant et de chambres d’hôtes « haut de gamme ». Ils proposent d’acheter cet immeuble au prix de 210 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Vu l’estimation du bien réalisée par le service des domaines,

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées ; que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; que le projet présenté par les candidats est intéressant pour les retombées économiques qu’il générera sur la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la vente de l’immeuble situé sur la parcelle AK 128 à Monsieur ROBIN Claude, père de Monsieur ROBIN Claude-Emmanuel ou toute personne morale qui se substituera, au prix de deux cent dix mille euros (210 000 €).

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble.

2- Choix de l’architecte pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle.

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un réfectoire et la réhabilitation de locaux existants à l’école maternelle. Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’avis d’appel public à concurrence diffusé dans la presse, dix cabinets d’architecture ont déposé une offre pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre d’une procédure adaptée.

Après étude des différentes propositions, la commission d’appel d’offres élargie à la commission travaux a rencontré six candidats qui ont pu, chacun à leur tour, s’exprimer sur le projet à élaborer.

En tenant compte des références présentées et de l’analyse que chaque architecte a fait du projet, la Commission a retenu la candidature de Monsieur Belcour, architecte à Cahors.

Monsieur le Maire présente les différents dossiers et sollicite l’avis des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la candidature de Monsieur Belcour Mathieu

- autorise Monsieur le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Belcour au taux de 13 % ainsi que tout document relatif à ce dossier.

3 – Personnel communal :

a) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 24 septembre 2009, l’assemblée avait accepté de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour 28 heures par semaine. Monsieur le Maire souhaiterait que cette décision soit réétudiée car le temps de travail lui parait insuffisant. Une durée hebdomadaire de 31 heures serait plus opportune, et correspondrait parfaitement à l’organisation du service.Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 83-634 du 13/07/83 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 31 heures par semaine, à compter du 01/01/2010.

Monsieur le Maire déclarera cette création de poste à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui en assurera la publicité.

b) Modification du Régime Indemnitaire du personnel communal

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/12/2007 instaurant le Régime Indemnitaire au personnel communal,

Et pour faire suite aux différents changements dans l’organisation de la Collectivité, Monsieur le Maire propose de compléter le régime indemnitaire de la façon suivante :

1/ Indemnité d’Administration et de Technicité :

A compter du 1er janvier 2010 :

Grades Catégorie Effectif

Montant

moyen

de

référence

Coefficient Enveloppe

Maxi

individuel

(8 X le

montant)

Adjoint Administratif

2e classe

C 0

Adjoint Administratif

Principal 2e classe

C 2 473.70 3.20 2990.75 2990.78

Adjoint Technique 2e

classe

C 10 447.03 2.5 11175.75 3576.24

2/ Indemnité Spécifique de Service :

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération du Conseil Municipal du 13/08/2009, Monsieur le Maire propose la correction suivante, pour application au 01/10/2009,

Grades Catégorie Effectif Taux moyen

Coeff

Coeff de

modulation

géographique

Maxi

individuel

Technicien

supérieur

B 1 356.53 9.3 2984.15 2984.15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- valide les propositions de Monsieur le Maire.

- précise que les autres dispositions antérieures demeurent inchangées.

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.4 – Validation du cahier des charges pour l’étude pour l’aménagement du plan d’eau.

Monsieur Jacques BORIES, chargé du dossier, rend compte de la réunion avec les services de la DDEA et du SATESE. L’objet était de finaliser le cahier des charges définissant la consistance d’une étude à engager pour l’aménagement du plan d’eau. Le cahier des charges permettra de sélectionner un cabinet d’études qui élaborera un projet portant sur :

- l’aménagement d’un point de baignade,

- la restauration d’une portion de berge,

- le réaménagement du cheminement piétonnier en bordure du Lot.

Le coût de cette étude est estimé à 20 000 € qui pourrait bénéficier de 50 % de subvention.

La réalisation des travaux coûterait environ 200 000 € (80 000 € pour le coin baignade, 100 000 € pour la stabilisation des berges, 20 000 € pour l’amélioration de la voirie.)

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur la poursuite de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, conscient de l’intérêt que représente l’amélioration de ce secteur pour la commune :

- accepte de poursuivre le dossier pour l’aménagement du plan d’eau et ses abords en recrutant un bureau d’études chargé de l’élaboration du projet,

- valide le cahier des charges présenté,

- charge Monsieur le Maire de rechercher les financements possibles pour amoindrir le coût de l’étude et des futurs travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

5 – Questions diverses.

a) Complément de financement pour les travaux de la mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une aide complémentaire pour la réalisation des travaux d’accessibilité sur les bâtiments publics pourrait être attribuée par le Conseil Régional, sous le couvert de l’association du Pays de Figeac.

L’installation de l’ascenseur pour accéder à l’étage de la mairie rentrerait donc dans ces critères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’association du pays de Figeac.

Valide le plan de financement suivant :

- Frais d’installation d’un ascenseur : 47 600 €

- Subvention Région sollicitée (40 %) : 19 040 €

- Emprunt communal : 28 560 €

Autorise Mr le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Emplacement du marché.

Avis favorable à l’unanimité pour que le marché du samedi après-midi reste tout au long de l’année sur la portion du Tour de Ville allant de l’avenue de La Capelette à l’avenue Marius Couyba. Pas de changement pour les foires, elles se tiendront place du Foirail.

c) Enfouissement des réseaux à Gaillac.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du bourg de Gaillac il conviendrait de s’interroger sur la nécessité de changer enmême temps les conduites d’adduction d’eau potable. En effet ce réseau ancien est en mauvais état et les conduites en acier mériteraient d’être renouvelées à divers endroits du chantier : présence de fuites altérant le rendement du réseau. Monsieur le Maire propose que la commune engage ces travaux qui pourraient être concomitants à ceux de l’enfouissement dans la mesure où ils seraient réalisés très rapidement et à un coût moindre afin de profiter de l’ouverture des tranchées. Nature des travaux : Sur largeur des tranchées pour pose des tuyaux AEP Renouvellement des canalisations AEP et réalisation des dispositifs des

branchements.

Afin de satisfaire aux règles de la concurrence et compte tenu de l’urgence de la situation, Monsieur le Maire propose de consulter plusieurs entreprises pour obtenir la meilleure offre. Celle-ci pourrait porter sur le critère principal de la performance puis sur celui du coût.

Après en avoir délibéré et compte tenu du caractère imprévisible et urgent de ces travaux, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux renouvellements des conduites AEP au fur et à mesure des travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique, chaque fois que l’état des canalisations le nécessiterait,

- décide de procéder à une publicité des travaux en mairie,

- décide de consulter 2 ou 3 entreprises qui seraient susceptible de réaliser ces travaux, - décide que les travaux seront payés sur factures par le budget du service eau de la Commune.