Compte-Rendu - C M 30 avril 2009

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Compte-Rendu - C M 30 avril 2009 Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 30 avril 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Compte-rendu

Du Conseil Municipal du 30 avril 2009

L’an deux mille neuf, le 30 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2009

Présents : M. BORZO, MME BALAT, M. BLANC, M. CALMELS, M. CANCE, M. CARBONNEAUX, M. GARCIA, M. GRIMEAUD, M. MARTINEZ, M. PELIGRY, MME PETRE, MME VIVEN.

Excusés : MME FIZAMES, M BORIES

Absent : M. PONS

Ont donné procuration : MME FIZAMES à M CANCE, M BORIES à MLLE PETRE

Secrétaire de séance : M BLANC David

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation des comptes administratifs service eau et service assainissement 2008 et affectations des résultats

2 – Approbation des comptes de gestions service eau et assainissement 2008 3 – Vote des Budgets Primitifs 2009 des services eau et assainissement

4 – ZPPAUP : adoption d’une convention Etat-Commune

5 – Décisions modificatives

6 – Travaux mairie : choix du maître d’œuvre

7 – Questions diverses

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte que soit rajouté à l’ordre du jour l’examen des projets d’avenants aux marchés de travaux à l’ancienne école de Gaillac.

1 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

a) Compte Administratif eau 2008

Exploitation : Dépenses réalisées : 32 684.47

Recettes réalisées : 120 463.83

Excédents antérieurs : 116 556.72

Soit un excédent de clôture de : 204 336.08

Investissement: Dépenses réalisées : 30 894.99

Recettes réalisées : 340 702.19

Excédent antérieurs : 50 385.30

Soit un excédent de clôture de : 360 192.50Solde des reste à réaliser : -54 093.00

Soit un excédent de financement de : 306 099.50

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif.

b) Compte Administratif assainissement 2008.

Exploitation : Dépenses réalisées : 184 183.30

Recettes réalisées : 109 462.59

Excédents antérieurs : 310 252.44

Soit un excédent de clôture de : 235 531.73

Investissement: Dépenses réalisées : 63 015.85

Recettes réalisées : 239 586.40

Déficits antérieurs : -119 555.02

Soit un excédent de clôture de : 57 015.53

Solde des restes à réaliser : 50 700.00

Soit un excédent de financement de : 6 315.53

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif.

c) Affectation des résultats 2008.

- Service eau : En tenant compte des résultats approuvés au Compte Administratif, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de reporter en section d’exploitation du Budget Primitif 2009, le résultat 2008, soit 204 336.08 €.

- Service assainissement : En tenant compte des résultats approuvés au Compte Administratif, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de reporter en section d’exploitation du Budget Primitif 2009, le résultat 2008, soit 235 531.73 €.

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2008 EAU ET

ASSAINISSEMENT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du Service Eau et du Service Assainissement 2008, dressés par Monsieur DELTOMBE, Receveur Municipal, n’appellent ni observation ni réserve. Ils correspondent aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal approuve sans réserve les Comptes de Gestion.

3 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS EAUX ET ASSAINISSEMENT 2008

a) Service Eau : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2009 du Service Eau :

- Exploitation : 304 337,00 €

- Investissement : 599 531,00 €b) Service Assainissement : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2009 du Service Assainissement :

- Exploitation : 344 532,00 €

- Investissement : 438 541,00 €

4 – ZPPAUP : ADOPTION D’UNE CONVENTION ETAT-COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé, par délibération du 16 octobre 2008, d’élaborer une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Pour l’aider dans cette démarche, la commune sollicite l’aide des services de l’Etat pour élaborer le document. Cette intervention est gratuite pour la commune. Elle sera matérialisée par une convention précisant le contenu de la prestation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de demander l’aide de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Lot pour l’élaboration de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Cajarc.

- autorise le Maire à signer la convention Etat/Commune proposé par le Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Lot.

- transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 – DECISIONS MODIFICATIVES

Pour permettre le paiement de la facture présentée par PEGOURIE-FERRONNERIE concernant la réalisation d’un portillon pour l’aire de jeux, il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivant :

- du compte 2313-068 au compte 2313-104 pour la somme de 778 €.

6 – TRAVAUX MAIRIE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rend compte du travail de la commission d’Appel d’offres réunie le 17 avril 2009 assistée de Monsieur JC LANDAIS chargé de l’AMO. Elle a analysé le résultat de la consultation faite auprès de différents Cabinets d’architectes pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement intérieur de la Mairie, celle-ci a été prévue en 3 phases :

- conception (déclaration préalable)

- suivi des travaux

- réception et mise en service.

La Commission d’appel d’offres a étudié les offres des candidats et les a classé de la façon suivante, selon les critères de prix, des références et des moyens :

Montant des travaux estimés : 163 500 €

1. CASSOU Jean-Pierre à CAJARC : 11 445 € soit 7 % du montant HT des travaux2. CHARASSON Etienne à ST PIERRE TOIRAC : 11 000 € soit 6,73 % du montant HT des travaux

3. EURL DURAREG à BARAQUEVILLE (sous-traitant LANDAIS) : 14 131 € soit 8,64 % du montant HT des travaux (sous-traitant LANDAIS)

4. VELO Gwenaël à CAJARC : 19 620 € soit 12 % du montant HT des travaux (M. VELO proposant une mission complète, sans prendre en compte le travail accompli dans l’AMO).

Monsieur le Maire présente les dossiers des 4 candidats et sollicite l’avis des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, (2 abstentions BLANC David, PELIGRY Roger)

- décide de retenir la proposition de Monsieur CASSOU Jean-Pierre dont les références de ses réalisations paraissent les mieux correspondre au projet de la commune.

- autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer un contrat avec M. CASSOU Jean-Pierre, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

7 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ANCIENNE ECOLE DE GAILLAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet GUERRAND-RICHARD, Architecte chargé du dossier des travaux de l’ancienne école de Gaillac, propose des avenants aux marchés de travaux signés avec les entreprises,

1) pour des modifications de travaux intervenues durant la réalisation du chantier :

- logement : Lot n° 4 – Plâtrerie-Isolation :

Montant du marché : 6 982,09 € HT

Avenant n° 1 en date du 20/0//2009 : 666,00 € HT

Proposition d’avenant n° 2 : 274,41 € HT

2) pour rectifier une erreur matérielle portant sur l’affectation des travaux :

- Salle de réunion : Lot n° 1 Menuiseries extérieures Salle de réunion :

Montant du marché : 11 033,14 € HT

Avenant n° 1 en date du 20/01/2009 : 2 496,00 € HT

Proposition d’avenant n° 2 : -1 146,00€ HT

- Logement : Lot n° 3 Menuiseries extérieures et intérieures :

Montant du marché : 10 990,44 € HT

Avenant n° 1 : Néant

(attribué au marché salle de réunion par erreur)

Avenant n° 2 en date du 24/03/2009 : 974,40 € HT

Proposition d’avenant n° 3 : + 1 146,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention BLANC D),

- décide de conclure les avenants aux marchés de travaux détaillés ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.8 – QUESTIONS DIVERSES

a) Ouverture de compte à terme.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 19 février 2009, le Conseil Municipal a décidé de placer la somme de 400 000 Euros sur un compte à terme.

Considérant la lettre d’observation faite par Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le maire expose aux Conseillers Municipaux qu’il est nécessaire d’apporter des précisions à cette décision en mentionnant l’origine des fonds concernés par ce placement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- précise que cette somme de 400 000 € correspond au bénéfice de la vente du Village Vacances faite en 2006 et qui n’a pas encore trouvé totalement son emploi.

- renouvelle sa décision de placer cette somme sur un compte à terme.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

b) Dégrèvement sur facture d’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GUINOT Elisabeth domiciliée 18 rue de la Pompe à CAJARC a déposé une réclamation relative à sa facturation d’eau du 2/12/2008. Celle-ci révèle une consommation anormale (772 m3 pour la période du 12/11/2007 au 21/06/2008). Monsieur le Maire propose d’appliquer un dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer un dégrèvement de 30 % sur le facturation Eau et Assainissement de Mme GUINOT Elisabeth.

Demande à la SAUR d’appliquer la même mesure sur la part lui revenant.

Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

c) Site Remarquable du Goût

La commune de Cajarc, en partenariat avec l’Association des Safraniers, serait susceptible de devenir Site Remarquable du Goût. Cette candidature pourrait être soutenue par une association créée à cet effet. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette nouvelle association. Sont désignés : M. BORZO Jacques, M. CALMELS Jacques, M. GRIMEAUD Philippe, Mme BALAT Martine.

d) Réfection de la voirie du Tour de Ville : Alarmé par le très mauvais état de la voirie du Tour de Ville, Monsieur le Maire a alerté Monsieur Jean-Jacques RAFFY, Conseiller Général du Canton. Ce dernier organisera prochainement une réunion avec le Directeur des Travaux du Conseil Général.

e) Avenue Georges Pompidou : Vérifier la possibilité de mettre en place un panneau « contrôle Radar » à cet endroit pour limiter les excès de vitesse.De façon plus générale, vérifier si un arrêté municipal limitant la vitesse dans les Centres Bourgs est nécessaire pour réglementer et existe-t-il pour Cajarc ?

f) Rencontre avec Monsieur l’Inspecteur d’Académie : Monsieur le Maire informe que l’Inspecteur d’Académie a confirmé la présence, à la rentrée 2009, d’un demi poste d’enseignant le matin pour l’accueil des enfants de 2 ans. L’après-midi sera prise en charge par la Structure les Colin Maillards et le RAM. La commune mettant à disposition une ATSEM. Cette organisation est menée à titre expérimental dans le département.

Il s’agit d’une solution intermédiaire en fonction des effectifs et des futures dispositions que l’Etat prendra au sujet de la scolarisation des jeunes enfants.

g) Subventions OIS : Monsieur GRIMEAUD rend compte de l’attribution des subventions annuelles faites par l’Office Intercommunal des Sports de Figeac-Communauté aux clubs sportifs. Il précise que le budget total est de 115000 € et qu’il a bénéficié d’une hausse de 2,29 % en 2009. Les Clubs Sportifs de Cajarc se voient attribuer environ 10 000 €.

h) Bail CAUDEVAL : Le Président de la CAUDEVAL a signé le bail d’utilisation du Hangar SNCF. Il signale que les membres de son Conseil d’Administration souhaiteraient qu’il soit réduit à 1500 € au lieu de 2000 € par an. Refus unanime du Conseil Municipal qui le maintien à 2000 € par an.

i) Bail avec Evêché : Monsieur le Maire informe que ce bail vient d’être envoyé pour signature à Monseigneur l’Evêque de Cahors Président de l’Association diocésaine, propriétaire du terrain.