Compte-Rendu - uwscjzrge8buuf4

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Compte-Rendu - uwscjzrge8buuf4 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - uwscjzrge8buuf4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 20 FEVRIER 2017

Date de la convocation : 15 février 2017

Date d'affichage : 15 février 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : Eric BOYER, Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Sylvie FASENTIEUX, Sophie GORCE, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL, Maggie ROSSONI, Georges ROYER, Pierre WOTAWA

Absents : Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL

Secrétaire : Madame Sophie GORCE

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

01_17 - Travaux de mise en accessibilité de la mairie : plan de financement, demande de fond de soutien à l'investissement public.

Le Maire rappelle la délibération n° 36/16 du 10 mai 2016, concernant la mise en conformité, l’aménagement et la restauration de la mairie de Mussy-sur-Seine.

L’entreprise Juvenelle, titulaire de la maîtrise d’œuvre d’architecte, a donné une estimation du prix pour la réalisation des travaux.

Le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-après :

Après délibération, le Conseil Municipal

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

 Montant total prévisionnel de la dépense : 1 051 596,00 € HT soit 1 261 915,68 € TTC,  Subventions sollicitées :

 DETR (30 %) 315 478,92 €  Fonds de soutien à l’investissement (50 %) 525 798,20 €

 Reste à la charge de la Commune : 210 319,28 € HT + TVA (210 319.28 €),

 CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

02_17 - Travaux Musée : plan de financement, Fondation du Patrimoine.

Le Maire rappelle les délibérations n°105/11 du 21/12/2011, 55/12 du 05 septembre 2012 et 81/12 du 24 septembre 2012, concernant la réhabilitation et l’extension du Musée de la Résistance de Mussy-sur-Seine.

La société Viaculture, titulaire du marché de programmiste, a donné une estimation du prix pour la réalisation des travaux.

Le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-après :

Après délibération, le Conseil Municipal

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

 Montant total prévisionnel de la dépense :

o Programme architectural 1 435 000,00 € HT soit 1 722 000,00 € TTC

o Programme scénographique 411 322,00 € HT soit 493 586,40 € TTC

o Montant total 1 846 322,00 € HT soit 2 215 587,00 € TTC.

Subventions sollicitées :

 DRAC (10.83 %) 200 000.00 €

 Conseil régional (10.83 %) 200 000.00 €

 Conseil départemental (18 %) 332 338.00 €

 Réserve parlementaire (1.60 %) 30 000.00 €

 FEADER Volet scénographie (7.29 %) 30 000.00 €

 Région Valorisation et Médiation

du patrimoine culturel (Scénographie) (15 %) 61 698.30 €

 Fondation du Patrimoine (travaux) (15 %) 215 250.00 €

Reste à la charge de la Commune : 777 035,70 € HT + (TVA 369 264.40 €)

 CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires,

 AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 9 1 1 003_17 - Travaux musée - Fondation du Patrimoine

Le projet de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance, patrimoine Musséen, entre dans un cadre des investissements où la Fondation du Patrimoine est à même de nous apporter une aide financière.

Cette aide d’un montant de 10 % du montant des travaux HT est conditionnée par l’obtention de dons (suite à une campagne de mécénat populaire organisée par la commune) devant atteindre au minimum 5% du montant des travaux HT, Elle est formalisée par une convention entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Mussy-sur-Seine.

Monsieur le Maire propose d’accepter la convention de la Fondation du Patrimoine concernant la réhabilitation et l’extension du Musée de la Résistance de Mussy-sur-Seine.

Après délibération, Le Conseil Municipal

 ACCEPTE la convention de la Fondation du Patrimoine, concernant la réhabilitation et l’extension du Musée de la Résistance,

 AUTORISE le Maire à lancer une campagne de mécénat populaire pour la réhabilitation et l’extension du Musée de la Résistance,

 AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

04_17 - Demandes d'admission en non valeur.

Monsieur le Maire donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non valeur des produits des services des eaux et d’assainissement de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal

Considérant que les sommes dues sont récentes, qu’elles concernent des personnes redevables dont les adresses sont connues et qu’un échéancier de paiement peut être mis en place,

REFUSE l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de plusieurs personnes pour la somme totale de 1783.61 €.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

05_17 - Demande d'admission en non valeur

Monsieur le Maire donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar surSeine pour admission en non valeur des produits des services des eaux et d’assainissement de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal

 ACCEPTE l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour un montant de 328,59 €.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 8 3 0 0

06_17 - Imputation des dépenses du compte "Fêtes et cérémonies".

Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances, et notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007, repris en annexe 1 du CGCT ;

Le Maire expose :

- La loi du 2 mars 1982 dispose que les collectivités locales s’administrent librement. Son article 15 précise par ailleurs que le comptable ne peut subordonner le paiement d’une dépense à une appréciation de l’opportunité ;

- La réglementation de la comptabilité publique et notamment le décret du 2012-1246 du 7 novembre 2012 marque la séparation de l’ordonnateur et du comptable ; - Le comptable est seul chargé de la vérification de la correcte imputation de la dépense ; - Le décret 2007-450 du 25 mars 2007, ne fixe pas précisément les pièces justificatives relatives à une imputation de dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ; - Néanmoins, le comptable doit s’assurer de l’exacte imputation de la dépense, au regard de la nomenclature des comptes mais aussi au regard du budget d’imputation. La dépense doit donc revêtir un caractère communal pour pouvoir être prise en compte par le budget de la collectivité. - A cet effet, une délibération doit préciser les dépenses, relevant des Fêtes et cérémonies, que le conseil municipal entend faire supporter à la collectivité.

Après délibération, Le Conseil Municipal

DECIDE que le budget communal supportera les dépenses suivant au titre du compte « Fêtes et cérémonies » :

 Dépenses concernant les manifestations et commémorations locales, nationales ou patriotiques (vins d’honneur, organisation de la manifestation, fleurs ....),

 Dépenses concernant les fêtes communales, patronales ou de jumelage (réceptions, vins d’honneurs, organisation d’activités, cadeaux),

 Dépenses concernant les présents pouvant être offerts aux bienfaiteurs de la collectivité, aux personnes œuvrant dans l’intérêt de la commune ou de ses administrés ou encore aux administrés, agents et élus de la collectivité à l’occasion d’événements familiaux ou professionnels, dans la limite d’un montant de 200 euros.  Dépenses liées à honorer la mémoire ou la vie d’une personnalité ayant, par son action, son rayonnement ou son œuvre, permis la notoriété de la commune ou contribué à son développement ou à son animation.

 Dépenses permettant d'honorer les aînés communaux et dépenses relatives à l'organisation de manifestations ou d'actions permettant de conserver le lien social entre les habitants ou générations d'habitants.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

07_17 - Forêt communale - Travaux ONF.

Monsieur le Maire donne lecture du programme de travaux de l’exercice 2017 en forêt communale de Mussy sur Seine. Il s’agit de travaux de fonctionnement et d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal

Accepte les programmes de travaux suivants, proposés par l’ONF, dans les parcelles 61a, 66r, 67r et 104e :

 en fonctionnement pour la somme de 530.00 € HT,

 en investissement pour la somme de 7280.00 € HT.

Autorise le Maire à signer le devis de travaux.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

08_17 - Forêt communale - Travaux parcelle 22

Monsieur le Maire donne lecture du programme de travaux à réaliser dans la parcelle 22 de la forêt communale de Mussy sur Seine. Il s’agit de travaux d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal

 DECIDE la réalisation des travaux d’investissement dans la parcelle 22 de la forêt communale,

 CONFIE l’exécution de ces travaux à l’ONF,

 ACCEPTE le devis présenté par l’ONF, pour la somme de 5 758,99 € HT soit 6 334,89 € TTC,

 SOLLICITE l’octroi de subventions pour ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0 09_17 - Révision du classement des communes en zone défavorisée simple.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la délibération de la Chambre Départementale d’Agriculture de l’Aube relative à la révision du classement des communes de l’Aube en Zone Défavorisée simple.

Le Maire expose que ce classement intègre des communes situées en Champagne Crayeuse et Nogentais en Zone Soumise à des Contraintes Naturelles et exclut les communes de polyculture élevage du Barrois et de Champagne Humide.

Ce classement conditionne l’attribution des aides et indemnités pour les élevages et ne correspond pas à la réalité locale.

Après délibération, le Conseil Municipal

 DECLARE son opposition totale au projet de zonage qui est inéquitable et méconnait la réalité locale,

 DEMANDE la rectification de la carte de propositions de classement des communes de l’Aube en Zone Soumise à des Contraintes Naturelles et pour cela que le Produit Brut Standard des Petites Régions Agricoles auboises soit calculé sans prendre en compte la production viticole,

 DEMANDE que les Zones Soumises à Contraintes Spécifiques, qui doivent compléter le classement intègrent les territoires herbagers (Champagne Humide) ainsi que les secteurs à faible rendement agricole (Barrois).

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

10_17 - Décision de transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 portant accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux EPCI.

Elle donne désormais aux Communauté de Communes la compétence en matière de Plan Loal d’Urbanisme.

Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi soit le 27 Mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes.

En effet, si « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population (minorité de blocage), s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité » le transfert de compétence n’aura pas lieu.

Après délibération, le Conseil MunicipalConsidérant l’intérêt qu’il y a à étudier correctement la pertinence d’une prise en charge de cette compétence au niveau intercommunal par ailleurs déjà compétent pour l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

Considérant que dans cet intervalle, il est important que chaque commune puisse conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et autres documents applicables sur les territoires communaux.

 DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne.

 DEMANDE à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne de prendre acte de cette décision d’opposition.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

11_17 - Prolongation de l'autorisation d'installation des ruchers dans la forêt communale.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Patrice LEMOINE qui sollicite le renouvellement de l’autorisation d’installation pour ses deux ruchers déjà en place à compter du

1er février 2017, pour une durée de trois ans:

 Le premier, dans une partie de la parcelle 81 de la forêt communale. Cette parcelle se situe dans le lot de chasse n° 1, actuellement loué par Monsieur GUTTIN-VEZIN Bernard, adjudicataire,

 Le second dans une partie de la parcelle 113 p de la forêt communale (clairière – ancienne sablière). Cette parcelle se situe dans le lot de chasse n° 2, actuellement loué par Monsieur CUNY Alain, adjudicataire.

Après délibération, le Conseil Municipal

 ACCEPTE l’installation des deux ruchers :

o Le premier, dans la parcelle 81 de la forêt communale, situé dans le lot de chasse n°1, qui sera composé de 25 ruches maximum,

o Le second, dans la parcelle 113 p de la forêt communale, situé dans le lot de chasse n° 2, qui sera composé de 75 ruches d’élevage maximum,

 FIXE le montant de la redevance annuelle à 1 € par ruche soit 100,00 €,  CHARGE le Maire d’établir une concession de renouvellement d’emplacement pour ces deux ruchers et l’autorise à signer ce document.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

12_17 - Demandes de stationnement d'un Food Truck sur le domaine public.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de stationnement de Mr Jackson LOMBARD de Châtillon sur Seine (21). Cette personne demande l’autorisation de stationner soncommerce mobile de type Food truck, spécialisé hamburger, dans la Commune, de 18h00 à 22h00.

Il précise que le courrier de Monsieur LOMBARD était accompagné de tous les justificatifs l’autorisant à exercer cette activité.

Après délibération, Le Conseil Municipal

 AUTORISE Mr Jackson LOMBARD à stationner son commerce mobile de type Food truck, spécialisé hamburger, sur la parcelle communale de la Halte d’Auberive, une soirée par

semaine, de 18h00 à 22h00, à compter du 1er mars 2017,

 PRECISE que cette autorisation est valable pour une durée de 6 mois renouvelable,  FIXE la redevance à 11 € par stationnement,

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11 0 0 0

Questions diverses .

- Le Maire lit aux membres du Conseil un certain nombre de courriers.

- M. Eric BOYER informe le Conseil qu'il organisera une réunion pour mettre au point le passage

du Tour de France à Mussy le 7 juillet 2017.

- M. Jean-Louis DESMIER rappelle au Conseil qu'une réunion aura lieu à la Mairie le vendredi 24

mars 2017 pour préparer le Raid des Cadoles.

Mme Sophie GORCE demande le résultat du recensement. Le Maire répond que le résultat ne

sera connu qu'en fin d'année. La réunion des enquêtrices avec l'INSEE aura lieu le 21 février

2017.

Mme Maggie ROSSONI a demandé:

- comment fonctionne le chauffage à la salle polyvalente ; M. Jean-Louis DESMIER explique qu'il

programme le chauffage en fonction des activités et des demandes des usagers.

- si un Conseil Municipal des jeunes pouvait être élu ; le Maire est favorable, si un Conseiller est

volontaire pour s'en occuper.

Elle précise au Conseil que le carnaval de l'A.P.E. aura lieu le 05 mars après midi.

M. Pierre WOTAWA indique au Conseil que la toiture de la Collégiale est terminée et que

l'ensemble est nettoyé. Des visites de la charpente seront organisées au profit de la population en

mars.

Mme Sylvie FASENTIEUX informe le Conseil du fait que Réseau Ferré de France met en vente la

voie ferrée Polisy Mussy. Elle demande qui rémunère les pompiers employés à la Commune lors

de leurs interventions. M. Jean-Louis DESMIER répond qu'il n'y a pas à ce jour de convention

signée avec la Commune.

Le Maire demande une mise au point à la Directrice de l'Ecole sur le goûter de Noël des enfants.

Elle répond que ce goûter est organisé depuis des lustres.M. Eric BOYER propose que l'opération Berges Saines ait lieu le samedi 22 avril matin; ce qui est

accepté.

M. Jean-Louis DESMIER informe le Conseil que le portail des Services Techniques allait être

réparé et que le devis avait été accepté par notre assurance. Il précise que les travaux sur les

circuits électriques reprendraient aux Maizes en mars.

Le Maire prévoit l'inauguration de la Place Marcel Noël le samedi 20 mai 2017. Les travaux

devraient reprendre début mars.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL