Compte-Rendu - u0gq0gs9i3nd1q

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Compte-Rendu - u0gq0gs9i3nd1q Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - u0gq0gs9i3nd1q)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 20 juillet 2015 à 18h30.

Le 20 juillet 2015, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Marie- Luce LOISEAU, Eric BOYER Adjoints, Pierre WOTAWA, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Dominique DECHAUD, Virginie FEVRIER, Sophie GORCE, Maggie GUILLEMIN.

Procuration : Mme Annie COLLET donne procuration à Mme Virginie FEVRIER

Mr Georges ROYER donne procuration à Mme Sylvie FASENTIEUX BULTEL

Absent : Mr Francisque PETIT de BANTEL

Secrétaire de séance : Mme Virginie FEVRIER

_________

Le Maire demande alors d’approuver le compte rendu de la séance du 4 juin 2015.

Accord à l’unanimité.

Appel public à la concurrence – Collégiale opération 3 – Attribution des lots.

Suite à la réunion de la commission d’ouverture des plis de l’appel public à la concurrence, pour l’opération 3 de la restauration de la collégiale de Mussy sur Seine, M. Pierre WOTAWA présente le tableau synthèse des offres réalisé par le maître d’œuvre M. Eric PALLOT, Architecte en chef des monuments historiques.

La commission d’appel d’offres et la personne responsable du marché proposent au Conseil les attributions des 8 lots aux Entreprises ayant obtenu le meilleur classement. Le Maire demande au Conseil d’approuver les attributions proposées.

Mme Maggie ROSSONI, étant partie prenante, ne participe pas au vote.

Accord à l’unanimité

Restauration de la Collégiale Saint Pierre ès Liens – Opération n°3 : Restauration extérieure du chœur et de ses chapelles.

M. Pierre WOTAWA rappelle les délibérations n°62/05 du 4 octobre 2005, concernant la restauration de la Collégiale prévue en 6 opérations de travaux, 124/13 du 15 octobre 2013 approuvant l’opération 3 : restauration extérieure du chœur et des chapelles du chœur et 23/5 du 30 mars 2015 présentant le plan de financement de l’opération 3.

Suite à l’appel d’offre, l’opération n°3 se décompose de la façon suivante : Une tranche ferme : parties hautes pour 809 880.44 € HT soit 971 856.53 € TTC Une tranche conditionnelle 1 : parties basses pour 733 921.51 € HT soit 880 705.81 € TTC.

Une tranche conditionnelle 2 : façade Ouest et assainissement pour 378 085.72 € HT soit 453 702.86 € TTC.

Soit un montant total de l’opération n°3 de 1 921 887.66 € HT soit 2 306 265.20 € TTC.

Le Maire propose au Conseil d’approuver le projet de réalisation de l’opération n°3 et la décomposition de l’opération en 3 tranches : une ferme et deux conditionnels et d’accepter la réalisation de la tranche ferme pour un montant de 871 856.53 € TTC et d’approuver le plan definancement prévisionnel suivant :

Montant total prévisionnel de la dépense : 1 921 887.66 € HT soit 2 306 265.20 € TTC

Subventions sollicitées :

Etat (33.33 %) 640 565.27 €

Conseil Régional (30.00 %) 576 566.40 €

Conseil Départemental (31.50 %) 605 394.72 €

Reste à la charge de la Commune : 99 361.27 € HT.

Il demande au Conseil de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité

Restauration de la Collégiale Saint Pierre ès Liens – Opération n°2: Tranche ferme n°3 – Avenant au lot 3 : Couverture tuiles plates.

M. Pierre WOTAWA indique au Conseil que lors de la réalisation des travaux de la tranche ferme n° 3 (tranche conditionnelle 2), il est apparu nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires :

- Engravures complémentaires sur les chapelles Nord et Sud, mise en place d’une bavette et d’une bande en plomb pour assurer l’étanchéité de la toiture.

- Etanchéité des rives des pignons du transept.

- Habillage en plomb d’une gargouille non prévu dans le marché initial.

Le Maire propose au Conseil de passer un avenant avec la société ACC titulaire du marché Lot 3 pour un montant de 12 111,42 € TTC.

Accord à l’unanimité

MAPA – Place Marcel Noël (AUE2) – Requalification urbaine de la Place Marcel Noël – Désignation de la maitrise d’oeuvre.

M. Pierre WOTAWA indique au Conseil que vu le délai très court entre la commission des appels d’offre et le Conseil Municipal, il n’avait pas été possible de poser des questions aux entreprises pour affiner leurs propositions. En conséquence le Maire propose de revoir ce point lors d’un prochain conseil (24 juillet à 18h00).

Accord à l’unanimité

Extension du réseau public d’électricité pour un bâtiment situé « Lieudit Les Culpris »..

M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que le SDEA a demandé à la Commune de se prononcer sur la réalisation et le financement du raccordement d’un bâtiment situé au 3bis lieudit les Culpris.

Le Maire propose d’autoriser cette extension et de laisser le montant des travaux à la charge de la demanderesse.

Accord à l’unanimité

Création d’un emploi occasionnel pour le projet de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance.

Le Maire donne lecture du courrier de la DRAC indiquant que le service des Musées deFrance a approuvé le Projet Scientifique et Culturel du Musée de la Résistance de Mussy, rédigé par Madame Alexandra BRIGUET TRUBAT.

La rénovation de ce musée pouvant commencer dès l’automne 2015, avec la condition de recruter un personnel scientifique capable d’assurer le suivi de la réalisation du projet de réhabilitation et d’extension, le Maire propose le recrutement d’une personne en emploi occasionnel à raison de 9 heures par semaine, pour une durée de trois mois renouvelables.

Il précise que cette personne sera recrutée en qualité d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe et sera rémunérée au 7ème échelon de l’échelle 6, IB 488, IM 422 et que le recrutement ne sera effectif qu’après l’accord de lancement de l’opération.

Accord à l’unanimité

Remplacement de membres dans certaines commissions communales.

Suite à la démission de deux conseillers municipaux, le Maire demande des volontaires pour les remplacer au sein de certaines commissions communales.

Commission des agents communaux, de l’administration générale et de la communication

Mme Maggie ROSSONI se présente comme membre titulaire :

Elue à l’unanimité.

Commission environnement, bois, pêche et chasse

M. Pierre WOTAWA se présente comme membre titulaire :

Elu à l’unanimité.

Commission d’Appel d’Offres

Mme Dominique DECHAUD se présente comme membre suppléant : Elue à l’unanimité.

Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Mme Dominique DECHAUD se présente comme membre suppléant : Elue à l’unanimité.

Représentant à l’Association des Communes Forestières

M. Pierre WOTAWA se présente comme membre suppléant :

Elu à l’unanimité.

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget Commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie concernant une habitante. Les sommes dues de 2011 à 2013 s’élèvent à 3 611,49 € ; pour toutes les sommes des procès verbaux de carence ont été établis.

Le Maire propose de refuser l’admission en non valeur.

Accord à l’unanimité

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budgets Service Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie concernant un habitant ayant quitté la Commune. Les sommes dues s’élèvent à 828,36 € ; pour toutes les sommes des procès verbaux de carence ont été établis.

Le Maire propose d’accepter cette admission en non valeur, compte tenu de lasituation catastrophique du redevable.

Résultat du vote : Pour 8 voix, Contre 1 voix, Abstention 3 voix.

Adopté à la majorité.

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget Service des Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie concernant deux habitants. Les sommes dues s’élèvent respectivement à 517,74 € et 356,59 € ; pour toutes les sommes des procès verbaux de carence ont été établis.

Le Maire propose de refuser l’admission en non valeur.

Accord à l’unanimité

Tarif des bons de fleurissement 2015.

M. Eric BOYER indique au Conseil que cette année 30 à 35 foyers sont susceptibles d’obtenir un prix pour le fleurissement. Il propose d’augmenter légèrement le montant de ces bons.

Le Maire propose de passer le montant des bons de 10 à 12 €.

Accord à l’unanimité

Demande de subvention – Collège Paul Portier

Le Maire donne lecture d’un courrier du Foyer Socio Educatif du Collège Paul Portier de Bar-sur-Seine où sont accueillis des enfants de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal une subvention pour aider à financer des actions telles que des voyages, équipement sportif, animations etc...

Après discussion le Maire propose de ne pas donner suite à la demande du Foyer Socio Educatif du Collège Paul Portier.

Résultat du vote : Pour 11 voix, Contre 1 voix

Adopté à la majorité.

Questions diverses.

- Le Maire indique aux Conseillers qu’ils peuvent consulter le rapport annuel du SPANC au secrétariat et que la journée d’action des élus contre la baisse des dotations aura lieu le 19 septembre 2015.

- Le Conseil Départemental propose aux Communes d’acquérir des panneaux « route du champagne ». Le Maire estime qu’il serait judicieux d’attendre 2016 pour faire la demande (lors de la réalisation d’une cave au Four à chaux).

- M. Pierre WOTAWA indique que l’ABF a donné un avis favorable pour repeindre le toit de la Halle en peinture couleur ardoise et qu’une entreprise de Travaux Publics a été choisie pour la réfection de trottoirs et d’avaloirs le long 671. Les travaux devront être réalisés avant le 15 août 2015.

M. Pierre WOTAWA quitte le Conseil à 20h45. - Le Maire a reçu un courrier du Maire de Grancey indiquant que sa Commune avait décidé la réfection du chemin communal Grancey - Mussy sur son finage et proposant à la Commune de Mussy d’en profiter pour réaliser à ses frais la partie musséenne. La Commune a accepté la réfection.

- Mme Marie-Luce LOISEAU signale que la RD 17 est très défoncée. Le Maire indique que le SLA prévenu par ses soins a mis en place des panneaux de limitations de vitesse (50 km) et que les travaux seront faits dans le courant de l’été (malfaçon).

- M. Eric BOYER indique :

- que l’arbre bloqué à l’arrière du déversoir sera retiré dans la semaine (Sequana).

- qu’au prochain 14 juillet les hommes et les femmes pourront participer aux mêmes jeux (roue, quilles).

- que des habitants lui demandent 2 panneaux de basket sur le stade. M. Jean- Louis DESMIER répond qu’une étude doit être faite avant de mettre des installations sportives nouvelles.

- M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que les locaux du stade sous la tribune ont été entièrement saccagés ; les « casseurs » ont été identifiés et des experts viennent début août 2015.

- Mme Virginie FEVRIER remercie le Conseil suite au décès de sa mère. Elle signale l’état déplorable de la ruelle de SEINE empruntée par le propriétaire de deux chiens. Le Maire convoquera l’intéressé et signalera le chenil aux services de l’hygiène.

- Mme Dominique DECHAUD demande qu’un panneau indiquant l’usine PAKERS soit implanté à hauteur de la Halle pour éviter que les camions fassent demi tour sur la Place Marcel Noël. Elle soulève ensuite le problème de l’absence de distributeur de billets de banque dans Mussy. Elle demande enfin que le sureau situé rue du Couvent soit coupé.

- Mme Sophie GORCE demande que les abords du bâtiment communal près de la ligne de chemin de fer soient entretenus. M. Jean-Louis DESMIER fera le nécessaire.

- Le Maire signale que l’O.T a été « visité » dans la nuit de dimanche à lundi par des individus bien renseignés (Vol d’environ 200 €).

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL