Procès Verbal - ymba7l8cuzk5ssx

Documents similaires

Procès Verbal - e8h7t9772u59991

Compte-Rendu - u0gq0gs9i3nd1q

Déliberation - rkdpwitwxfx4py4

Compte-Rendu - 1di2mwi9rbw5s9d

Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4

Compte-Rendu - pm90vh8olxekbj

Déliberation - naahsj6bjurgz2x

Compte-Rendu - uwscjzrge8buuf4

Compte-Rendu - 5j5w0f8l0liv0bp

Déliberation - kc0qd46pfipv7gl

Procès Verbal - ymba7l8cuzk5ssx Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - ymba7l8cuzk5ssx)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

COMMUNE DE MUSSY-SUR:-SEINE

La réunion a débuté le 27 février 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, M. PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Mme CHASSAIN Martine

M. DESMIER Jean-Louis

Mme FASENTIEUX Sylvie

Mme GORCE Sophie

Mme JACQUEL Pascale

Mme LOISEAU Marie-Luce

M. PETIT de BANTEL Henri - Maire

Mme DULIERE Charlotte

M. MANCHON Marc

M. WOTAWA Pierre

Membres absents représentés :

M. ROYER Georges Pouvoir donné à Mme LOISEAU Marie-Luce

M. CORNAGGIA Mattéo Pouvoir donné à M. DESMIER Jean-Louis

Membres absents :

Mme PETOT Laurence

M. PASTORET Geoffroy

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis DESMIER

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

01_23 - Délaissé de voirie pour cession

02_23 - Demande de subvention : ADMR

03_23 —- Demande de subvention : CFA BTP

04_23 — Demande de subvention : ALMEA

05_23 — Demande de subvention : Protection Civile

Demande de subvention : Ecole de Musique et de danse du Barséquanais

06_23 — Demande de subvention : Groupe de Secours Catastrophe Français

07_23 - Demande de subvention : Secours Catholique

08_23 — Demande de subvention : AFSEP (Association Française des sclérosés en

plaques)

09_23 — Demande de subvention : Handisport

10_23 — Demande de subvention : SAVB (Société Avicole et Viticole du Barséquanais)

1123 - Intégration au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

(PDIPR)

1223 - Travaux forestiers ONF13_23 - Amortissement eau assainissement

1423 - Recensement condition de rémunération

15_23 - Ouverture de postes saisonniers

16 23 - Installation de panneaux publicitaires

1723 — Nomination du représentant de la commune à la commission locale d'évaluation

- COMMUNICATIONS

| 01_23 —- DECLASSEMENT DE DELAISSE DE VOIRIE POUR CESSION EH ]

Monsieur Pierre WOTAWA, conseiller municipal, explique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L112-8 et 141-3, Considérant que lors d’un rendez-vous avec le Maire, en date du 2 août 2022, un administré a saisi la commune en vue d'acquérir un délaissé de voirie de 21 m2 parcelle D 1468, situé le long de leur propriété, faisant partie de l'Impasse Cadot,

Considérant que cette acquisition leur permettra un accès à leur parcelle privée, Considérant que l'impasse visée n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer une circulation, que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause, il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles déclassées ;

Considérant que l'acquéreur, direct propriétaire de la parcelle contiguë a fait connaitre son intention d'acquérir le délaissé de voirie,

Vu fFavis favorable de la municipalité de proposer cette acquisition pour la somme de 210 euros, soit 10 € le m2, avec prise en charge par l'acquéreur des frais de bornage et de notaire,

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de :

- _CONSTATER la désaffection de la parcelle d'une contenance de 21 m2 en nature de délaissé ;

-__CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;

- AUTORISER la cession de ladite parcelle D 1468 au profit du demandeur riverain direct pour la somme de 210 euros ;

- DIRE que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

ACCORD à l’unanimité

02_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : ADMR |

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'ADMR des Riceys sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2023. || demande au conseil municipal, précisant que la commune a son propre service d'aide à domicile, s'il est nécessaire d’accorder une subvention.Après délibération, le Conseil Municipal :

REFUSE l'octroi de la subvention demandée

ACCORD à l’unanimité

03_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : CFA BTP

Le Maire, Monsieur Henri PETIT de BANTEL explique aux membres du conseil municipal que

le CFA BTP de Pont Sainte Marie sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement

pour 2023. Il précise qu’un habitant de la commune est inscrit dans cet établissement.

Il propose donc une subvention d’un montant de 65 € au CFA BTP pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder la subvention

ACCORD à l’unanimité

04_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : ALMEA |

Le Maire, Monsieur Henri PETIT de BANTEL explique aux membres du conseil municipal que

ALMEA, CFA Interpro, de Pont Sainte Marie sollicite la commune pour une subvention de

fonctionnement pour 2023. Il précise qu'un habitant de la commune y est inscrit.

I propose donc une subvention d'un montant de 65 € à ALMEA pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder la subvention

ACCORD à l’unanimité

05_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : Protection Civile

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Protection Civile de l'Aube sollicite une subvention pour soutenir l'investissement et le fonctionnement de l'association pour l’année 2023.

Le Maire propose une subvention d'un montant de 50,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder la subvention

ACCORD à l’unanimité

| DEMANDE DE SUBVENTION : Ecole de Musique et de danse du BarséquanaisLe Maire explique aux membres du conseil municipal que l'Association de l'école de musique

et de danse du Barséquanais sollicite une subvention de fonctionnement pour l'année 2023. Il

précise que la commune est en attente de la liste des élèves de Mussy sur Seine, s'il y en a,

afin de pouvoir prendre une décision. La demande est donc reportée au prochain conseil.

06_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : Groupe de Secours Catastrophe Français |

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Groupe de Secours Catastrophes

Français sollicite une subvention pour la guerre en Ukraine et une pour le séisme en Turquie.

Le Maire propose la somme de 50 € à partager comme suit :

- 25,00 € pour la guerre en Ukraine

- 25,00 € pour le séisme en Turquie

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder la subvention

11 voix pour, 1 voix contre

07_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : Secours Catholique ‘ |

Le Maire informe les membres du conseil que le Secours Catholique Champagne-Sud sollicite

une subvention pour l'année 2025.

Le Maire propose une subvention d'un montant 50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder la subvention

ACCORD à l'unanimité

08_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques)

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention de

fonctionnement de l'AFSEP.

Il propose une subvention d’un montant de 50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :DECIDE d'accorder la subvention

ACCORD à l’unanimité

| 09_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : Handisport |

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention du comité

départemental Handisport afin de mener à bien le projet de participation au Marathon des

sables.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE de refuser la subvention

ACCORD à l'unanimité

10_23 - DEMANDE DE SUBVENTION : SAVB (Société Avicole et Viticole du | Barséquanais)

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Société Avicole et Viticole du

Barséquanais sollicite une subvention d'organisation de la foire annuelle de Bar sur Seine.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE de refuser la subvention

ACCORD à l'unanimité

| 11_23 - INTEGRATION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES (PDIPR)

Monsieur Pierre WOTAWA, Conseiller Municipal, présente le projet global et le tracé de

l'itinéraire du chemin de randonnée du Commandant Nicolas.

- Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

-__Vule Code de l'Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au Plan départemental des Itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR)

- Vule Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 161-2 et L. 121-17, neuvième alinéa et R. 161-27 ;

-__Vule Code du sport, et notamment les articles

o L.311-1 à L. 311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l'intégration du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) ;o etR.311-1 à R.311-3 du code du sport définissant l'élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) ;

- Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L 113-6 et L 113-7 définissant les conditions de mise en œuvre des PDESI] ;

Considérant que :

- Le Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été établi et approuvé par le Département de l'Aube par délibération en date 20 décembre 1988 dans le cadre du développement des activités touristiques.

- Dans le cadre du suivi de la stratégie Itinérance et afin d'en suivre les orientations, ce Plan a vocation à être modifié régulièrement par arrêté départemental.

- Le projet d'itinéraire soumis à délibération a vocation à être intégré au PDIPR.

Sur la demande présentée par le Comité départemental de randonnée pédestre de l'Aube,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet global et du tracé exact de l'itinéraire concerné par la pratique de la randonnée, tel que présenté dans le dossier, adopte le tracé dont le détail figure dans les documents annexes :

+ Copie du tableau d'assemblage du cadastre de la commune où le tracé est reporté de façon exacte ;

+ Relevé cadastral où sont précisés les numéros de parcellaires ou le nom des cheminements touchés par le tracé ;

e Tableau de référencement où figure le détail du relevé cadastral ;

- _Emet un avis favorable sur le projet, concernant l'itinéraire dénommé « Le chemin du Commandant Nicolas » traversant le territoire communal ;

- Approuve la demande du porteur de projet concernant l'inscription au PDIPR du Département de l'Aube, des chemins énumérés dans le tableau de référencement et

reportés sur le fond cadastral ;

- _ S'engage :

A conserver aux chemins considérés d'intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux considérés comme un patrimoine à sauvegarder), retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert,

À y maintenir la libre circulation pédestre,

Ane pas les recouvrir d’un enrobé de type bitume,

A en empêcher l'interruption (ni barrières, ni clôtures),

A en garantir l'entretien

A inscrire l'itinéraire concerné dans tout document d'urbanisme lors d’une élaboration ou d'une révision de son plan communal ou intercommunal,

Ane pas les aliéner,

À passer des conventions avec les propriétaires privés pour autoriser le passage des randonneurs, le cas échéant, et en y associant le Comité Départementale de la Randonnée Pédestre de l'Aube

A maintenir ou rétablir la continuité de itinéraire lors des opérations

d'aménagements fonciers (suppression, remembrement, cession......).Dans cecas, le chemin peut être déplacé maïs la continuité de itinéraire et son intérêt patrimonial doivent être conservés dès lors qu’il est inscrit au PDIPR.

La commune s'engage donc à informer le Département de l’Aube de tout projet de modification ou d’aliénation de l'itinéraire concerné en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement de l'itinéraire (Article L 361-1 du Code de l’environnement, circulaire du 30 août 1988).

- Autorise :

+ Le balisage de l'itinéraire conformément aux normes de balisage édictées par la Fédération délégataire de l'activité concernée et aux préconisations de la Charte départementale des activités randonnées, ,

+ _Le porteur de projet à procéder au conventionnement relatif à la

gestion et l'entretien de l'itinéraire proposé à l'inscription

départementale.

- Demande en conséquence, à M. le Président du Conseil départemental du Département de l’Aube, de bien vouloir proposer cet itinéraire au schéma départemental des sentiers de

randonnée (PDIPR).

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet de randonnée

ACCORD à lunanimité

12_23 - TRAVAUX FORESTIERS ONF

Pour une meilleure rentabilité de la forêt, il convient de l’entretenir.

Monsieur Pierre WOTAWA présente le programme de travaux à réaliser pour l'année 2023 :

- Ouverture de cloisonnement d'exploitation et élagage manuel de peuplement : parcelle 66b

- Maintenance de cloisonnement d'exploitation et dégagement manuel de plantation : parcelle 68a

- Maintenance de cloisonnement sylvicole et dépressage manuel : parcelle 22a

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE la réalisation des travaux d'investissement correspondant au dégagement manuel de plantation pour la somme globale de 8 124,55 € HT,

- _ DECIDE la réalisation des travaux de fonctionnement correspondant au cloisonnement d'exploitation pour la somme globale de 14 213,37 € HT

Soit un montant total de 22 337,92 € HT (24 571,71 € TTC)

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.ACCORD à l'unanimité

| 13_23 - AMORTISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame LOISEAU Marie-Luce, 2°"° Adjoint, rappelle à l'assemblée que, conformément à

Finstruction comptable M49, il convient de procéder à l'amortissement des immobilisations

ainsi qu’à l'amortissement des subventions perçues.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- DE PROCEDER à l'amortissement linéaire suivant à compter du 1°’ janvier 2023.

Immobilisation à amortir Montant à amortir

Dean pompe chloration 3 007,07 €

Remplacement pales pont brosse n°1 6 474,49 €

Renouvellement tête dosage pompe chlore 371,64 €

Installation chaussette déshydratation 4 927,84 €

ACCORD à l'unanimité

Durée d'amortissement

20 ans soit 150.35 € / an

20 ans soit 323,72 € / an

5 ans soit 74.33 € / an

20 ans soit 246,39 € / an

| 1423 - RECENSEMENT : CONDITION DE REMUNERATION

Madame Marie-Luce LOISEAU explique que la population de Mussy sur Seine a été concernée par la collecte des informations relative au recensement de la population, du 19 janvier au 20 février 2023. C'est pourquoi il est nécessaire de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs qui étaient au nombre de trois.

Il est précisé qu'une dotation forfaitaire de recensement de 2007 € sera versé par l'Etat à la commune avant le 31 mars 2023 afin de couvrir la formation et la rémunération des trois agents

recenseurs.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE de répartir la dotation forfaitaire entre les trois agents recenseurs.

ACCORD à l'unanimité

| 15_23 - OUVERTURE DE POSTES SAISONNIERS

Sur le rapport de Monsieur DESMIER Jean Louis, 1° Adjoint ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : diverses tâches liées à l'entretien

des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux...

Après délibération, ie Conseil Municipal :

- DECIDE le recrutement de trois agents contractuels dans le grade d'Adjoint Technique

relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité pour la période allant du 1°" mars 2023 au 30 Octobre 2023 inclus.

- _PRECISE que :

Trois agents assureront des fonctions d'Adjoint Technique à temps non complet pour

une durée de service de 22,5 heures hebdomadaires. Leur rémunération sera calculée

par référence à l'indice brut 385 1M 353 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ACCORD à l’unanimité

16_ 23 - INSTALLATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, explique qu'une demande d'installation de panneaux publicitaires a été faite par Monsieur Julien CLAIR afin de promouvoir le CHAMPAGNE CLAIR. Ce dernier souhaite installer des panneaux aux entrées de la commune en provenance de Châtillon sur Seine et de Bar sur Seine, ainsi qu’au carrefour qui mène à Grancey sur Ource.

Monsieur DESMIER informe que le coût des panneaux et de l'installation est à la charge de Monsieur CLAIR.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la demande de Monsieur Julien CLAIR

ACCORD à l'unanimité

17_23 - REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

| CHARGES TRANSFEREES

Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu la délibération du conseil communautaire n° 59/2022 du 14 décembre 2022 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2023, Vu l'article 1609 nonies C IVe du Code Général des Impôts, fixant les modalités de création et de composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant.que le conseil rnunicipal procède à la désignation de ses membres ou.de délégués. pour. siéger au sein d'organismes extérieurs [...], |

Vu la délibération du conseil communautaire n° 1/2023 fixant la composition de la CLECT à 55 membres soit trois représentants pour la commune de Bar-sur-Seine et un représentant . pour chacune des autres communes de l'EPCI, |

Monsieur le Maire rappelle que la commission locale d'évaluation des charges transférées a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et communauté de communes ayant opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Plus généralement, elle intervient sur les révisions des attributions de compensation, à la hausse comme à la baisse. Elle établit un rapport qui sert de base à la révision, le cas échéant, des attributions de compensation versées aux Communes. La CLECT est créée sur délibération du conseil communautaire qui ‘en détermine la composition à la majorité des deux-tiers.

Chaque commune doit y être représentée par au moins un représentant, choisi parmi ses conseillers municipaux.

Comme pour le conseil communautaire, les communes ne disposant que d'un seul représentant désigné et d’un suppléant.

Considérant que le(s) représentant(s) et son suppléant, le cas échéant, doit/doivent être désigné(s) par le conseil municipal, parmi ses membres,

Considérant que la commune de Mussy sur Seine doit disposer d'un représentant et convient d'un suppléant,

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Sophie GORCE, Conseillère Municipale,

comme Représentant et Monsieur Jean-Louis DESMIER comme suppléant.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE de désigner Madame Sophie GORCE pour représenter la commune lors de la CLECT et Monsieur Jean-Louis DESMIER comme suppléant.

11 voix pour et 1 abstention

| - COMMUNICATIONS

Le Maire informe que le 2 mars 2023, une visite officielle du Musée de la Résistance est prévue. Il invite les conseillers municipaux à être présents lors de cette visite.

ll précise également que des visites seront organisées pour les Maires et Offices de Tourisme du département afin de faire connaître le Musée de la Résistänce,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Alexandre

HAUDIQUET, ce dernier ayant déménagé.

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint explique qu'une employée a fait une demande-de réduction de temps de travail à 80 % pour convenance peronnele à compier du 2 märs 2023 pour une durée de six mois, qui a été accepté par le Maire:

Le Maire informe que Madame la Sénatrice PAOLI-GAGIN soutient l& projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction des nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Ellemilite pour que le site de Nogent sur Seine puisse rapidements être désigné pour accueillir deux nouveaux réacteurs. aus

Madame Marie-Luce LOISEAU, 2?"e Adjoint, informe que la chorale « Renaissance » de Mussy sur Seine s'est produite à Arcis sur Aube le dimanche 26 février 2023.

Monsieur Marc MANCHON, conseiller municipal, explique que le loto organisé par l'association « Pour mieux vivre ensemble » a un bilan mitigé. Sur 130 personnes présentes seulement une cinquantaine étaient des habitants de la commune. Toutefois, les adhérents à l'association ne baissent pas les bras et prévoient déjà un autre loto pour l’année 2024. -

Madame Sophie GORCE interroge sur le devenir de l’entreprise PAKERS. A cette date, la commune n’a pas encore d'information.

Madame Pascale JACQUEL demande si les feuilles mortes dans le quartier d'Auberive seront ramassées. Monsieur DESMIER répond que cette tâche est prévue.

Madame Charlotte DULIERE informe le conseil municipal que, suite aux rafales de vent de dimanche 26 février 2023, des arbres de sa propriété sont tombés sur le mur du cimetière et

ont peut-être endommagé des sépultures.

Elle explique que grâce à l’aide apportée par deux habitants de la commune, elle a nettoyé en grande partie. Elle remercie également Monsieur Jean-Louis DESMIER et son équipe

technique pour le travail réalisé.

Elle précise également que les personnes qui constateraient des dégradations des sépultures de leurs proches, dues à cet incident, sont encouragées à la contacter.

Le Maire remercie Madame Sylvie FASENTIEUX pour son travail de rédaction du bulletin semestriel de Mussy sur Seine. Il remercie également toutes les personnes ayant participé à l'élaboration de celui-ci.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

M. Jean-Louis DESMIER ‘M. PETIT DE BANTEL Henri,

Secrétaire de séance Maire

\ | LL fu